Allégations relatives à la méthode de production

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Table des matières

Aperçu

La « méthode de production » concerne le procédé adopté pour la fabrication du produit, c.-à-d. la culture, l'élevage, la manutention et la fabrication. Les allégations relatives à la méthode de production sont assujetties au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et à l'article 7 de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC), qui interdissent les mentions et les allégations qui sont fausses, trompeuses, mensongères, ou qui donnent une impression erronée du produit, y compris, dans le cas de la LEEPC, sa méthode de fabrication. De plus, certaines allégations relatives à la méthode de production doivent se conformer à des exigences réglementaires précises.

Reportez-vous aux sections suivantes pour de plus amples renseignements sur les exigences réglementaires spécifiques concernant les allégations relatives à la méthode de production :

Justification d'allégation

Comme décrit dans la section de l'Aperçu, toutes les allégations relatives à la méthode de production fournie sur les étiquettes alimentaire ou dans les publicités doivent être précises, véridiques, et ne doivent pas décevoir ou tromper le consommateur. Au cours des activités de conformité et d'application effectuées par l'ACIA, les partis règlementés devraient pouvoir justifier les allégations.

Les méthodes acceptables de justification d'allégations relatives à la méthode de production comprennent :

  • un audit par un tiers;
  • une documentation valide; ou
  • des programmes de certification non gouvernementaux.

Tous les documents utilisés afin de justifier une allégation relative à la méthode de production doivent être disponibles aux inspecteurs de l'ACIA sur demande.

Nature, Naturel

Les expressions « nature », « naturel » et « Dame Nature » sont souvent mal utilisées sur les étiquettes et dans les annonces.

Les étiquettes et les annonces ne doivent pas donner l'impression que la « Nature » a, par quelque procédé miraculeux, rendu certains aliments supérieurs à d'autres sur le plan nutritif ou élaboré certains aliments expressément pour répondre aux besoins de l'homme. Certains consommateurs peuvent attacher plus de prix aux aliments dits « naturels » qu'à ceux qui ne sont pas décrits ainsi.

  • Un aliment ou un ingrédient alimentaire qualifié de « naturel » ne devrait contenir, ou ne devrait jamais avoir contenu, aucun minéral nutritif, vitamine, agent aromatisant artificiel ni additif alimentaire ajouté;
  • Aucune composante ou partie de l'aliment ou de l'ingrédient ne doit avoir été retirée ou sensiblement modifiée dans l'aliment ou l'ingrédient pour qu'il puisse être qualifié de naturel, à l'exception de l'élimination de l'eau. Par exemple : la décaféination.
  • Les aliments ou les ingrédients alimentaires soumis à des procédés qui ont sensiblement modifié leur état physique, chimique ou biologique ne doivent pas être qualifiés de « naturels » (p. ex., procédés entraînant un maximum de modifications). Veuillez consulter l'Annexe 1 – Procédés entraînant un minimum de modifications et l'Annexe 2 – Procédés entraînant un maximum de modifications pour voir la liste des procédés qui ont une influence sur l'état naturel des aliments.

Veuillez prendre note que ce n'est pas parce qu'un des procédés entraînant un minimum de modifications énoncés à l'Annexe 1 est utilisé que le produit alimentaire peut automatiquement être qualifié de « naturel ». Par exemple, le « découpage » figure à l'Annexe 1 comme procédé entraînant un minimum de modifications, mais l'utilisation de l'allégation « découpe naturelle » pourrait être considérée trompeuse si elle vise un produit alimentaire qui ne répond pas à tous les critères s'appliquant aux allégations employant le mot « naturel ».

Il convient toutefois de souligner que certains additifs, vitamines et minéraux nutritifs peuvent provenir de source naturelle et donc parfois être considérés comme des ingrédients naturels lorsqu'ils sont ajoutés à un aliment. Dans ce cas, il est acceptable d'affirmer que cet aliment contient des « ingrédients naturels ». Les procédés utilisés pour produire l'additif alimentaire ne devraient pas modifier de façon importante l'état initial, chimique ou biologique. Toutefois, même si un ingrédient peut être qualifié de « naturel », l'aliment en tant que tel ne peut l'être, puisqu'il contient un élément ajouté.

