Exigences particulières concernant les allégations relatives à la teneur nutritive
Allégations relatives aux vitamines et aux minéraux nutritifs

Exigences concernant les allégations relatives aux vitamines et aux minéraux

Il n'est pas permis d'apposer une mention ou une allégation qui caractérise la teneur en vitamine ou en minéral nutritif d'un aliment sur l'étiquette ou dans une annonce, sauf si :

  • les apports quotidiens recommandés (AQR) pour la vitamine ou le minéral ont été fixés [D.01.004(1)a) et D.02.002(1)a), RAD];
  • le pourcentage de l'AQR, par portion déterminée, pour la vitamine ou le minéral qui fait l'objet de l'allégation est de 5 % ou plus [D.01.004(1)b) et D.02.002(1)b), RAD];
    • Nota : Ces AQR, synonymes de valeur quotidienne (VQ) pour ces éléments nutritifs, sont énoncés au tableau I des titres 1 et 2 et à la partie D du Règlement sur les aliments et drogues.
  • la teneur en cette vitamine ou ce minéral est déclarée en pourcentage de la valeur quotidienne, par portion déterminée [D.01.004(1)c) et D.02.002(1)c), RAD];
  • l'allégation est l'une des exceptions spécifiques autorisées :
    • eau embouteillée, y compris l'« eau minérale », l'« eau déminéralisée » et les déclarations de l'ajout d'ions fluorures [Titre 12, RAD];
    • déclaration de l'ajout d'iodure sur l'espace principal du sel [B.17.003, RAD].

Nota : Même si une allégation ne peut pas être utilisée, une teneur en vitamine ou en minéral nutritif inférieure à 5 % de l'AQR peut être (ou doit être, dans certains cas) déclarée dans le tableau de la valeur nutritive (voir Renseignements nutritionnels complémentaires) ou dans une mention quantitative à l'extérieur du tableau de la valeur nutritive.

Témoignages et garanties

Il est interdit d'utiliser des témoignages et des garanties pour les aliments qui sont présentés comme contenant une vitamine ou un minéral nutritif. Consulter la section Témoignages et garanties concernant les vitamines et les minéraux nutritifs pour obtenir plus d'information à ce sujet.

Vitamines ou minéraux nutritifs ajoutés directement ou en tant que constituants d'un ingrédient

Lorsqu'un aliment comprend une vitamine ou un minéral nutritif ajouté en tant qu'ingrédient, ou lorsqu'un aliment renferme une vitamine ou un minéral nutritif ajouté par l'intermédiaire d'un ingrédient et que la vitamine ou le minéral nutritif est déclaré comme constituant de cet ingrédient (conformément à l'article B.01.008), la teneur en cette vitamine ou ce minéral nutritif doit être déclarée dans le tableau de la valeur nutritive, même si l'aliment est exempté normalement de la présentation d'un tableau de la valeur nutritive [B.01.401(3)a) et B.01.401(3)b) du RAD].

Allégations relativeexemptés de la déclaration des constituants [D.01.007 et D.02.005, RAD]

L'article B.01.009 du RAD énumère de nombreux ingrédients qui sont partiellement ou entièrement exemptés de la déclaration des constituants. Ces ingrédients peuvent renfermer des vitamines ou des minéraux nutritifs ajoutés en tant que constituants comme le prévoit la réglementation applicable. L'étiquette ou l'annonce d'un aliment qui renferme des ingrédients enrichis peut contenir des mentions ou des allégations relatives aux vitamines ou aux minéraux nutritifs de ces ingrédients, pourvu que :

