Exigences particulières concernant les allégations relatives à la teneur nutritive
Allégations relatives aux acides gras saturés

Les critères s'appliquant aux allégations relatives aux acides gras saturés sont liés à la teneur en acides gras trans de l'aliment.

Tableau sommaire des allégations relatives aux acides gras saturés

Nota : Les allégations qui figurent entre guillemets à la colonne 1 sont celles qui sont autorisées par le Règlement sur les aliments et drogues. Les quantités de référence figurent à la partie D, annexe M du Règlement sur les aliments et drogues.

Tableau sommaire des allégations relatives aux acides gras saturés
Colonne 1
Allégation
Colonne 2
Critères
aliments
Colonne 3
Critères
étiquette ou annonce
Colonne 4
Renvoi au RAD

a) Sans acides gras saturés

« sans acides gras saturés »
« 0 acide gras saturé »
« zéro acide gras saturé »
« aucun acide gras saturé »
« ne contient pas d'acides gras saturés »
Nota : L'expression « acides gras saturés » peut être remplacée par « lipide(s) saturé(s) », « gras saturé(s) », « graisse(s) saturée(s) » ou « saturé(s) » dans les allégations qui précèdent.

L'aliment contient, selon le cas :
a) moins de 0,2 g d'acides gras saturés et moins de 0,2 g d'acides gras trans par quantité de référence et par portion déterminée;
b) moins de 0,2 g d'acides gras saturés et moins de 0,2 g d'acides gras trans par portion déterminée si l'aliment est un repas préemballé.

L'étiquette ou l'annonce doivent respecter les exigences et les critères concernant les allégations relatives à la teneur nutritive.

Le tableau de la valeur nutritive doit figurer sur les aliments habituellement exemptés d'afficher un tableau de la valeur nutritive en vertu des alinéas B.01.401(2)a) et B.01.401(2)b) du RAD [B.01.401(3)e)(ii), RAD].

Les allégations utilisées dans une annonce doivent respecter les exigences visant les allégations relatives à la teneur nutritive dans les annonces.

B.01.401(3)e)(ii)
Article 18 du tableau suivant l'article B.01.513

b) Faible teneur en acides gras saturés

« faible teneur en acides gras saturés »
« pauvre en acides gras saturés »
« contient seulement (quantité) g d'acides gras saturés par portion »
« contient moins de (quantité) g d'acides gras saturés par portion »
« peu d'acide gras saturés »
Nota : L'expression « acides gras saturés » peut être remplacée par « lipide(s) saturé(s) », « gras saturé(s) », « graisse(s) saturée(s) » ou « saturé(s) » dans les allégations qui précèdent.

(1) La somme des acides gras saturés et des acides gras trans que contient l'aliment n'excède pas 2 g, selon le cas :
a) par quantité de référence et par portion déterminée;
b) par 100 g, si l'aliment est un repas préemballé.
(2) L'aliment fournit au plus 15 % d'énergie provenant de la somme des acides gras saturés et des acides gras trans.

Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

Article 19 du tableau suivant l'article B.01.513

c) Teneur réduite en acides gras saturés

« teneur réduite en acides gras saturés »
« moins d'acides gras saturés »
« teneur plus faible en acides gras saturés »
« plus pauvre en acides gras saturés »
Nota : L'expression « acides gras saturés » peut être remplacée par « lipide(s) saturé(s) », « gras saturé(s) », « graisse(s) saturée(s) » ou « saturé(s) » dans les allégations qui précèdent.

(1) L'aliment présente, après transformation, formulation, reformulation ou autre modification, une diminution d'au moins 25 % de la teneur en acides gras saturés – sans augmentation de la teneur en acides gras trans, selon le cas :
a) par quantité de référence, par rapport à l'aliment de référence similaire;
b) par 100 g, par rapport à l'aliment de référence similaire, si l'aliment est un repas préemballé.
(2) L'aliment de référence similaire ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 du point b) en regard du sujet « faible teneur en acides gras saturés ».

Les renseignements suivants sont mentionnés :
a) l'aliment de référence similaire (définition);
b) la quantité de l'aliment et celle de l'aliment de référence similaire utilisées aux fins de comparaison si elles diffèrent;
c) la différence de teneur en acides gras saturés, par portion déterminée, exprimée en pourcentage, en fraction ou en grammes, par rapport à l'aliment de référence similaire.
(Voir les Allégations comparatives relatives à la teneur nutritive pour plus d'information.)
Voir les critères énoncés à la section a) du présent tableau.

Article 20 du tableau suivant l'article B.01.513

d) Moins d'acides gras saturés

« moins d'acides gras saturés »
« teneur plus faible en acides gras saturés »
« plus pauvre en acides gras saturés »

(1) La teneur en acides gras saturés de l'aliment est d'au moins 25 % inférieure et sa teneur en acides gras trans n'est pas supérieure, selon le cas :
a) par quantité de référence, à celles de l'aliment de référence du même groupe alimentaire;
b) par 100 g, à celles de l'aliment de référence du même groupe alimentaire, si l'aliment est un repas préemballé.
(2) L'aliment de référence du même groupe alimentaire ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 du point b) en regard du sujet « faible teneur en acides gras saturés ».

Les renseignements suivants sont mentionnés :
a) l'aliment de référence du même groupe alimentaire (définition);
b) la quantité de l'aliment et celle de l'aliment de référence du même groupe alimentaire utilisées aux fins de comparaison si elles diffèrent;
c) la différence de teneur en acides gras saturés, par portion déterminée, exprimée en pourcentage, en fraction ou en grammes, par rapport à l'aliment de référence du même groupe alimentaire.
(Voir les Allégations comparatives relatives à la teneur nutritive pour plus d'information.)
Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

Article 21 du tableau suivant l'article B.01.513

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