Exigences particulières concernant les allégations relatives à la teneur nutritive
Allégations relatives aux protéines

Une mention concernant les protéines est autorisée pourvu que l'aliment réponde aux critères établis pour l'allégation « source de protéines » dans le tableau sommaire des allégations relatives aux protéines ci-dessous. Plus ration quotidienne normale particulièrement, une ration quotidienne normale de l'aliment doit avoir une cote protéique d'au moins 20 [B.01.305(1), RAD].

Par exemple, l'allégation « fait de protéine de soya » est acceptable pourvu que l'aliment réponde aux critères de l'allégation « source de protéines ».

Pour obtenir de plus amples renseignements ou des exemples afin de calculer la cote protéique, voir la section Protéines sous la rubrique Éléments du tableau de la valeur nutritive.

Acides aminés

Les allégations relatives à la teneur nutritive comme « source d'acides aminés », « source de (nom de l'acide aminé) » ou « source d'acides aminés essentiels » ne sont pas autorisées aux termes de la réglementation sur l'étiquetage nutritionnel [B.01.305(2), RAD.

Cependant, d'autres types de mentions concernant les acides aminés, comme les mentions quantitatives à l'extérieur du tableau de la valeur nutritive sur la teneur en acides aminés d'un aliment, peuvent être faits pourvu que :

  • l'aliment réponde aux critères de l'allégation « source de protéines » [B.01.305(2)a), RAD];
  • l'étiquette ou l'annonce comporte une déclaration de la teneur de l'aliment en acides aminés essentiels, notamment en histidine, en isoleucine, en leucine, en lysine, en méthionine, en phénylalanine, en thréonine, en tryptophane et en valine [B.01.305(2)b), RAD];
  • la déclaration soit exprimée en grammes par portion déterminée [B.01.305(2)b), RAD];
  • la déclaration ne figure pas dans le tableau de la valeur nutritive [B.01.401(1), B.01.402(1), RAD];
  • la déclaration soit présentée en anglais et en français, sauf en cas d'exemption [B.01.305(4), RAD].

Exceptions

Les exigences qui précèdent concernant les mentions de protéines ou d'acides aminés, qu'elles soient expresses ou implicites, ne s'appliquent pas aux situations suivantes [B.01.305(3)a) à k), RAD] :

  1. les préparations pour régime liquide, les succédanés de lait humain et les aliments présentés comme contenant un succédané de lait humain;
  2. les aliments présentés comme étant destinés aux régimes sans gluten, aux régimes à teneur réduite en protéines, et aux régimes à faible teneur en (nom de l'acide aminé);
  3. le mot « protéine » utilisé dans le nom usuel d'un ingrédient dans la liste d'ingrédients;
  4. la déclaration d'acides aminés dans la liste d'ingrédients;
  5. les noms usuels (comme les protéines de soja hydrolysées) mentionnés à la colonne 2 des points 7 à 9 du tableau de l'alinéa B.01.010(3)a) du RAD, lorsqu'ils figurent dans la liste des ingrédients;
  6. le nom usuel d'une préparation comprenant un seul acide aminé qui peut être vendue comme aliment;
  7. toute mention indiquant que l'aspartame contient de la phénylalanine (conformément aux alinéas B.01.014c) et B.01.015(1)b), RAD);
  8. toute mention ou allégation figurant à la colonne 4 du tableau suivant l'article B.01.513 du RAD en regard du sujet « faible teneur en protéines » visé à la colonne 1 du point 7;
  9. toute mention de la teneur en protéines dans le tableau de la valeur nutritive;
  10. toute mention de la teneur en protéines d'un aliment prévue aux alinéas suivants du RAD :
    • préparations pour régimes liquides [B.24.103c), RAD],
    • substituts de repas, suppléments nutritifs [B.24.202a)(ii), RAD],
    • aliments pour régimes à très faible teneur en énergie [B.24.304b), RAD],
    • aliments déclarés renfermant un succédané de lait humain [B.25.057(1)a) ou B.25.057(2)c)(i) ou d)(i), RAD];
  11. toute mention selon laquelle l'aliment n'est pas une source de protéines.

« Protéine complète »

L'allégation « protéine complète » peut être utilisée dans certains cas pour décrire la caractéristique d'une protéine, c.-à-d., que tous les acides aminés essentiels se retrouvent dans la protéine. L'allégation « protéine complète » sur l'étiquette d'un aliment ou d'une publicité est considérée comme une allégation implicite relative à la valeur nutritive de protéines. En vertu du RAD, l'article B.01.305 (1) stipule : « qu'il est interdit, sur l'étiquette ou dans l'annonce d'un aliment, toute déclaration, expresse ou implicite, relativement aux protéines, à moins que l'aliment réponde aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 8 du tableau suivant l'article B.01.513 en regard du sujet "source de protéines" visé à la colonne 1. » Si le terme « protéine complète » est utilisé, il devrait satisfaire et être utilisé en parallèle avec les exigences relatives à l'allégation « source de protéines ». Il ne doit y avoir aucun élément interférant qui pourrait modifier le libellé de l'allégation « source de protéine ».

Par ailleurs, l'article B.01.511 (4) du RAD stipule : « doit pas donner à penser qu'il s'agit d'une qualité particulière de l'aliment en question, il devrait être précisé qu'il s'agit d'une qualité pour tous les aliments de type similaire. Par exemple, un produit de viande particulier ne devrait pas laisser à penser que seulement ce produit de viande est une protéine complète alors que c'est une qualité de toutes les viandes.

