Formuler une allégation relative à la teneur nutritive

Table des matières

Critères s'appliquant aux allégations relatives à la teneur nutritive

Des critères généraux, décrits ci-dessous, visent la formulation et la présentation visuelle des allégations relatives à la teneur nutritive.

Remarque : Les critères s'appliquant aux mentions quantitatives en dehors du tableau de la valeur nutritive sont énumérés dans la section pertinente.

Langue

Lorsqu'une allégation relative à la teneur nutritive prévue au tableau suivant l'article B.01.513 du RAD est employée, elle doit figurer en anglais et en français sauf si une exemption à l'étiquetage bilingue s'applique au produit [B.01.501, RAD].

Modification de la formulation des allégations relatives à la teneur nutritive autorisées

Les formulations des allégations relatives à la teneur nutritive énoncées au tableau suivant l'article B.01.513 sont prescriptives et les expressions figurant entre guillemets ne doivent pas être modifiées sauf autorisation. Le tableau suivant présente des façons acceptables et inacceptables d'effectuer des allégations [B.01.511, RAD] :

Modifier les allégations relatives à la valeur nutritive
Modification des allégations relatives à la teneur nutritive Exemples

Des mots, chiffres, signes ou symboles peuvent accompagner une allégation sur l'étiquette ou dans l'annonce d'un aliment, pourvu qu'ils précèdent ou suivent la mention ou l'allégation, mais qu'ils ne soient pas intercalés entre les mots de la mention ou de l'allégation (sous réserve des exigences énoncées aux points 2 à 4 du présent tableau) [B.01.511(1), RAD].

Inacceptable :
« plus de délicieuses fibres »
Acceptable :
« délicieux et plus de fibres »

Les mots comme « très », « ultra » et « extra » et tout autre mot, chiffre, signe ou symbole modifiant la nature de la mention ou de l'allégation sont interdits [B.01.511(2), RAD].

Inacceptable :
« ultra faible en gras », « teneur extra élevée en protéine », « super faible en énergie », « beaucoup moins de », « beaucoup », « davantage », « certain », « au moins », « environ », « extrême », « à peine », « maximum », « plus », « instantané », etc.

La marque de commerce d'un aliment ne peut accompagner une allégation concernant un aliment qui n'a pas été transformé, formulé, reformulé ou autrement modifié pour le rendre conforme aux critères énoncés pour cette allégation [B.01.511(3), RAD].

Inacceptable :
« L'huile d'olive de marque X est sans cholestérol »
« Carottes de marque X à faible teneur en gras »
« Comme toutes les autres carottes, les carottes de la marque X sont faibles en gras. »
Acceptable :
« Faible en gras – toutes les carottes sont faibles en gras »
« Les carottes sont faibles en gras »

Toute allégation concernant un aliment qui n'a pas été transformé, formulé, reformulé ou autrement modifié pour le rendre conforme aux critères énoncés pour cette allégation doit porter sur tous les aliments du même type et non seulement sur l'aliment précisé [B.01.511(4), RAD].

Inacceptable :
Sur une étiquette de compote de pommes : « faible en gras »
Acceptable :
« Faible en gras – toutes les compotes de pommes sont faibles en gras »
« L'huile d'olive, un aliment sans cholestérol »

Lorsque plus d'une des allégations figurant à la colonne 4 du tableau suivant l'article B.01.513 du RAD sont produites sur l'étiquette ou dans l'annonce relative à un aliment, les éléments communs des allégations peuvent être accolés plutôt que répétés [B.01.512, RAD].

Acceptable :
« faible en gras » + « faible en sodium » = « faible en gras et en sodium »

Taille, visibilité, emplacement

Critères s'appliquant aux allégations

Lorsqu'une allégation figure sur une étiquette ou dans une annonce, l'ensemble des mots, chiffres, signes ou symboles qui font partie de l'allégation doivent être de la même taille et aussi bien en vue [B.01.503(3), RAD]. Cela signifie que la police de caractères, la hauteur et la couleur de tous les mots de l'allégation doivent être identiques.

Ce sont les mots, chiffres, signes et symboles d'une même allégation qui doivent être des mêmes dimensions et de la même visibilité. Lorsqu'il y a plusieurs allégations, ou que la même allégation figure en anglais et en français, la taille et la visibilité des différentes allégations (dont les mots, chiffres, signes et symboles qui précèdent ou qui suivent l'allégation) peuvent varier.

