Exigences visant les allégations relatives à la teneur nutritive dans les annonces
Arbres de décision des exigences visant les allégations relatives à la teneur nutritive dans les annonces

Arbre de décision : Exigences selon la catégorie d'annonces
Arbre de décision : Fabricant ou tierce partie
Arbre de décision : Annonces autres qu'à la radio ou à la télévision
Arbre de décision : Annonces radiophoniques ou télévisées
Arbre de décision : Exigences concernant les allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs dans les annonces

Arbre de décision : Exigences selon la catégorie d'annonces

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Niveau 1 : L'allégation fait-elle partie du groupe A?

  1. Les critères liés aux annonces du groupe A figurent dans la colonne 3 du tableau suivant l'article B.01.513 et sont les suivants :
    1. Énergie réduite
    2. Moins d'énergie
    3. Plus d'énergie
    4. Plus de protéines
    5. Teneur réduite en lipides
    6. Moins de lipides
    7. (Pourcentage) sans lipides
    8. Teneur réduite en acides gras saturés
    9. Moins d'acides gras saturés
    10. Teneur réduite en acides gras trans
    11. Moins d'acides gras trans
    12. Teneur réduite en cholestérol
    13. Moins de cholestérol
    14. Teneur réduite en sodium
    15. Moins de sodium
    16. Légèrement salé
    17. Teneur réduite en sucres
    18. Moins de sucres
    19. Plus de fibres
    20. Léger (en énergie ou lipides).
  2. Le fabricant détermine si la réponse est oui ou non et passe au niveau 2 correspondant.

Niveau 2 : Déterminer la catégorie d'exigences qui s'appliquent.

  1. Si la réponse à la question au niveau 1 est oui, l'allégation figure-t-elle dans une annonce radio ou télévisée? Si c'est le cas, les exigences visant les annonces radiophoniques ou télévisées s'appliquent. Sinon, les exigences visant les annonces autres qu'à la radio ou à la télévision s'appliquent.
  2. Si la réponse à la question au niveau 1 est non, l'allégation concerne-t-elle une vitamine ou un minéral nutritif? Si c'est le cas, les exigences concernant les allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs dans les annonces s'appliquent. Sinon, les exigences générales concernant les annonces s'appliquent.

Arbre de décision : Fabricant ou tierce partie

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Niveau 1 : L'annonce est-elle placée par le fabricant ou sur ses directives?

  1. Le fabricant détermine si la réponse est oui ou non et passe au niveau 2 correspondant.

Niveau 2: Déterminer les exigences générales qui s'appliquent aux annonces.

  1. Si la réponse à la question au niveau 1 est oui, s'agit-il d'aliments préemballés? Le fabricant détermine si la réponse est oui ou non et passe au niveau 3 correspondant.
  2. Si la réponse à la question au niveau 1 est non, l'annonce doit porter une déclaration quantitative de la valeur énergétique ou de la teneur nutritive, selon le sujet de l'allégation.

Niveau 3 : Déterminer les exigences générales qui s'appliquent aux annonces à partir du niveau 2.

  1. Si la réponse à la question au niveau 2 est oui, le tableau de la valeur nutritive doit figurer sur l'étiquette. Tout renseignement complémentaire justifié par l'allégation doit être indiqué dans le tableau.
  2. Si la réponse à la question au niveau 2 est non, l'étiquette ou l'annonce doit porter une déclaration quantitative de la valeur énergétique ou de la valeur nutritive, selon le sujet de l'allégation.

Arbre de décision : Annonces autres qu'à la radio ou à la télévision

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Niveau 1: L'annonce est-elle placée par le fabricant ou sur ses directives?

  1. Le fabricant détermine si la réponse est oui ou non et passe au niveau 2 correspondant.

Niveau 2: Déterminer les exigences qui s'appliquent aux annonces autres qu'à la radio ou à la télévision.

  1. Si la réponse à la question au niveau 1 est oui, s'agit-il d'aliments préemballés? Le fabricant détermine si la réponse est oui ou non et passe au niveau 3 correspondant.
  2. Si la réponse à la question au niveau 1 est non, les renseignements d'accompagnement exigés à la colonne 3 du tableau suivant l'article B.01.513 doivent figurer dans l'annonce*. La déclaration quantitative de la valeur énergétique ou de la valeur nutritive (sujet de l'allégation) doit figurer dans l'annonce*.

Niveau 3: Déterminer les exigences qui s'appliquent aux annonces autres qu'à la radio ou à la télévision à partir du niveau 2.

  1. Si la réponse à la question au niveau 2 est oui, les renseignements d'accompagnement exigés à la colonne 3 du tableau suivant l'article B.01.513 doivent figurer dans l'annonce*. Le tableau de la valeur nutritive est requis sur l'étiquette, avec tout renseignement complémentaire, s'il y a lieu.
  2. Si la réponse à la question au niveau 2 est non, les renseignements d'accompagnement exigés à la colonne 3 du tableau suivant l'article B.01.513 doivent figurer dans l'annonce*. La déclaration quantitative de la valeur énergétique ou de la valeur nutritive (sujet de l'allégation) doit figurer dans l'annonce* ou sur l'étiquette.