L'utilisation du terme « naturel » dans une marque de commerce est assujettie aux mêmes critères que ceux énoncés précédemment. Veuillez consulter Marques de commerce pour en savoir plus à ce sujet.

Descripteurs de l'arôme

Les substances dont la fonction est d'aromatiser, provenant d'une source végétale ou animale, peuvent être qualifiées de « naturelles ». En outre, n'importe quel additif, tels les agents de conservation et les solvants, ajoutés à une préparation aromatisante pour créer un effet purement technologique sur l'arôme, ne change pas le qualificatif « naturel » accolé à la matière aromatisante. Cependant, il modifie l'état dit « naturel » de l'aliment auquel il a été ajouté, même s'il n'a pas à être déclaré comme ingrédient sur l'étiquette de l'aliment auquel la préparation aromatisante est ajoutée. En d'autres mots, on ne peut pas alléguer qu'un tel aliment « contient seulement des ingrédients naturels ».

En outre, les acides, les bases, les sels et les édulcorants peuvent être employés conjointement avec les saveurs naturelles pour donner un goût sûr, amer, salé ou sucré sans que l'état dit « naturel » de la matière aromatisante même ne soit modifié. Par exemple, l'acide citrique n'est pas un arôme; il agit uniquement comme acidulant conjointement avec des arômes naturels.

Veuillez cependant noter que même si l'arôme demeure « naturel », de tels acides, bases, sels ou édulcorants contenus dans toute préparation aromatisante modifient les aliments auxquels la préparation aromatisante est ajoutée et doivent donc être déclarés par leurs noms usuels.

La question des arômes enzymatiques, arômes transformés, arômes par réaction ou substances aromatisantes obtenues par synthèse n'est pas visée par les présentes lignes directrices. Chaque cas devra donc être examiné individuellement.

Aliments nouveaux, y compris les aliments nouveaux issus du génie génétique

Au sens du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), « aliment nouveau » signifie selon le cas,

  1. substance, y compris un micro-organisme, qui ne présente pas d'antécédents d'innocuité comme aliment;
  2. aliment qui a été fabriqué, préparé, conservé ou emballé au moyen d'un procédé qui :
    1. n'a pas été appliqué auparavant à l'aliment, et
    2. fait subir à l'aliment un changement majeur; et
  3. aliment dérivé d'un végétal, d'un animal ou d'un micro-organisme qui, ayant été modifié génétiquement, selon le cas :
    1. présente des caractères qui n'avaient pas été observés auparavant,
    2. ne présente plus des caractères qui avaient été observés auparavant, ou
    3. présente un ou plusieurs caractères qui ne se trouvent plus dans les limites prévues pour ce végétal, cet animal ou ce micro-organisme [B.28.001, RAD].

Modifier génétiquement signifie manipuler intentionnellement les caractères héréditaires d'un végétal, d'un animal ou d'un micro-organisme [B.28.001, RAD]. Les aliments issus du génie génétique constituent un type d'aliments génétiquement modifiés.

Le RAD stipule également qu'il est interdit de vendre ou d'annoncer un aliment nouveau avant que Santé Canada n'ait reçu un avis suffisamment détaillé, comme le précise le paragraphe B.28.002(2) de la RAD, pour qu'il puisse procéder à une évaluation d'innocuité. Si Santé Canada juge que l'aliment peut être consommé sans danger, il fait parvenir au requérant une lettre d'approbation pour l'aviser qu'il ne s'oppose pas à ce que le produit soit destiné à la consommation humaine.