  • la vitamine ou le minéral nutritif soit déclaré sous son nom usuel immédiatement après l'ingrédient de manière à indiquer qu'il est un constituant de cet ingrédient (malgré les exigences du paragraphe B.01.008(6) du RAD);
  • tous les constituants de l'ingrédient, à l'exception de la farine, soient déclarés entre parenthèses après le nom de l'ingrédient. Les constituants ne peuvent être intégrés à la liste d'ingrédients comme s'ils sont des ingrédients de l'aliment. (Pour ce qui est de la farine, seulement la vitamine ou le minéral nutritif qui fait l'objet de l'allégation serait déclaré entre parenthèses.);
  • la teneur totale de la vitamine ou le minéral nutritif dans le produit préemballé soit déclarée conformément à l'article D.01.004 ou D.02.005 du RAD, le cas échéant;
  • l'aliment renferme au moins 5 % de l'AQR par portion déterminée pour cette vitamine ou ce minéral nutritif.

Exemple :

Si un pouding porte une allégation indiquant que l'ingrédient de lait écrémé renferme de la vitamine D, alors tous les constituants du lait écrémé doivent être déclarés entre parenthèses après « lait écrémé » dans la liste d'ingrédients. Pour utiliser une telle allégation, il faut que l'aliment contienne au moins 5 % de l'AQR pour la vitamine D par portion déterminée. De plus, le pourcentage de la valeur quotidienne de la vitamine D ajoutée doit être déclaré dans le tableau de la valeur nutritive.

Nota : Toutes les vitamines et tous les minéraux nutritifs qui figurent dans la liste d'ingrédients en raison des exigences aux articles D.01.007 et D.02.005 du RAD doivent aussi figurer dans le tableau de la valeur nutritive.

Tableau sommaire des allégations relatives aux vitamines et aux minéraux
Colonne 1
Allégation
Colonne 2
Critères
aliments
Colonne 3
Critères
étiquette ou annonce
Colonne 4
Renvoi au RAD

a) toute allégation relative aux vitamines ou aux minéraux nutritifs
Exemples :
« contient »
« source de »
« contient 8 éléments nutritifs essentiels »

La vitamine ou le minéral doivent être établis dans la colonne 1 du tableau I du Titre 1 (partie D) pour les vitamines ou dans la colonne 1 du tableau I du Titre 2 (partie D) pour les minéraux (voir Apport quotidien recommandé (AQR)).
L'aliment fournit ≥5 % de l'AQR.
Les allégations sont basées sur la teneur totale en éléments nutritifs, à l'exception suivante : lorsque l'enrichissement n'est pas permis et que les additifs fournissent 25 % ou plus de la teneur totale en éléments nutritifs, toute allégation ne peut être basée que sur la teneur en éléments nutritifs qui est présente naturellement.

Le tableau de la valeur nutritive doit indiquer le % valeur quotidienne de la vitamine ou du minéral nutritif déclarés par portion déterminée.

Le tableau de la valeur nutritive doit figurer sur les produits, sauf les aliments habituellement exemptés d'afficher un tableau de la valeur nutritive  en vertu des alinéas B.01.401(2)a) et B.01.401(2)b) du RAD [B.01.401(3)e)(ii), RAD].

Les allégations utilisées dans une annonce doivent respecter les exigences visant les allégations relatives à la teneur nutritive dans les annonces.

D.01.004
D.02.002
B.01.402(4)
B.01.401(3)e)(ii)

b)
« bonne source de »
« teneur élevée en »

La vitamine ou le minéral doivent être établis dans la colonne 1 du tableau I du Titre 1 (partie D) pour les vitamines ou dans la colonne 1 du tableau I du Titre 2 (partie D) pour les minéraux.
L'aliment fournit ≥15 % de l'AQR, à l'exception de ≥30 % de l'AQR pour la vitamine C.
Les allégations sont basées sur la teneur totale en éléments nutritifs, à l'exception suivante : lorsque l'enrichissement n'est pas permis et que les additifs fournissent 25 % ou plus de la teneur totale en éléments nutritifs, toute allégation ne peut être basée que sur la teneur en éléments nutritifs qui est présente naturellement.

Voir les critères énoncés au point a) ci-haut.

