Formuler une allégation relative à la teneur nutritive
Allégations implicites relatives à la teneur nutritive

Le Règlement sur les aliments et drogues interdit les allégations implicites caractérisant la valeur énergétique d'un aliment ou sa teneur en un élément nutritif [B.01.502(1), RAD].

Voici des exemples d'allégations implicites relatives à la teneur nutritive :

  • « non hydrogénée »
  • « cuit dans l'huile non hydrogénée »
  • « oméga-3 »
  • « barre énergétique »
  • « beurre demi-sel/semi-salé »
  • « céréales riches en fibres ».

Les allégations implicites relatives à la teneur nutritive ne sont pas acceptables d'elles-mêmes; elles doivent être précédées ou suivies immédiatement par l'allégation autorisée qui se trouve dans le tableau suivant l'article B.01.513 ou le RAD. L'utilisation d'allégations implicites est traitée au paragraphe B.01.511 du RAD, qui permet que d'autres mots, chiffres, signes ou symboles qui ne changent pas la nature de l'allégation précèdent ou suivent toute mention ou allégation prévue dans le tableau suivant l'article B.01.513 du RAD. Tous les critères visant l'allégation prévue au tableau suivant l'article B.01.513 doivent aussi être respectés (voir Modification de la formulation des allégations relatives à la teneur nutritive autorisées et Exigences particulières concernant les allégations relatives à la teneur nutritive).

Exemples d'allégations implicites acceptables (si toutes les exigences susmentionnées sont respectées) :
Allégation implicite Précédée ou suivie immédiatement par
oméga-3 source de polyinsaturés oméga-3
non hydrogénée sans acides gras trans
pas d'huiles tropicalesNote de tableau 1 sans acides gras saturés
boisson d'énergie source d'énergie
barre de fibres source de fibres
semi-salé légèrement salé ou teneur réduite en sodium
fait de protéine de soya source de protéines
25 % moins d'huile 25 % moins de lipides (allégations « teneur réduite en lipides » ou « moins de matières grasses », article 13 ou 14 du tableau suivant l'article B.01.513 du RAD)

Notes de tableau

Note de tableau 1

Les huiles tropicales comprennent l'huile de noix de coco, l'huile de palme, l'huile de palmiste et le beurre de cacao.

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Les autres allégations implicites seront évaluées au cas par cas pour déterminer si elles changent la nature d'une allégation prescrite relative à la teneur nutritive.

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