Santé Canada peut exiger, en ce qui concerne les aliments nouveaux, y compris les produits issus du génie génétique, qui ont subi un changement du point de vue de la salubrité ou de l'innocuité ou un changement majeur sur le plan de la valeur nutritive ou de la composition, qu'il soit indiqué précisément sur l'étiquette de quelle manière l'aliment nouveau diffère de l'aliment correspondant non modifié. L'aliment nouveau doit alors obligatoirement porter cette indication.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'évaluation de l'innocuité et la réglementation des aliments nouveaux ou pour consulter les infofiches, la foire aux questions, les listes d'aliments nouveaux récemment approuvés par Santé Canada ainsi que d'autres ressources, consulter le site Web de Santé Canada sur les Aliments génétiquement modifiés et autres aliments nouveaux.

Étiquetage volontaire et publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique

Selon la Norme nationale de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) sur l'étiquetage volontaire et la publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique :

L'expression « génie génétique » désigne un ensemble de techniques par lesquelles le matériel génétique d'un organisme est modifié d'une manière qui ne se produit pas naturellement par multiplication et/ou recombinaison naturelle.

L'expression « issu du génie génétique » vise les aliments constitués d'organismes dont le matériel génétique a été modifié par génie génétique ainsi que les aliments issus de ces organismes.

Les aliments nouveaux, tels qu'ils ont été définis précédemment, comprennent les produits issus du génie génétique.

Au Canada, les allégations volontaires sur les aliments issus ou non du génie génétique sont autorisées, à condition qu'elles soient véridiques, qu'elles ne soient ni trompeuses, ni mensongères, ni susceptibles de créer une fausse impression quant à la nature, à la valeur, à la composition, aux avantages et à la salubrité des aliments, et qu'elles soient conformes à toutes les autres exigences énoncées dans la LAD, la LEEPC et toute autre loi pertinente.

La Norme nationale sur l'étiquetage volontaire et la publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique (la Norme) présente des critères relatifs à l'étiquetage et la publicité visant à identifier de façon volontaire les aliments issus ou non du génie génétique qui sont vendus au Canada. En outre, elle fournit des renseignements détaillés, notamment des critères relatifs aux allégations sur les aliments formés d'un ou de plusieurs ingrédients, des critères de vérification ainsi que des exemples d'allégations. Elle donne des directives sur l'utilisation appropriée des expressions telles que « modifié par génie génétique » et « issu du génie génétique ».

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les aliments issus du génie génétique, veuillez consulter la page intitulée Étiquetage des aliments issus du génie génétique au Canada.

Kasher, Kascher

Le terme kasher signifie « convenable » ou « approprié » et décrit des aliments et des procédés qui respectent les règles diététiques de la loi hébraïque. Un aliment qui est fabriqué selon les exigences de la loi hébraïque reçoit une attestation par un rabbin ou une organisation rabbinique et porte le symbole du rabbin ou de l'organisation rabbinique approprié.

Selon le Règlement sur les aliments et drogues, il est interdit d'employer, sur l'étiquette ou l'emballage et dans la publicité, le mot kasher ou toute lettre de l'alphabet hébreu ou tout autre mot, expression, illustration, signe, symbole, marque, figure ou autre représentation indiquant ou risquant de donner l'impression qu'un aliment est « kasher », si cet aliment n'a pas été préparé selon les exigences des règles diététiques de la loi hébraïque [B.01.049, RAD].

Les expressions « genre kasher », « style kasher » et d'autres expressions similaires laissent entendre qu'un aliment est kasher; par conséquent, pour pouvoir les employer, il faut que l'aliment satisfasse aux exigences de la loi hébraïque. Les expressions « à la mode juive » ou « cuisine juive » ne laissent pas nécessairement entendre que l'aliment est kasher.

Halal

Selon le Règlement sur les aliments et drogues, il est interdit d'employer sur l'étiquette ou l'emballage ou dans la réclame d'un produit alimentaire le mot « halal », une lettre de l'alphabet arabe ou tout autre mot, expression, illustration, signe, symbole, marque, véhicule ou autre représentation indiquant ou risquant de donner l'impression que le produit est « halal », à moins d'indiquer sur l'étiquette ou l'emballage ou dans la réclame, le nom de l'organisme ou de la personne qui a certifié que le produit est « halal » [B.01.050, RAD].

