Allégations comparatives relatives à la teneur nutritive
Produits reformulés et aliments de référence similaires

Dans le cas d'un produit reformulé, le produit d'origine peut servir d'aliment de référence similaire si ce dernier sera progressivement retiré du marché. Par exemple, un produit qui a été reformulé pour en réduire la teneur en gras trans peut afficher l'allégation « à teneur réduite en acides gras trans » en comparaison avec le produit original utilisé en tant qu'aliment de référence similaire, si l'aliment, l'étiquette et l'annonce respectent tous les critères établis pour l'allégation relative à la teneur nutritive. L'allégation serait acceptable pendant une période d'un an (à compter de la date de production) alors que l'aliment de référence similaire est graduellement retiré du marché. Cette allégation peut être faite aussi dans la publicité (télévisée, radiophonique, imprimée, etc.) pour un an seulement. Au bout d'un an, l'allégation n'est plus acceptable puisque l'aliment de référence similaire n'est plus offert. D'autres allégations plus appropriées, telles que « teneur réduite en acides gras trans » ou « sans acides gras trans », peuvent alors être utilisées, à condition que l'aliment respecte les critères établis pour ces allégations.

L'allégation comparative « teneur réduite en acides gras trans » doit habituellement comparer au produit régulier du fabricant puisque, afin de diminuer la teneur en acides gras trans, l'aliment doit avoir été reformulé à l'aide d'une source différente de gras ou d'huile. Toutefois, un produit concurrent qui cadre avec la définition d'aliment de référence similaire peut également être utilisé.

Nota : L'aliment pour lequel est faite l'allégation « teneur réduite en acides gras trans » doit présenter, après transformation, formulation, reformulation ou autre modification, sans que sa teneur en acides gras saturés ait augmenté, une diminution d'au moins 25 % de moins d'acides gras trans par quantité de référence de l'aliment par rapport à l'aliment de référence similaire (ou par 100 g s'il s'agit d'un repas préemballé). L'aliment de référence similaire ne doit pas répondre aux critères de l'allégation « faible en acides gras saturés » (voir le tableau sommaire des allégations relatives aux acides gras saturés).

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