Exigences pour faire des allégations relatives à la teneur nutritive

Texte complet

Table des matières

Tous les aspects liés à l'étiquetage et à la publicité des aliments sont pris en considération dans l'impression globale attribuée aux produits alimentaires. Les allégations relatives à la teneur nutritive qui figurent sur les étiquettes ou les annonces d'aliments contribuent à cette impression globale. Ainsi, les allégations relatives à la teneur nutritive doivent respecter les Principes généraux en matière d'étiquetage et de publicité.

Règle générale, le RAD interdit sur l'étiquette ou dans l'annonce d'un aliment, toute déclaration, expresse ou implicite, caractérisant la valeur énergétique de l'aliment ou sa teneur en un élément nutritif (c.-à-d., il est interdit de formuler des allégations relatives à la teneur nutritive) [B.01.502(1), RAD]. Toutefois, le Règlement prévoit aussi les exceptions suivantes :

Date de modification :