Le nom de l'organisme ou de la personne ayant certifié le produit est exigé là où l'allégation est faite, que ce soit sur l'étiquette ou sur l'emballage ou dans la réclame. L'indication du nom de l'organisme ou de la personne ayant certifié le produit sur un des éléments ne l'empêche pas d'être exigé d'apparaître sur les autres éléments lorsqu'une allégation « halal » est faite.

Les acronymes et certains logos d'entreprise pourraient ne pas être facilement reconnus par tous les consommateurs. Par conséquent, le nom complet de l'organisme ou de la personne qui a certifié que le produit est « halal » doit être présent.

Il n'y a aucune exigence précise sur la proximité d'une allégation relative aux produits « halal » par rapport au nom de la personne ou de l'organisme qui a certifié le produit.

L'intention de l'exigence consiste à fournir des renseignements supplémentaires aux consommateurs afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées sur les aliments qu'ils achètent. Comme toutes les allégations, les allégations relatives aux produits « halal » doivent être véridiques et non trompeuses.

Faits à la maison, fabrication artisanale

Le terme « fait à la maison » décrit un aliment qui n'est pas fabriqué dans un établissement commercial. Un aliment « fait à la maison » ne requiert aucune autre préparation avant sa consommation. L'utilisation du symbole d'une marque de commerce avec l'expression « fait à la maison » est considérée trompeuse si l'aliment est fabriqué dans un établissement commercial, même s'il s'agit d'un petit établissement artisanal.

Les expressions telles que « genre maison » ou « comme à la maison » ou toute autre expression synonyme peuvent être utilisées pour décrire un aliment qui peut contenir, en totalité ou en partie, des mélanges préparés selon des recettes commerciales ou privées. Ces expressions peuvent être trompeuses lorsque, dans une publicité, l'aliment est présenté dans le contexte d'une maison.

Lorsqu'un aliment est préparé d'une manière qui s'apparente à la fabrication d'un aliment « fait à la maison », l'expression doit être caractérisée (p. ex., fèves au lard « fait à la maison » en comparaison de fèves au lard en conserve « genre maison »).

L'énoncé « goût maison » est laissé au jugement du consommateur et est, par conséquent, acceptable.

L'allégation « fabrication artisanale » décrit les produits qui sont fabriqués en petites quantités. L'allégation « fabrication artisanale » ne concerne pas un type d'aliments en particulier, mais plutôt une méthode de production qui serait considérée comme traditionnelle et rudimentaire, fondée en grande partie sur le travail manuel et limitant l'utilisation de machines automatisées permettant de produire de grandes quantités d'aliments, en comparaison avec d'autres produits du même type. L'utilisation d'additifs et d'agents de conservation habituellement offerts en épicerie et dont l'utilisation est répandue dans les foyers comme le vinaigre, le sel, le sucre et le jus de citron serait acceptable. Un traitement thermique et la stérilisation sont des procédés acceptables s'ils sont utilisés pour assurer la salubrité des aliments.

L'allégation « de style artisanal » peut être utilisée pour décrire un aliment préparé d'une manière qui s'apparente à la fabrication d'un aliment « de fabrication artisanale ». Le cas échéant, il est préférable de qualifier l'allégation « de style artisanal » pour décrire en quoi l'aliment diffère d'un aliment de fabrication artisanale.

Allégations relatives aux méthodes de production des produits de viande, de volaille et de poisson

Les allégations relatives à la façon dont les animaux ou les poissons sont élevés ou nourris sont facultatives. Cependant, lorsqu'elles figurent sur une étiquette ou qu'elles sont employées dans une publicité, les lignes directrices établis dans les présentes directives sont destinées à aider à la conformité de l'industrie et la protection des consommateurs.

Allégations relatives au caractère naturel

L'allégation « naturel » peut figurer sur les produits de viande, de volaille et du poisson si ces derniers présentent les mêmes critères établis pour tout autre aliment. Voir Nature, Naturel pour de plus amples renseignements pour faire une allégation relative au caractère naturel.

