Questions et réponses - Lignes directrices sur les allégations relatives au caractère naturel, à l'élevage naturel, aux aliments pour animaux, aux antibiotiques et aux hormones

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Généralités

À quoi ces lignes directrices s'appliquent-elles?

Les présentes lignes directrices, qui visent les étiquettes sur les aliments et la publicité, sont facultatives. Par contre, une fois qu'une entreprise a choisi de faire les allégations susmentionnées, ces lignes directrices s'appliquent.

Elles visent tous les échelons de la chaîne commerciale (incluant les aliments vendus en vrac ou en gros en vue d'être transformés) quand une entreprise décide d'étiqueter ses sous-produits de viande, de volaille ou de poisson en utilisant des allégations relatives au caractère naturel, aux aliments pour animaux, aux antibiotiques ou aux hormones.

Quand ces lignes directrices entreront-elles en vigueur?

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) les a déjà utilisées pour guider les membres de l'industrie et d'autres intervenants intéressés à propos de l'utilisation des allégations sur les méthodes de production.

Afin de garantir que ces lignes directrices répondent aux attentes des clients, l'ACIA a procédé à une consultation en ligne auprès des intervenants canadiens. Cette consultation est maintenant terminée.

Étant donné que les lignes directrices ont été préalablement communiquées aux membres de l'industrie et à d'autres intervenants, elles sont déjà en vigueur et on évalue actuellement les allégations en fonction des critères qui y sont énoncés.

Peut-on faire d'autres allégations si un produit ne satisfait pas aux critères des allégations elatives au caractère naturel, aux animaux élevés naturellement, aux aliments pour animaux, aux antibiotiques et aux hormones?

Oui. On peut utiliser d'autres allégations appropriées et explicites décrivant la façon dont l'animal a été nourri ou élevé, à condition qu'elles soient véridiques et ne soient pas trompeuses. Ces allégations devraient être vérifiables et étayées par les renseignements appropriés.

Toutefois, si une entreprise décide de faire des allégations relatives au caractère naturel, à l'élevage naturel, aux aliments pour animaux, aux antibiotiques et aux hormones, il lui incombera de fournir la preuve que ses produits satisfont aux critères énoncés dans les lignes directrices

Est-ce la présence d'allégations relatives au caractère naturel, aux aliments pour animaux, aux antibiotiques et aux hormones?

Non. Les présentes lignes directrices ne visent pas les allégations relatives aux produits biologiques, qui sont assujetties au Règlement sur les produits biologiques. Le terme « naturel » ou d'autres allégations relatives aux méthodes de production n'indiquent pas que le produit satisfait aux critères visant l'allégation « biologique ».

Les membres de l'industrie changeraient-ils vraisemblablement l'étiquette si l'origine des ingrédients changeait et si les critères associés à l'allégation ne pouvaient plus être respectés?

Oui. Les allégations relatives à la façon dont les animaux sont nourris et élevés sont facultatives. Par contre, si elles sont utilisées, les critères appropriés doivent être respectés. Il incombe à l'entreprise de décider quand recourir aux allégations et lesquelles utiliser, sans oublier qu'on ne peut pas étiqueter des aliments ou en faire la publicité de manière à induire en erreur ou à tromper le consommateur.

Allégations relatives au caractère naturel

Qu'est-ce qui est considéré comme une influence ou une intervention humaine en ce qui concerne les allégations relatives aux produits « naturels » ou aux animaux « élevés naturellement »?

Pour qu'un animal soit jugé « naturel » ou « élevé naturellement », il ne doit pas pouvoir recevoir de vaccination ou de médicaments, ce qui est difficile à mettre en pratique, car les aliments standards destinés aux animaux contiennent habituellement des vitamines, des minéraux, des médicaments et des microbiens assimilés directement. De plus, les animaux élevés dans une ferme ne satisfont pas au critère « élevé naturellement », car on considère qu'il y a eu intervention humaine.

Exemples de produits visés : dindon sauvage ou poisson sauvage. Quand ils ne peuvent pas prétendre qu'un animal est « naturel » ou a été « élevé naturellement », les membres de l'industrie peuvent utiliser d'autres allégations plus précises, qui donnent des renseignements sur les méthodes utilisées pour élever un animal ou un poisson donné, à condition qu'elles soient véridiques et ne soient pas trompeuses (p. ex., « nourri au grain »).  

Allégations relatives aux aliments pour animaux

Quels grains sont visés par les allégations relatives aux aliments pour animaux?

En vertu du Règlement sur les grains du Canada, les graines suivantes sont désignées comme grains : orge, haricots, sarrasin, canola, pois chiches, maïs, féveroles, lin, lentilles, grain mélangé, graine de moutarde, avoine, pois, colza, seigle, graine de carthame, solin, graine de soja, graine de tournesol, triticale et blé. On peut tous les considérer comme des grains dans le cadre des allégations relatives aux aliments pour animaux.

Si d'autres aliments (comme le foin) sont utilisés pour nourrir les animaux, peut-on dire que ces animaux ont été « nourris au grain »?

Non. Si un animal est nourri avec d'autres ingrédients destinés aux animaux, comme le foin, on ne peut indiquer sur l'étiquette du produit que l'animal a été « nourri au grain ». Par contre, on peut indiquer « nourri au grain à X % » (par exemple, à 80 %).

Allégations relatives aux hormones

Les entreprises peuvent-elles indiquer sur les étiquettes que leurs produits sont « sans hormone » au lieu d'indiquer « élevé sans hormone »?

Non. On ne peut pas indiquer sur l'étiquette qu'un produit est « sans hormone », car cela pourrait faire croire aux consommateurs que la viande en question ne contient aucune hormone. Tous les sous-produits de viande, de volaille et de poisson contiennent naturellement des hormones; il est donc inexact de les qualifier de produits « sans hormone ».

Application

Quelle sera l'approche de l'ACIA en ce qui concerne la mise en application des présentes lignes directrices?

L'ACIA applique les dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, afin de protéger les consommateurs contre une fausse représentation des produits. Les consommateurs s'attendent à ce que l'information figurant sur les étiquettes et dans la publicité (notamment dans les allégations) soit véridique et ne soit pas trompeuse. L'ACIA étudie les problèmes en fonction des priorités et vérifie la véracité de ce type d'allégations en fonction des critères établis. Quand elle observera des cas de non-conformité durant les inspections et au moment de répondre aux plaintes, elle prendra les mesures appropriées pour promouvoir la conformité.

Est-ce que les membres de l'industrie devront fournir des documents précis prouvant qu'ils respectent les critères?

Non. Aucun document précis n'est exigé. Dans l'esprit de l'approche de l'Agence en matière de vérification des étiquettes, les membres de l'industrie devront fournir la preuve que le produit respecte les critères énoncés dans les présentes lignes directrices pour ce qui est des allégations relatives au caractère naturel, aux aliments pour animaux, aux antibiotiques et aux hormones, si ces allégations sont utilisés sur des étiquettes ou dans des publicités.

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