Allégations relatives à la méthode de production
Faits à la maison, fabrication artisanale

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Le terme « fait à la maison » décrit un aliment qui n'est pas fabriqué dans un établissement commercial. Un aliment « fait à la maison » ne requiert aucune autre préparation avant sa consommation. L'utilisation du symbole d'une marque de commerce avec l'expression « fait à la maison » est considérée trompeuse si l'aliment est fabriqué dans un établissement commercial, même s'il s'agit d'un petit établissement artisanal.

Les expressions telles que « genre maison » ou « comme à la maison » ou toute autre expression synonyme peuvent être utilisées pour décrire un aliment qui peut contenir, en totalité ou en partie, des mélanges préparés selon des recettes commerciales ou privées. Ces expressions peuvent être trompeuses lorsque, dans une publicité, l'aliment est présenté dans le contexte d'une maison.

Lorsqu'un aliment est préparé d'une manière qui s'apparente à la fabrication d'un aliment « fait à la maison », l'expression doit être caractérisée (p. ex., fèves au lard « fait à la maison » en comparaison de fèves au lard en conserve « genre maison »).

L'énoncé « goût maison » est laissé au jugement du consommateur et est, par conséquent, acceptable.

L'allégation « fabrication artisanale » décrit les produits qui sont fabriqués en petites quantités. L'allégation « fabrication artisanale » ne concerne pas un type d'aliments en particulier, mais plutôt une méthode de production qui serait considérée comme traditionnelle et rudimentaire, fondée en grande partie sur le travail manuel et limitant l'utilisation de machines automatisées permettant de produire de grandes quantités d'aliments, en comparaison avec d'autres produits du même type. L'utilisation d'additifs et d'agents de conservation habituellement offerts en épicerie et dont l'utilisation est répandue dans les foyers comme le vinaigre, le sel, le sucre et le jus de citron serait acceptable. Un traitement thermique et la stérilisation sont des procédés acceptables s'ils sont utilisés pour assurer la salubrité des aliments.

L'allégation « de style artisanal » peut être utilisée pour décrire un aliment préparé d'une manière qui s'apparente à la fabrication d'un aliment « de fabrication artisanale ». Le cas échéant, il est préférable de qualifier l'allégation « de style artisanal » pour décrire en quoi l'aliment diffère d'un aliment de fabrication artisanale.

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