Étant donné que la définition de « naturel » ne repose pas sur les pratiques d'élevage, l'allégation « élevé naturellement » peut être utilisée à condition que des explications supplémentaires relatives à la signification de cette allégation figurent aussi sur l'étiquette, afin d'éviter d'induire les consommateurs en erreur.

D'autres allégations plus précises qui fournissent des renseignements sur les méthodes d'élevage d'un animal en particulier peuvent être employées, à condition qu'elles soient véridiques et non trompeuses.

Allégations relatives aux aliments pour animaux

Les critères servant à étayer différentes allégations relatives aux aliments pour animaux et leurs variations sont énoncés ci-dessous.

  1. « Nourri sans » ou « élevé sans » :

    • produits animaux;
    • sous-produits animaux;
    • graisse animale;
    • farine animale;
    • farine d'os.

    Ces allégations ne sont employées que pour les produits de viande, de volaille et de poisson issus d'animaux qui ont reçu des aliments ne contenant pas d'ingrédients ou de composants d'origine animale, y compris les produits animaux (définition) et sous-produits animaux (définition). Ce critère s'applique aux :

    • additifs alimentaires non nutritifs;
    • sources complémentaires de minéraux et de vitamines qui contiennent des produits animaux, p. ex. :
      • les minéraux et les vitamines encapsulés dans de la gélatine d'origine animale;
      • la vitamine D3 provenant de la lanoline de la laine de mouton.

    Chacune de ces allégations peut être utilisée pourvu qu'elle soit exacte, véridique et non trompeuse. Par exemple, un produit de viande portant la mention « Sans farine d'os » peut s'avérer acceptable si l'aliment pour animaux ne contient aucun ingrédient ou composant d'origine animale.

    Une exception à ce qui précède est que pour les suidés et les ruminants, jusqu'à ce qu'une source de vitamine D3 qui ne provient pas de produits animaux soit légalement approuvée et disponible au Canada pour son utilisation dans les aliments pour animaux, un produit de viande provenant de ces espèces nourrit de la vitamine D3 dérivée de la lanoline de la laine de mouton peut porter ces mentions (p. ex. « Nourri sans sous-produit animal ») si une précision a été ajoutée au produit pour informer le consommateur de la source de la vitamine D3.

    Certains aliments pour animaux sont fabriqués avec des résidus de boulangerie et de grignotines contenant des produits et des sous-produits animaux. Si ce type d'aliment pour animaux est utilisé, les produits de viande qui en découlent peuvent ne pas porter de telle mention sur l'étiquette ou dans la publicité.

    Le lait maternel administré à l'animal n'est pas pris en compte lors de l'évaluation d'une allégation sur l'absence de produits ou de sous-produits animaux dans l'alimentation de l'animal.

  2. « Nourri aux grains »

    Cette allégation peut être utilisée quand un pourcentage minimal de l'alimentation, étalé sur le cycle de vie entier de l'animal, est constitué de grains (définition) et de sous-produits de grains. Le pourcentage minimal de contenu en grain doit être calculé comme suit :

    • aliments pour bœuf et autres sources de viande rouge : 75 p. 100;
    • aliment pour dindon : 80 p. 100;
    • aliment pour poulet : 85 p. 100.

    Le reste de l'aliment pour animaux peut contenir d'autres ingrédients, peu importe leur origine, notamment :

    • des minéraux;
    • des vitamines;
    • des antioxydants (à des fins de conservation);
    • de la farine de poisson (source d'oméga-3 ou d'oméga-6)
    • des suppléments d'enzymes;
    • des liants des granulés;
    • des agents antiagglomérants (pour faciliter la mouture et la granulation);
    • des aromatisants;
    • des médicaments;
    • tout autre additif alimentaire non nutritif.