Critères s'appliquant aux renseignements d'accompagnement

Lorsqu'une allégation est faite sur l'étiquette d'un aliment, les renseignements qui doivent accompagner l'allégation doivent précéder ou suivre (sans texte intercalé) l'allégation la plus en évidence sur l'espace principal; ou lorsque l'allégation ne figure pas sur l'espace principal, ils doivent précéder ou suivre l'allégation la plus visible ailleurs sur l'étiquette, et en caractères de la même taille et aussi bien en vue que l'allégation [B.01.504, RAD]. Un encadré autour des mots d'une allégation ou des renseignements qui l'accompagnent est considéré comme intercalé et n'est pas autorisé.

Lorsque de multiples allégations, telles que décrites dans Exigences particulières concernant les allégations relatives à la teneur nutritive, sont employées ensemble (voir le tableau précédent), les renseignements d'accompagnement peuvent aussi être regroupés pourvu qu'ils précèdent ou suivent l'allégation ou la mention associée, sans texte intercalé, et qu'ils figurent en caractères d'au moins la même taille et aussi bien en vue que l'allégation ou la mention.

Les fruits et légumes non emballés (par exemple, une banane) peuvent porter un autocollant sur lequel peut figurer une allégation relative à la teneur nutritive. Les renseignements d'accompagnement de l'allégation doivent aussi figurer sur l'étiquette. Par exemple, s'il y a une allégation relative à une « source de potassium » sur l'autocollant, la teneur en potassium par portion déterminée doit figurer sur l'autocollant. Si la même allégation ne figure pas sur l'autocollant mais sur une affiche en magasin, la teneur en potassium, en mg par portion déterminée, doit figurer sur l'affiche en magasin.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consulter les Arbres de décision des exigences visant les allégations relatives à la teneur nutritive dans les annonces.

Renseignements devant accompagner les allégations

Dans certains cas, des allégations relatives à la teneur nutritive figurent sur des aliments qui sont exemptés de l'obligation de porter un tableau de la valeur nutritive (TVN) ou sur lesquels il est interdit d'apposer un TVN. Certaines exigences en matière d'étiquetage s'appliquent lorsqu'une allégation est faite sur de tels produits :

Produits dont l'étiquette n'a pas à porter de tableau de la valeur nutritive

Dans le cas de produits non préemballés et de produits préemballés exemptés de l'exigence de porter un tableau de la valeur nutritive, il est toutefois permis de faire des allégations relatives à la teneur nutritive ou d'autres mentions ou déclarations sur la valeur nutritive autorisées sur l'étiquette de l'aliment ou encore dans une annonce. Cependant, lorsqu'une allégation est faite par ou pour le fabricant d'un produit préemballé exempté de l'étiquetage nutritionnel, l'exemption s'annule et il est obligatoire d'apposer un tableau de la valeur nutritive [B.01.401(3)e), B.01.402(4), RAD].

Lorsque des allégations relatives à la teneur nutritive sont effectuées, l'étiquette ou l'annonce doivent aussi être conformes à toutes les exigences applicables :

  • l'étiquette doit mentionner, dans un tableau de la valeur nutritive, la teneur de tout élément nutritif dont il est question dans l'allégation, selon le cas [B.01.402(4)];
  • l'aliment doit répondre à toutes les exigences applicables en matière d'étiquetage et de composition pour cette allégation (voir les Exigences particulières concernant les allégations relatives à la teneur nutritive). Par exemple, l'allégation « X % sans matières grasses  » doit être accompagnée d'une mention « faible teneur en matières grasses ».

Il n'est pas obligatoire d'apposer un tableau de la valeur nutritive dans les cas suivants :

  • lorsqu'une allégation est faite à l'égard d'un produit non préemballé, par exemple, sur un autocollant sur un contenant de fruits frais en vrac;
  • lorsqu'une allégation concernant un produit préemballé est effectuée dans une annonce par une personne autre que le fabricant, comme un office de commercialisation qui fait la publicité de toutes les marques du produit au moyen d'une annonce générique dans laquelle aucune marque précise n'est mentionnée;
  • lorsque des allégations relatives à la teneur nutritive sont faites sur des aliments toujours exemptés de l'affichage du tableau de la valeur nutritive, tels que les friandises d'une bouchée, les portions individuelles d'aliments (destinées à être vendues avec les repas ou les collations par les restaurants ou d'autres entreprises commerciales) ou sur divers laits de vache et de chèvre emballés dans des bouteilles de verre.

Toutefois, dans les deux premiers cas, une déclaration quantitative de la valeur énergétique applicable ou de la teneur nutritive à l'appui de l'allégation doit apparaître sur l'étiquette ou dans l'annonce [B.01.503(1)c), RAD].

Allégations faites sur les étiquettes de petits emballages

Les produits alimentaires dont la surface exposée disponible est de moins de 100 cm2 sont considérés comme ayant de petits emballages et ne sont généralement pas tenus de porter le tableau de la valeur nutritive si l'étiquette extérieure du produit indique aux consommateurs comment obtenir les renseignements nutritionnels qui auraient autrement figuré dans un tableau de la valeur nutritive sur l'étiquette.

