Exigences particulières concernant les allégations relatives à la teneur nutritive
Allégations relatives aux acides gras trans

Les critères s'appliquant aux allégations relatives aux acides gras trans sont liés à la teneur en acides gras saturés de l'aliment.

Seules les allégations figurant dans le tableau ci-dessous sont autorisées. Les allégations comme « faible en trans » ne sont pas autorisées.

Tableau sommaire des allégations relatives aux acides gras trans

Nota : Les allégations entre guillemets à la colonne 1 sont celles qui sont autorisées par le Règlement sur les aliments et drogues. Les quantités de référence figurent à la partie D, annexe M du Règlement sur les aliments et drogues.

Tableau sommaire des allégations relatives aux acides gras trans
Colonne 1
Allégation
Colonne 2
Critères
aliments
Colonne 3
Critères
étiquette ou annonce
Colonne 4
Renvoi au RAD

a) Sans acides gras trans

« sans acides gras trans »
« 0 acide gras trans »
« zéro acide gras trans »
« aucun acide gras trans »
« ne contient pas d'acides gras trans »
Nota : L'expression « acides gras trans » peut être remplacée par « lipide(s) trans », « gras trans », « graisse(s) trans » ou « trans » dans les allégations qui précèdent.

L'aliment, à la fois :

a) contient moins de 0,2 g d'acides gras trans, selon le cas :
(i) par quantité de référence et par portion déterminée;
(ii) par portion déterminée si l'aliment est un repas préemballé;
b) répond aux critères mentionnés à la colonne 2 du point b) en regard du sujet « faible teneur en acides gras saturés » (Tableau sommaire des allégations relatives aux acides gras saturés).

L'étiquette ou l'annonce doivent respecter les exigences et les critères concernant les allégations relatives à la teneur nutritive.

Le tableau de la valeur nutritive doit figurer sur les aliments habituellement exemptés d'afficher un tableau de la valeur nutritive en vertu des alinéas B.01.401(2)a) et B.01.401(2)b) du RAD [B.01.401(3)e)(ii), RAD].

Les allégations utilisées dans une annonce doivent respecter les exigences visant les allégations relatives à la teneur nutritive dans les annonces.

Article 22 du tableau suivant l'article B.01.513

b) Teneur réduite en acides gras trans

« teneur réduite en acides gras trans »
« moins d'acides gras trans »
« teneur plus faible en acides gras trans »
« plus pauvre en acides gras trans »
Nota : L'expression « acides gras trans » peut être remplacée par « lipide(s) trans », « gras trans », « graisse(s) trans » ou « trans » dans les allégations qui précèdent.

(1) L'aliment présente, après transformation, formulation, reformulation ou autre modification, une diminution d'au moins 25 % de la teneur en acides gras trans, sans augmentation de la teneur en acides gras saturés, selon le cas :
a) par quantité de référence, par rapport à l'aliment de référence similaire;
b) par 100 g, par rapport à l'aliment de référence similaire, si l'aliment est un repas préemballé.
(2) L'aliment de référence similaire ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 du point b) en regard du sujet « faible teneur en acides gras saturés » (Tableau sommaire des allégations relatives aux acides gras saturés).

Les renseignements suivants sont mentionnés :
a) l'aliment de référence similaire (définition);
b) la quantité de l'aliment et celle de l'aliment de référence similaire utilisées aux fins de comparaison si elles diffèrent;
c) la différence de teneur en acides gras trans, par portion déterminée, exprimée en pourcentage, en fraction ou en grammes, par rapport à l'aliment de référence similaire.
(Voir les Allégations comparatives relatives à la teneur nutritive pour plus d'information.)
Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

Article 23 du tableau suivant l'article B.01.513

c) Moins d'acides gras trans

« moins d'acides gras trans »
« teneur plus faible en acides gras trans »
« plus pauvre en acides gras trans »
Nota : L'expression « acides gras trans » peut être remplacée par « lipide(s) trans », « gras trans », « graisse(s) trans » ou « trans » dans les allégations qui précèdent.

(1) La teneur en acides gras trans de l'aliment est d'au moins 25 % inférieure et sa teneur en acides gras saturés n'est pas supérieure, selon le cas :
a) par quantité de référence, à celles de l'aliment de référence du même groupe alimentaire;
b) par 100 g, à celles de l'aliment de référence du même groupe alimentaire, si l'aliment est un repas préemballé.
(2) L'aliment de référence du même groupe alimentaire ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 du point b) en regard du sujet « faible teneur en acides gras saturés » (Tableau sommaire des allégations relatives aux acides gras saturés).

Les renseignements suivants sont mentionnés :
a) l'aliment de référence du même groupe alimentaire (définition);
b) la quantité de l'aliment et celle de l'aliment de référence du même groupe alimentaire utilisées aux fins de comparaison si elles diffèrent;
c) la différence de teneur en acides gras trans, par portion déterminée, exprimée en pourcentage, en fraction ou en grammes, par rapport à l'aliment de référence du même groupe alimentaire.
(Voir les Allégations comparatives relatives à la teneur nutritive pour plus d'information.)
Voir les critères énoncés au point a) du présent tableau.

 
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