*Les renseignements doivent précéder ou suivre, sans qu'aucun texte imprimé ou écrit ni aucun signe graphique ne soit intercalé, la mention ou l'allégation ne paraissant qu'une seule fois ou, si la mention ou l'allégation est répétée, celle qui est la plus en évidence. Ils doivent figurer en caractères d'au moins la même taille et aussi bien en vue que la mention ou l'allégation ne paraissant qu'une seule fois ou, si la mention ou l'allégation est répétée, que celle qui est la plus en évidence.

Arbre de décision : Annonces radiophoniques ou télévisées

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Niveau 1: L'allégation ou la mention fait-elle partie du groupe B?

  1. Les critères liés aux annonces du groupe B sont les suivants :
    1. Énergie réduite
    2. Teneur réduite en lipides
    3. Teneur réduite en acides gras saturés
    4. Teneur réduite en acides gras trans
    5. Teneur réduite en cholestérol
    6. Teneur réduite en sodium ou en sel
    7. Légèrement salé
    8. Teneur réduite en sucres
    9. Léger (énergie ou lipides)
  2. Le fabricant détermine si la réponse est oui ou non et passe au niveau 2 correspondant.

Niveau 2 : Déterminer les exigences qui s'appliquent aux annonces radiophoniques ou télévisées.

  1. Si la réponse à la question au niveau 1 est non, les renseignements exigés à la colonne 3 du tableau suivant l'article B.01.513 doivent être présentés dans l'annonce*. Passer au niveau 4.
  2. Si la réponse à la question au niveau 1 est oui, l'annonce est-elle placée par le fabricant ou sur ses directives? Le fabricant détermine si la réponse est oui ou non et passe au niveau 3 correspondant.

Niveau 3 : Déterminer les exigences qui s'appliquent aux annonces radiophoniques ou télévisées à partir du niveau 2.

  1. Si la réponse à la question au niveau 2 est oui, les renseignements d'accompagnement exigés à la colonne 3 du tableau suivant l'article B.01.513 doivent figurer dans l'annonce*. Toutefois, l'aliment de référence similaire ne peut être mentionné que sur l'étiquette. Passer au niveau 4.
  2. Si la réponse à la question au niveau 2 est non, les renseignements d'accompagnement exigés à la colonne 3 du tableau suivant l'article B.01.513 doivent figurer dans l'annonce. La déclaration quantitative de la valeur énergétique ou de la valeur nutritive (sujet de l'allégation) doit figurer dans l'annonce ou sur l'étiquette. Passer au niveau 4.

Niveau 4: L'allégation figure-t-elle dans une annonce radio?

  1. Le fabricant détermine si la réponse est oui ou non et passe au niveau 5 correspondant.

Niveau 5 : Déterminer les exigences qui s'appliquent aux annonces radiophoniques ou télévisées à partir du niveau 4.

  1. Si la réponse à la question au niveau 4 est oui, les renseignements d'accompagnement, exigés plus haut, doivent précéder ou suivre immédiatement la mention ou l'allégation. Le tableau de la valeur nutritive figure sur l'étiquette, au besoin.
  2. Si la réponse à la question au niveau 4 est non, l'allégation figure-t-elle uniquement dans la composante audio ou à la fois dans la composante audio et vidéo d'une annonce télévisée? Le fabricant détermine si la réponse est oui ou non et passe au niveau 6.

Niveau 6 : Déterminer les exigences qui s'appliquent aux annonces radiophoniques ou télévisées à partir du niveau 5.2.

  1. Si la réponse à la question au niveau 5.2 est oui, les renseignements d'accompagnement, exigés plus haut, doivent figurer dans la composante audio de l'annonce. Les renseignements requis doivent précéder ou suivre immédiatement l'allégation ou la mention. Le tableau de la valeur nutritive figure sur l'étiquette, au besoin.
  2. Si la réponse à la question au niveau 5.2 est non, lorsque l'allégation ou la mention figure dans la composante visuelle d'une annonce télévisée, les renseignements d'accompagnement, exigés plus haut, peuvent paraître dans la composante visuelle* ou audio de l'annonce. Le tableau de la valeur nutritive figure sur l'étiquette, au besoin.

*Lorsque les renseignements d'accompagnement sont communiqués en mode visuel d'une annonce télévisée, ils doivent paraître en même temps et pendant au moins la même durée que la mention ou l'allégation. Ils doivent précéder ou suivre, sans qu'aucun texte imprimé ou écrit ni aucun signe graphique ne soit intercalé, la mention ou l'allégation ne paraissant qu'une seule fois ou, si la mention ou l'allégation est répétée, celle qui est la plus en évidence.