    Veuillez noter que les pourcentages propres aux espèces sont fondés sur les taux atteignables de grains dans les aliments pour animaux. La plupart des animaux ne sont pas nourris entièrement aux grains en raison de leurs besoins nutritionnels. D'autres ingrédients constituent des composantes importantes des aliments pour animaux, car ils permettent un équilibre nutritionnel.

  3. « Nourri aux grains » et :

    • sans produits animaux;
    • sans sous-produits animaux;
    • sans graisse animale;
    • sans farine d'animal;
    • sans farine d'os.

    Les allégations ci-dessous regroupent les critères applicables aux allégations des sections A) et B) ci-dessus.

    Par exemple, la mention « nourri aux grains, sans farine d'animal » ou « nourri aux grains, sans farine d'os ni graisse animale » peut s'avérer acceptable si l'aliment pour animaux :

    • remplit les critères relatifs à la mention « nourri aux grains » (section B);
    • ne contient aucun ingrédient ou composant d'origine animale (section A).

    Veuillez prendre note de l'exception pour les suidés et les ruminants qui peuvent porter les allégations mentionnées dans la section A si une précision supplémentaire à cet égard est ajoutée.

    Veuillez consulter les sections A) et B) pour obtenir davantage de renseignements à ce sujet.

Allégations « élevé sans l'usage d'antibiotiques »

Afin qu'un produit de viande, de volaille ou de poisson puisse afficher l'allégation « élevé sans l'usage d'antibiotiques », l'animal ne peut avoir été traité à l'aide d'antibiotiques (définition), toutes méthodes d'administration comprises, de sa naissance à l'abattage ou à la récolte.

Ceci comprend l'administration d'antibiotiques par :

  • l'alimentation;
  • l'eau;
  • injection;
  • application locale;
  • injection directe dans les embryons ou les œufs.

De plus, aucun antibiotique ne peut être administré à la mère allaitante de l'animal en question par une méthode pouvant causer la présence de résidus d'antibiotiques chez celui-ci.

Dans le cas où des agents antimicrobiens (définition) sont administrés à des fins d'effets antimicrobiens, l'allégation pourrait ne pas être conforme au paragraphe 5(1) de la LAD et à l'article 7 de la LEEPC.

Les produits de viande, de volaille et de poisson ne sont pas considérés comme admissibles d'afficher l'allégation « élevé sans l'usage d'antibiotiques » si les animaux ont été élevés à l'aide de médicaments arsenicaux ou de substances se trouvant dans les quatre catégories de médicaments antimicrobiens figurant dans la liste du document de catégorisation des médicaments antimicrobiens de Santé CanadaNote de bas de page 1. Ces médicaments comprennent :

  • les aminoglycosides, comme la gentamicine et la néomycine;
  • les β-lactamines comprenant les pénicillines et les céphalosporines, comme l'amoxicilline et le ceftiofur;
  • les fluoroquinolones, comme l'enrofloxacine et la danofloxacine;
  • les ionophoresNote de bas de page 2, comme le monensin;
  • les macrolides, comme la tylosine;
  • les streptogramines, comme la virginiamycine;
  • les sulphonamides;
  • les tétracyclines.

Toutefois, les produits de viande, de volaille et de poisson peuvent porter l'allégation « élevé sans l'usage d'antibiotiques » si les animaux ont été élevés à l'aide des médicaments vétérinaires ou produits biologiques suivants (cette liste n'est pas exhaustive) :

  • vaccins;
  • antisérums;
  • colostrum;
  • anticoccidiens chimiques, comme l'amprolium et le décoquinate;
  • produits microbiens nourris directement enregistrés auprès de l'ACIA comme ingrédients pour nourriture pour animaux.

De plus, afin que l'allégation puisse être utilisée, les vitamines et les minéraux donnés aux animaux peuvent seulement être donnés dans des quantités produisant un effet physiologique visant à compléter l'alimentation, et non dans des quantités entraînant un effet antimicrobien.

Une allégation du type « nourri sans antibiotiques » peut laisser entendre que l'animal a été élevé sans antibiotiques dans des cas où il pourrait avoir reçu des antibiotiques par injection ou pulvérisation. Pour éviter toute information trompeuse, si une telle allégation est faite, les critères applicables à l'allégation « élevé sans l'usage d'antibiotiques » devraient être remplis.