Toutefois, si les étiquettes apposées sur des produits dont la surface exposée disponible est de moins de 100 cm2 portent une allégation, une mention ou une déclaration sur la teneur nutritive, les étiquettes doivent porter un tableau de la valeur nutritive et ne peuvent plus simplement mentionner un numéro de téléphone sans frais ou une adresse postale.

Dans ces cas, les options visant les petits emballages décrites dans la section Modèles de tableau de la valeur nutritive s'appliquent, notamment les autres modes de présentation particuliers prévus au paragraphe B.01.466(1) du RAD : une étiquette mobile attachée à l'emballage, un encart inséré dans l'emballage, le verso d'une étiquette, une étiquette dépliante, un manchon, une surenveloppe ou un collier.

Allégations visant des aliments sur lesquels il est interdit d'apposer un tableau de la valeur nutritive

Il est interdit d'apposer un tableau de la valeur nutritive sur certains aliments, ou d'utiliser l'expression « valeur nutritive » ou son équivalent anglais [B.01.401(5), RAD]. La liste complète de ces aliments figure à la section Interdictions.

Le Règlement précise les renseignements nutritionnels qui doivent figurer sur l'étiquette de ces aliments. Toutefois, il est permis de faire certaines allégations relatives à la teneur nutritive et d'autres allégations autorisées sur les étiquettes et dans les annonces de ces aliments (à moins que le produit ne puisse faire l'objet d'annonces à l'intention du grand public, p. ex., préparations pour régimes liquides, aliments destinés à des régimes à très faible valeur énergétique). Il faut une déclaration quantitative de la valeur énergétique ou de la teneur nutritive qui fait l'objet de l'allégation, si cette information n'est pas déjà fournie avec les renseignements nutritionnels [B.01.301, RAD]. À noter que la colonne 2 (Critères – aliments) du tableau qui suit l'article B.01.513 précise les exigences pour certaines allégations selon la portion déterminée et la quantité de référence, qui sont établies à l'annexe M du Règlement sur les aliments et drogues. Lorsqu'il n'existe aucune quantité de référence pour un aliment, les critères pour faire des allégations sur ces aliments peuvent être fondés sur la portion déterminée du produit seulement.

Pour en savoir plus, consulter les Renseignements devant accompagner les mentions quantitatives.

Allégations implicites relatives à la teneur nutritive

Le Règlement sur les aliments et drogues interdit les allégations implicites caractérisant la valeur énergétique d'un aliment ou sa teneur en un élément nutritif [B.01.502(1), RAD].

Voici des exemples d'allégations implicites relatives à la teneur nutritive :

  • « non hydrogénée »
  • « cuit dans l'huile non hydrogénée »
  • « oméga-3 »
  • « barre énergétique »
  • « beurre demi-sel/semi-salé »
  • « céréales riches en fibres ».

Les allégations implicites relatives à la teneur nutritive ne sont pas acceptables d'elles-mêmes; elles doivent être précédées ou suivies immédiatement par l'allégation autorisée qui se trouve dans le tableau suivant l'article B.01.513 ou le RAD. L'utilisation d'allégations implicites est traitée au paragraphe B.01.511 du RAD, qui permet que d'autres mots, chiffres, signes ou symboles qui ne changent pas la nature de l'allégation précèdent ou suivent toute mention ou allégation prévue dans le tableau suivant l'article B.01.513 du RAD. Tous les critères visant l'allégation prévue au tableau suivant l'article B.01.513 doivent aussi être respectés (voir Modification de la formulation des allégations relatives à la teneur nutritive autorisées et Exigences particulières concernant les allégations relatives à la teneur nutritive).

Exemples d'allégations implicites acceptables (si toutes les exigences susmentionnées sont respectées) :
Allégation implicite Précédée ou suivie immédiatement par
oméga-3 source de polyinsaturés oméga-3
non hydrogénée sans acides gras trans
pas d'huiles tropicalesNote de tableau 1 sans acides gras saturés
boisson d'énergie source d'énergie
barre de fibres source de fibres
semi-salé légèrement salé ou teneur réduite en sodium
fait de protéine de soya source de protéines
25 % moins d'huile 25 % moins de lipides (allégations « teneur réduite en lipides » ou « moins de matières grasses », article 13 ou 14 du tableau suivant l'article B.01.513 du RAD)

Notes de tableau

Note de tableau 1

Les huiles tropicales comprennent l'huile de noix de coco, l'huile de palme, l'huile de palmiste et le beurre de cacao.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Les autres allégations implicites seront évaluées au cas par cas pour déterminer si elles changent la nature d'une allégation prescrite relative à la teneur nutritive.

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