D.01.004
D.02.002
B.01.401(3)e)(ii)

 

c)
« excellente source de »
« teneur très élevée en »
« riche en »
« bonne source de »

La vitamine ou le minéral doivent être établis dans la colonne 1 du tableau I du Titre 1 (partie D) pour les vitamines ou dans la colonne 1 du tableau I du Titre 2 (partie D) pour les minéraux.
L'aliment fournit ≥25 % de l'AQR, à l'exception de ≥50 % de l'AQR pour la vitamine C.
Les allégations sont basées sur la teneur totale en éléments nutritifs, à l'exception suivante : lorsque l'enrichissement n'est pas permis et que les additifs fournissent 25 % ou plus de la teneur totale en éléments nutritifs, toute allégation ne peut être basée que sur la teneur en éléments nutritifs qui est présente naturellement.

Voir les critères énoncés au point a) ci-haut.

D.01.004
D.02.002
B.01.402(4)
B.01.401(3)e)(ii)

d)
« vitamines ajoutées »
« fortifié/enrichi avec (nom de la vitamine ou du minéral nutritif) »
« vitaminé avec (nom de la vitamine) »

La liste des vitamines et des minéraux nutritifs qui peuvent être ajoutés se trouve à l'article D.03.002 du RAD (voir Aliments auxquels des vitamines, des minéraux nutritifs et des acides aminés peuvent ou doivent avoir été ajoutés).
Les teneurs minimales et maximales à ajouter sont réglementées.
Les allégations sont basées sur la teneur totale en éléments nutritifs, à l'exception suivante : lorsque l'enrichissement n'est pas permis et que les additifs fournissent 25 % ou plus de la teneur totale en éléments nutritifs.

Voir les critères énoncés au point a) ci-haut.

D.01.009
D.01.010
D.01.011
D.02.009
D.01.004
D.02.002
B.01.402(4)
D.01.005b)
D.02.003b)

e)
« (%, fraction ou quantité) de plus de (nom de la vitamine ou du minéral nutritif) que (nom de l'aliment de référence)

« teneur plus élevée en (nom de la vitamine ou du minéral nutritif) que... »

Comparativement à l'aliment de référence, le produit doit :
a) afficher une augmentation d'au moins 25 % de la vitamine ou du minéral nutritif allégué et
b) afficher une différence absolue appréciable de la teneur en une vitamine ou à un minéral nutritif donné qui soit d'au moins 10 % de l'AQR pour cette vitamine ou ce minéral nutritif.
Les allégations sont basées sur la teneur totale en éléments nutritifs, à l'exception suivante : lorsque l'enrichissement n'est pas permis et que les additifs fournissent 25 % ou plus de la teneur totale en éléments nutritifs, toute allégation ne peut être basée que sur la teneur en éléments nutritifs qui est présente naturellement.

La mention (%, fraction ou quantité) de plus de (nom de la vitamine ou du minéral nutritif) que (nom de l'aliment de référence) doit :
a) faire partie de, ou être groupée avec, l'allégation la plus en évidence indiquant que l'aliment a une teneur plus élevée en vitamines ou en minéraux nutritifs;
ou
b) être rattachée de manière évidente à cette mention :
i) lorsque l'allégation paraît sur l'étiquette;
ou
ii) dans l'annonce lorsque l'allégation figure dans l'annonce.
Le tableau de la valeur nutritive doit indiquer le pourcentage de la valeur quotidienne de la vitamine ou du minéral déclarés par portion déterminée.
Le tableau de la valeur nutritive doit figurer sur les  aliments habituellement exemptés d'afficher un tableau de la valeur nutritive en vertu des alinéas B.01.401(2)a) et B.01.401(2)b) du RAD.

Les allégations relatives à la teneur nutritive dans les annonces doivent respecter les exigences visant les annonces.

Voir les critères énoncés au point a) ci-haut.

D.01.004
D.02.002
B.01.402(4)
B.01.401(3)e)(ii)

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