Allégations « élevé sans l'usage d'hormones ajoutées »

Des produits de viande, de volaille et de poisson peuvent porter l'allégation « élevé sans l'usage d'hormones ajoutées » sur l'étiquette ou dans les publicités tant qu'aucune hormone ou aucun ß-agoniste, comme la ractopamine, n'ont été administrés sous aucune forme et d'aucune façon à l'animal en question. De plus, des hormones ne peuvent être administrées à une mère allaitante de l'animal par une méthode pouvant causer une augmentation des niveaux hormonaux de celui-ci. Toutefois, les consommateurs pourraient ne pas être au courant que l'utilisation d'hormones est seulement permise chez certains animaux.

  1. Dans les cas où les lois permettent l'utilisation d'hormones et où aucune hormone n'a été administrée aux animaux, les produits issus de ces animaux peuvent être accompagnés de l'allégation « élevé sans l'usage d'hormones ajoutées ».
  2. Dans les cas de produits provenant d'animaux pour lesquels l'utilisation d'hormones est interdite ou n'est pas permise, l'allégation « élevé sans l'usage d'hormones ajoutées » peut être considérée comme trompeuse puisque celle-ci crée une fausse exclusivité entre produits semblables. Cette impression trompeuse pourrait être évitée en appliquant un énoncé additionnel, tel que : « comme les autres (nom du produit ou de l'animal d'origine) ».

Par exemple, puisque l'utilisation d'hormones est interdite pour les poulets au Canada, l'utilisation de l'allégation « élevé sans l'usage d'hormones ajoutées » sur des produits de poulet pourrait sous-entendre que d'autres poulets auraient pu être élevés à l'aide d'hormones. Une allégation du type « comme les autres poulets, ces poulets ont été élevés sans l'usage d'hormones ajoutées » peut être utilisée.

L'allégation « sans hormones » utilisée sans autres renseignements pourrait créer l'impression que l'animal en question ne contient aucune hormone. Puisque les produits de viande, de volaille et de poisson contiennent des hormones naturelles, l'allégation « sans hormones » n'est pas considérée comme acceptable.

L'allégation « sans facteurs de croissance » peut aussi être trompeuse pour les consommateurs et pourrait être non conforme aux lois pertinentes sur l'étiquetage véridique et précis. Étant donné la conception élargie et variée du terme « facteur de croissance », l'énoncé « sans facteurs de croissance » peut signifier l'absence de certaines substances (comme les hormones, les β-agonistes ou d'antibiotiques en faible dose) ou la présence de certaines autres substances (comme les vitamines et les minéraux).

Annexe 1 – Procédés entraînant un minimum de modifications

Procédés entraînant, chez l'aliment, un MINIMUM de modifications physiques, chimiques ou biologiques

  • Aération
  • Affinage (sans modification chimique)
  • Agglomération (sans modification chimique ou ajout de produits chimiques)
  • Barattage
  • Broyage
  • Centrifugation
  • Chauffage (y compris cuisson au four, ébouillantage, cuisson par ébullition, mise en conserve, cuisson en casserole, friture, cuisson au four à micro-ondes, pasteurisation, stérilisation, étuvage, rôtissage)
  • Concentration (sans modification chimique)
  • Déchiquetage
  • Décongélation
  • Découpage, tranchage, éminçage
  • Dégermage
  • Dégraissage (sans modification chimique)
  • Désossage (à la main)
  • Dissolution
  • Emballage, mise en conserve
  • Émulsification (sans ajout de produits chimiques de synthèse)
  • Épluchage, pelage (sans modification chimique)
  • Extrusion
  • FermentationNote de bas de page 3
  • FiltrageNote de bas de page 3 et clarification
  • Floconnage
  • Floculation (sans ajout de produits chimiques)
  • Formage, moulage
  • Fumage (sans ajout direct de produits chimiques)
  • Fumigation
  • Gonflement
  • Hachage
  • Homogénéisation
  • Malaxage
  • MaturationNote de bas de page 3 (sans ajout de produits chimiques)
  • Mélange
  • Mouture
  • MûrissageNote de bas de page 3 (autre que par des moyens chimiques)
  • NettoyageNote de bas de page 3
  • Pressage
  • Râpage
  • Reconstitution (sans ajout de produits chimiques)
  • Refroidissement (y compris la réfrigération et la congélation)
  • Séchage, déshydratation, dessiccation, évaporation, lyophilisation
  • Séparation (y compris triage, clarification, centrifugation, décantation, extraction, filtration, égrenage, écossage, décorticage, écaillage, parage)
  • Traitement par des gaz toxiques (sans modification chimique)
  • Traitement par des gaz inertes (emballage sous azote)
  • Trempage
  • Vieillissement

