Exigences particulières concernant les allégations relatives à la teneur nutritive
Comment utiliser les tableaux d'allégations

Les tableaux dans cette section énumèrent les allégations relatives à la teneur nutritive autorisées pour les aliments. Pour qu'une allégation relative à la teneur nutritive soit effectuée :

  1. la formulation acceptable doit être utilisée (voir la colonne 1, « Allégation »);
  2. l'aliment doit remplir les critères de composition qui s'appliquent à l'allégation (voir la colonne 2 « Critères – aliments »; pour obtenir de plus amples renseignements, voir le Test de conformité de l'étiquetage nutritionnel;
  3. l'étiquette ou l'annonce doivent préciser l'information précise requise pour l'allégation (voir la colonne 3, « Critères – étiquette ou annonce »).

Les tableaux d'allégations du présent chapitre diffèrent des tableaux suivant l'article B.01.513 du RAD du point de vue de la présentation de l'information. Les différences sont expliquées en utilisant les extraits ci-dessous du tableau sommaire des allégations relatives à la valeur énergétique et calorique.

Exemple de tableau sommaire
Colonne 1
Allégation
Colonne 2
Critères – aliments
Colonne 3
Critères – étiquette ou annonce
Colonne 4
Renvoi au RAD

a) Sans énergie
« sans énergie »
« 0 énergie »
« aucune énergie »
« zéro énergie »
« ne fournit pas d'énergie »
« sans Calories »
« 0 Calorie »
« aucune Calorie »
« zéro Calorie »
« ne fournit pas de Calories »

L'aliment fournit moins de 5 Calories ou 21 kilojoules par quantité de référence et par portion déterminée.

L'étiquette ou l'annonce doivent respecter les exigences et les critères concernant les allégations relatives à la teneur nutritive.

Le tableau de la valeur nutritive doit figurer sur les aliments habituellement exemptés d'afficher un tableau de la valeur nutritive en vertu des alinéas B.01.401(2)a) et B.01.401(2)b) du RAD [B.01.401(3)e)(ii), RAD].

Les allégations utilisées dans une annonce doivent respecter les exigences visant les annonces.

Toutes les autres exigences applicables doivent être satisfaites.

B.01.401(3) (e)(ii)

Article 1 du tableau suivant l'article B.01.513

Colonne 1 : « Allégation » - énumère les allégations permises pour décrire un produit « sans énergie ».

La colonne 1 est une combinaison des colonnes 1 et 4 du tableau suivant l'article B.01.513 du RAD. La colonne 1 précise les allégations qui peuvent être utilisées. Les titres en caractères gras sont les sujets figurant à la colonne 1 du tableau suivant l'article B.01.513 et ils sont disposés de sorte à faciliter les renvois au tableau. Les allégations entre guillemets proviennent de la colonne 4 du tableau suivant l'article B.01.513. Seules les allégations entre guillemets peuvent être utilisées en reprenant exactement leur formulation. Lorsqu'un nombre d'allégations figurent entre guillemets, n'importe laquelle peut être utilisée.

Pour certains éléments nutritifs, d'autres renvois autorisés à la teneur nutritive des aliments figurent également à la colonne 1. Ces renvois ne sont pas prescrits dans le tableau suivant l'article B.01.513, et ils n'apparaissent pas en caractères gras ni entre guillemets. Leur formulation se prête à une certaine latitude. Par exemple, « édulcoré » est une allégation autorisée, même s'il n'y a aucun critère prescrit pour l'utilisation de ce terme.

Colonne 2 : « Critères – aliments » - précise les critères de composition des aliments portant une allégation prévue à la colonne 1.

Dans ce cas, la colonne 2 précise que les aliments pour lesquels est faite une allégation figurant dans la liste « sans énergie » doivent fournir moins de 5 Calories ou 21 kilojoules par quantité de référence et par portion déterminée.

La colonne 2 est identique à la colonne 2 du tableau suivant l'article B.01.513. Les critères de composition sont basés sur la quantité de référence et la portion de l'aliment, lesquelles sont traitées à la section Information contenue dans le tableau de la valeur nutritive.

Nota : Lorsqu'il n'existe aucune quantité de référence pour l'aliment, la quantité de référence d'un aliment similaire doit être utilisée. En l'absence d'un aliment similaire, les critères des allégations visant ces aliments ne sont fondés que sur la portion de l'aliment.

Colonne 3 : « Critères – étiquette ou annonce » - énonce toutes les exigences en matière d'étiquetage ou d'annonce pour les produits comportant une allégation figurant à la colonne 1.

Cela comprend l'information fournie à la colonne 3 du tableau suivant l'article B.01.513, ainsi que d'autres renseignements pertinents.

La colonne 3, dans ce cas, n'énonce aucune exigence précise en matière d'étiquetage pour l'allégation « sans énergie ». Toutefois, elle précise ce qui suit :

  • La façon dont l'allégation est effectuée doit être conforme au RAD.
  • Même si le tableau de la valeur nutritive, qui contient la déclaration de la valeur énergétique, est obligatoire sur la plupart des aliments préemballés, certains produits sont exemptés de l'afficher. Les produits perdent leur exemption lorsque l'allégation « sans énergie » est effectuée.

Colonne 4 - fournit les renvois aux articles pertinents du Règlement sur les aliments et drogues.

Nota : Les liens aux sections et définitions pertinentes sont fournis la première fois que les mots apparaissent dans le tableau.

Catégories d'allégations

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