Arbre de décision : Exigences concernant les allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs dans les annonces

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Description du photo - Arbre de décision : Exigences concernant les allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs dans les annonces

Niveau 1 : Critères liés aux allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs* :

  1. Apport quotidien recommandé (AQR) établi pour les vitamines et minéraux dans le RAD
  2. La quantité de la vitamine ou du minéral présent est au moins 5 % de l'AQR
  3. La teneur en vitamine ou minéral est déclarée en pourcentage de la valeur quotidienne (% VQ) par portion déterminée, sur l'étiquette ou dans l'annonce.
  4. Passer au niveau 2.

Niveau 2: L'annonce est-elle placée par le fabricant ou sur ses directives?

  1. Le fabricant détermine si la réponse est oui ou non et passe au niveau 3 correspondant.

Niveau 3 : Déterminer les exigences qui s'appliquent aux annonces comportant des allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs.

  1. Si la réponse à la question au niveau 2 est oui, s'agit-il d'aliments préemballés? Le fabricant détermine si la réponse est oui ou non et passe au niveau 4 correspondant.
  2. Si la réponse à la question au niveau 2 est non, dans le cas d'aliments préemballés, le % VQ de la vitamine ou du minéral (soit le sujet de l'allégation) doit être déclaré dans l'annonce s'il ne figure pas déjà sur l'étiquette. Passer au niveau 5.

Niveau 4 : Déterminer les exigences qui s'appliquent aux annonces comportant des allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs à partir du niveau 3.1.

  1. Si la réponse à la question au niveau 3.1 est oui, le tableau de la valeur nutritive doit figurer sur l'étiquette de l'aliment. Tout renseignement complémentaire (% VQ) exigé par l'allégation doit aussi figurer dans le tableau. Le % VQ pour la vitamine ou le minéral peut également figurer dans l'annonce.
  2. Si la réponse à la question au niveau 3.1 est non, dans le cas d'une annonce placée pour un aliment non préemballé, le % VQ de la vitamine ou du minéral (soit le sujet de l'allégation) doit être déclaré dans l'annonce. Passer au niveau 5.

Niveau 5: L'allégation ou la mention figure-t-elle dans une annonce télévisée ou radio?

  1. Le fabricant détermine si la réponse est oui ou non et passe au niveau 6 correspondant.

Niveau 6 : Déterminer les exigences qui s'appliquent aux annonces comportant des allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs à partir du niveau 5.

  1. Si la réponse à la question au niveau 5 est oui, l'allégation ou la mention figure-t-elle dans une annonce radio? Le fabricant détermine si la réponse est oui ou non et passe au niveau 7 correspondant.
  2. Si la réponse à la question au niveau 5 est non, le % VQ par portion déterminée justifié par l'allégation doit être déclaré dans l'annonce. Il doit être regroupé avec la mention ou l'allégation la plus en évidence (ou la seule) en caractères de taille au moins équivalente.

Niveau 7 : Déterminer les exigences qui s'appliquent aux annonces comportant des allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs à partir du niveau 6.1.

  1. Si la réponse à la question au niveau 6.1 est oui, le % VQ par portion déterminée justifié par l'allégation doit précéder ou suivre immédiatement la mention ou l'allégation.
  2. Si la réponse à la question au niveau 6.1 est non, figure-t-elle dans la composante audio ou à la fois dans les composantes audio et visuelle des annonces télévisées? Le fabricant détermine si la réponse est oui ou non et passe au niveau 8 correspondant.

Niveau 8 : Déterminer les exigences qui s'appliquent aux annonces comportant des allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs à partir du niveau 7.2.

  1. Si la réponse à la question au niveau 7.2 est oui, le % VQ par portion déterminée de la vitamine ou du minéral (soit le sujet de l'allégation) doit être déclaré dans la composante audio de l'annonce télévisée. Le % VQ exigé doit précéder ou suivre immédiatement la mention ou l'allégation.
  2. Si la réponse à la question au niveau 7.2 est non, lorsque l'allégation ou la mention ne figure que dans la composante visuelle de l'annonce télévisée, le % VQ peut être déclaré dans la composante visuelle** ou dans la composante audio de l'annonce. Lorsqu'il figure dans la composante audio, il doit précéder ou suivre immédiatement l'allégation.

*Cela ne s'applique pas aux allégations sur la teneur en sodium et potassium ou sur la teneur totale en ion fluorure exigée conformément aux articles B.12.002 et B.12.008

**Lorsque le pourcentage de la valeur quotidienne est communiqué dans la composante visuelle d'une annonce télévisée, il doit paraître en même temps et pendant au moins la même durée que la mention ou l'allégation. Il doit aussi précéder ou suivre, sans qu'aucun texte imprimé ou écrit ni aucun signe graphique ne soit intercalé, la mention ou l'allégation ne paraissant qu'une seule fois ou, si la mention ou l'allégation est répétée, celle qui est la plus en évidence. Il doit paraître en caractères d'au moins la même taille que l'allégation ou la mention, si elle n'est faite qu'une fois, ou que l'allégation ou la mention la plus en vue, si elle est répétée.

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