Annexe 2 – Procédés entraînant un maximum de modifications

Procédés entraînant, chez l'aliment, un MAXIMUM de modifications physiques, chimiques ou biologiques

  • Action hormonale
  • Attendrissage (avec ajout de produits chimiques)
  • Blanchiment (avec ajout de produits chimiques)
  • Décaféination (avec ajout de produits chimiques)
  • Dénaturation (avec ajout de produits chimiques)
  • Désossage (à la machine)
  • Échange d'anions
  • Échange de cations
  • Enzymolyse (avec ajout de produits chimiques)
  • Estérification
  • Fumage (avec ajout de produits chimiques)
  • Hydrogénation
  • Hydrolyse (avec ajout de produits chimiques)
  • Interestérification
  • Oxydation (avec ajout de produits chimiques)
  • Réduction (avec ajout de produits chimiques)
  • Salaison, traitement (avec ajout de produits chimiques)
  • Synthèse (chimique)
  • Transformation (avec ajout ou synthèse de produits chimiques)

Renseignements additionnels

Étiquetage des aliments issus du génie génétique au Canada

Fiche de renseignements - Étiquetage des aliments issus du génie génétique au Canada

Lettres d'information/ Mises à jour des politiques

Définitions

Agent antimicrobien

Agent antimicrobien désigne une substance naturelle, semi-synthétique ou synthétique qui, aux concentrations pouvant être atteintes in vivo, exerce une activité antimicrobienne (c'est-à-dire qui détruit les micro-organismes ou en inhibe la croissance). Les anthelminthiques et les substances classées dans la catégorie des désinfectants ou des antiseptiques sont exclus du champ d'application de la présente définition. (OIE : Organisation mondiale de la santé animale)Note de bas de page 4

Antibiotique

Antibiotique désigne toute drogue ou tout mélange de drogues, tels que ceux qui figurent aux articles C.01.410 à C.01.592 (Titre 4 : Drogues de l'annexe D), lesquels sont préparés à partir de certains microorganismes, ou l'ont été antérieurement, mais sont maintenant fabriqués par synthèse, et sont doués de propriétés inhibitrices de la croissance d'autres microorganismes [C.01.001(1), Règlement sur les aliments et drogues].

Grain

À fin d'allégation nourris aux grains :

Grain comprend l'orge, les haricots, le sarrasin, le canola, les pois chiches, le maïs, les féveroles, les graines de lin, les lentilles, les grains mélangés, les graines de moutarde, l'avoine, les pois, le colza, le seigle, les graines de carthame, le soja, les graines de tournesol, le triticale et le blé [Loi sur les grains du Canada et Règlement sur les grains du Canada].

Produit animal

Produit animal notamment la crème, les œufs et le lait; y sont assimilés les ovules non fécondés et le sperme [2(1), Loi sur la santé des animaux].

Sous-produit animal

Sous-produit animal notamment la chair, les abats et les tissus, y compris les poils, plumes, sabots, cornes, peaux, cuir, laine, sang – de même que ses composants – et os, ainsi que toute chose contenant ces éléments [2(1), Loi sur la santé des animaux].

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