Allégations relatives à la méthode de production
Aliments nouveaux, y compris les aliments nouveaux issus du génie génétique

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Au sens du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), « aliment nouveau » signifie selon le cas,

  1. substance, y compris un micro-organisme, qui ne présente pas d'antécédents d'innocuité comme aliment;
  2. aliment qui a été fabriqué, préparé, conservé ou emballé au moyen d'un procédé qui :
    1. n'a pas été appliqué auparavant à l'aliment, et
    2. fait subir à l'aliment un changement majeur; et
  3. aliment dérivé d'un végétal, d'un animal ou d'un micro-organisme qui, ayant été modifié génétiquement, selon le cas :
    1. présente des caractères qui n'avaient pas été observés auparavant,
    2. ne présente plus des caractères qui avaient été observés auparavant, ou
    3. présente un ou plusieurs caractères qui ne se trouvent plus dans les limites prévues pour ce végétal, cet animal ou ce micro-organisme [B.28.001, RAD].

Modifier génétiquement signifie manipuler intentionnellement les caractères héréditaires d'un végétal, d'un animal ou d'un micro-organisme [B.28.001, RAD]. Les aliments issus du génie génétique constituent un type d'aliments génétiquement modifiés.

Le RAD stipule également qu'il est interdit de vendre ou d'annoncer un aliment nouveau avant que Santé Canada n'ait reçu un avis suffisamment détaillé, comme le précise le paragraphe B.28.002(2) de la RAD, pour qu'il puisse procéder à une évaluation d'innocuité. Si Santé Canada juge que l'aliment peut être consommé sans danger, il fait parvenir au requérant une lettre d'approbation pour l'aviser qu'il ne s'oppose pas à ce que le produit soit destiné à la consommation humaine.

Santé Canada peut exiger, en ce qui concerne les aliments nouveaux, y compris les produits issus du génie génétique, qui ont subi un changement du point de vue de la salubrité ou de l'innocuité ou un changement majeur sur le plan de la valeur nutritive ou de la composition, qu'il soit indiqué précisément sur l'étiquette de quelle manière l'aliment nouveau diffère de l'aliment correspondant non modifié. L'aliment nouveau doit alors obligatoirement porter cette indication.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'évaluation de l'innocuité et la réglementation des aliments nouveaux ou pour consulter les infofiches, la foire aux questions, les listes d'aliments nouveaux récemment approuvés par Santé Canada ainsi que d'autres ressources, consulter le site Web de Santé Canada sur les Aliments génétiquement modifiés et autres aliments nouveaux.

Étiquetage volontaire et publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique

Selon la Norme nationale de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) sur l'étiquetage volontaire et la publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique :

L'expression « génie génétique » désigne un ensemble de techniques par lesquelles le matériel génétique d'un organisme est modifié d'une manière qui ne se produit pas naturellement par multiplication et/ou recombinaison naturelle.

L'expression « issu du génie génétique » vise les aliments constitués d'organismes dont le matériel génétique a été modifié par génie génétique ainsi que les aliments issus de ces organismes.

Les aliments nouveaux, tels qu'ils ont été définis précédemment, comprennent les produits issus du génie génétique.

Au Canada, les allégations volontaires sur les aliments issus ou non du génie génétique sont autorisées, à condition qu'elles soient véridiques, qu'elles ne soient ni trompeuses, ni mensongères, ni susceptibles de créer une fausse impression quant à la nature, à la valeur, à la composition, aux avantages et à la salubrité des aliments, et qu'elles soient conformes à toutes les autres exigences énoncées dans la LAD, la LEEPC et toute autre loi pertinente.

La Norme nationale sur l'étiquetage volontaire et la publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique (la Norme) présente des critères relatifs à l'étiquetage et la publicité visant à identifier de façon volontaire les aliments issus ou non du génie génétique qui sont vendus au Canada. En outre, elle fournit des renseignements détaillés, notamment des critères relatifs aux allégations sur les aliments formés d'un ou de plusieurs ingrédients, des critères de vérification ainsi que des exemples d'allégations. Elle donne des directives sur l'utilisation appropriée des expressions telles que « modifié par génie génétique » et « issu du génie génétique ».

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les aliments issus du génie génétique, veuillez consulter la page intitulée Étiquetage des aliments issus du génie génétique au Canada.

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