« Haute teneur en protéines »

L'allégation « haute teneur en protéines » n'est pas permise sur les étiquettes ou la publicité puisqu'elle ne fait pas partie des allégations acceptables qui figurent dans le tableau suivant l'article B.01.513 du RAD . L'allégation pourrait également laisser entendre que la protéine en question est de meilleure qualité que les autres protéines ayant les mêmes caractéristiques ou la même cote protéique.

Autres mentions autorisées concernant les protéines

La déclaration du pourcentage (%) de protéines de viande est requise et incorporée au nom usuel de la viande ou de la volaille à laquelle ont été ajoutés des sels de phosphate ou de l'eau. Cette déclaration est une mention autorisée concernant les protéines. Toutefois, cette déclaration entraîne l'affichage obligatoire du tableau de la valeur nutritive sur des aliments habituellement exemptés, comme les aliments vendus seulement dans les établissements de détail où le produit est préparé et transformé à partir de ses ingrédients [B.01.090(2), B.01.401(3)e)(ii), B.01.502(2)a) du RAD].

Tableau sommaire des allégations relatives aux protéines

Nota : Les allégations entre guillemets à la colonne 1 sont celles qui sont autorisées par le Règlement sur les aliments et drogues. Les quantités de référence figurent à la partie D, annexe M du Règlement sur les aliments et drogues.

Tableau sommaire des allégations relatives aux protéines
Colonne 1
Allégation
Colonne 2
Critères
aliments
Colonne 3
Critères
étiquette ou annonce
Colonne 4
Renvoi au RAD

a) Faible teneur en protéines

« faible teneur en protéines »
« pauvre en protéines »
« contient seulement (quantité) g de protéines par portion »
« contient moins de (quantité) g de protéines par portion »

L'aliment contient, par 100 g, au plus 1 g de protéines.

L'étiquette ou l'annonce doivent respecter les exigences et les critères concernant les allégations relatives à la teneur nutritive.

Le tableau de la valeur nutritive doit figurer sur les aliments habituellement exemptés d'afficher un tableau de la valeur nutritive en vertu des alinéas B.01.401(2)a) et B.01.401(2)b) du RAD [B.01.401(3)e)(ii), RAD].

Les allégations utilisées dans une annonce doivent respecter les exigences visant les allégations relatives à la teneur nutritive dans les annonces.

Article 7 du tableau suivant l'article B.01.513

b) Source de protéines

« source de protéines »
« contient des protéines »
« bonne source de protéines »
« teneur élevée en protéines »
Nota : Autorisée sur les Allégations relatives à la teneur nutritive sur les aliments destinés exclusivement aux enfants âgés de moins de deux ans
 [B.01.503(2), RAD]

L'aliment a une cote protéique d'au moins 20, déterminée selon la méthode officielle FO-1 intitulée Détermination de cote protéique, du 15 octobre 1981, selon le cas :
a) par ration quotidienne raisonnable (voir l'annexe K du RAD)Note de bas de page *,
b) par 30 g, combiné avec 125 mL de lait, s'il s'agit de céréales à déjeuner.

Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

Article 8 du tableau suivant l'article B.01.513

c) Excellente source de protéines

« excellente source protéines »
« très bonne source de protéines »
« teneur très élevée en protéines »
« riche en protéines »
Nota : Autorisée sur les Allégations relatives à la teneur nutritive sur les aliments destinés exclusivement aux enfants âgés de moins de deux ans
 [B.01.503(2), RAD]

L'aliment a une cote protéique d'au moins 40, déterminée selon la méthode officielle FO-1 intitulée Détermination de cote protéique, du 15 octobre 1981, selon le cas :
a) par ration quotidienne raisonnable (voir annexe K, RAD)Note de bas de page *,
b) par 30 g, combiné avec 125 mL de lait, s'il s'agit de céréales à déjeuner.

Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

Article 9 du tableau suivant l'article B.01.513

d) Plus de protéines

« plus de protéines »

L'aliment a, à la fois :
a) une cote protéique d'au moins 20, déterminée selon la méthode officielle FO-1 intitulée Détermination de cote protéique, du 15 octobre 1981, selon le cas :

(i) par ration quotidienne raisonnable (voir annexe K, RAD)Note de bas de page *,

(ii) par 30 g, combiné avec 125 mL de lait, s'il s'agit de céréales à déjeuner;
b) une teneur en protéines supérieure d'au moins 25 %, soit au moins 7 g de plus, par ration quotidienne raisonnableNote de bas de page *, par rapport à l'aliment de référence du même groupe alimentaire ou l'aliment de référence similaire.

Les renseignements suivants sont mentionnés :

a) l'aliment de référence du même groupe alimentaire (définition) ou l'aliment de référence similaire (définition);
b) la quantité de l'aliment et celle de l'aliment de référence du même groupe alimentaire ou de l'aliment de référence similaire utilisées aux fins de comparaison si elles diffèrent;
c) la différence de teneur en protéines, par portion déterminée, exprimée en pourcentage, en fraction ou en grammes, par rapport à l'aliment de référence du même groupe alimentaire ou l'aliment de référence similaire.
(Voir les Allégations comparatives relatives à la teneur nutritive pour plus d'information.)
Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

Article 10 du tableau suivant l'article B.01.513

Date de modification :