Allégations santé
Allégations santé générales

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Les allégations santé générales sont des énoncés d'ordre général qui font la promotion de la santé par une saine alimentation ou qui présentent des lignes directrices alimentaires. Ces allégations ne font pas référence à un effet sur la santé, à une maladie ou à un problème de santé précis.

Conditions d'utilisation pour les Allégations santé générales

Les allégations santé générales sont permises sur les aliments pourvu que le message transmis soit conforme aux recommandations nutritionnelles énoncées dans le Guide alimentaire canadien. Pour assurer la conformité des renvois au Guide alimentaire canadien, voir Renvois au Guide alimentaire canadien ci-dessous.

Aucune représentation relative aux médicaments

Les allégations santé générales ne doivent renvoyer au traitement, à la prévention ou à la guérison d'une maladie énoncée à l'annexe A; au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un trouble ou d'un état physique; ou à la correction, à la restauration ou à la modification d'une fonction organique [3(1) et 3(2), LAD]. Ces allégations sont considérées comme des allégations propres aux médicaments (voir Médicaments ou aliments).

Matériel éducatif

Les allégations santé générales sont basées sur des principes nutritionnels généraux; par conséquent, elles sont souvent prises à tort pour du matériel éducatif. Pour en savoir plus sur le matériel éducatif, voir Distinction entre le matériel éducatif et le matériel publicitaire.

Approbations de tiers, logos et symboles en forme de cœur

Les allégations santé générales sont souvent utilisées avec une marque de commerce ou un logo, par exemple un symbole en forme de cœur. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'utilisation d'approbations de tiers, de logos et de symboles en forme de cœur, voir Images, vignettes, logos et marques de commerce.

Renvois au Guide alimentaire canadien

Pour citer « Bien manger avec le Guide alimentaire canadien » et « Bien manger avec le Guide alimentaire canadien : Ressource à l'intention des éducateurs et communicateurs » ou y faire renvoi, il faut utiliser le titre officiel et des citations complètes. Le document intitulé « Les principes généraux guidant l'utilisation du contenu des ressources du Guide alimentaire en matière d'étiquetage et de publicité » se trouve sur le site Web de Santé Canada.

Des renseignements détaillés sur les politiques relatives aux documents « Bien manger avec le Guide alimentaire canadien » et « Bien manger avec le Guide alimentaire canadien : Ressource à l'intention des éducateurs et communicateurs » se trouvent sur le site Web de Santé Canada.

Allégations relatives aux portions établies dans le Guide alimentaire canadien

Lorsqu'une allégation relative aux portions mentionnées dans le Guide alimentaire canadien est utilisée, p. ex. « [nom de l'aliment] contient une portion de légumes », une portion déterminée du produit doit contenir une quantité de légumes équivalant à une portion de légumes selon le Guide alimentaire canadien. Santé Canada a établi que tous les fruits et légumes frais, congelés, en conserve ou séchés peuvent être pris en compte dans la détermination de la quantité de fruits et légumes dans un produit. Cependant, les fruits et légumes en poudre ne peuvent pas être pris en compte dans la détermination de la quantité de fruits et légumes dans un produit.

Veuillez visiter le site Web de Santé Canada pour consulter « Bien manger avec le Guide alimentaire canadien ».

Utilisation des termes « nutritif » et « sain »

Le mot « nutritif » peut être utilisé sur l'étiquette d'un aliment qui contient au moins une « source » d'un élément nutritif permis dans le TVN. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les allégations relatives à la source, voir Comment utiliser les tableaux d'allégations et Tableau sommaire des allégations relatives aux vitamines et aux minéraux. Voir Allégations nutritionnelles fonctionnelles (définition) pour la définition d'élément nutritif.

Le mot « sain » renvoie aux habitudes de saine alimentation recommandées dans « Bien manger avec le Guide alimentaire canadien ». L'emploi du mot « sain » sur un aliment qui n'est pas conforme aux recommandations du Guide alimentaire canadien peut être trompeur.

Il est important de noter que l'utilisation des mots « nutritif » et « sain » sur les aliments normalement exemptés de l'étiquetage nutritionnel obligatoire entraîne la perte de l'exemption. Voir Raisons justifiant la perte de l'exemption) [B.01.401 (3)e)(ii), RAD].

Lorsqu'il s'agit d'aliments en vrac, l'emploi de ces termes n'exige pas la déclaration de renseignements additionnels.

Allégations relatives à la perte de poids et allégations relatives au maintien du poids

Puisque l'obésité figure à l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues, il est interdit de présenter un aliment comme un moyen de traiter, de prévenir ou de guérir cette affection.

Les seuls aliments pouvant être présentés comme étant conçus pour un régime amaigrissant sont les substituts de repas, les repas préemballés, les aliments vendus par une clinique d'amaigrissement et les aliments présentés comme étant conçus pour un régime à très faible teneur en énergie comme il est décrit au titre 24, RAD [B.24.003, RAD]. Voir Aliments à usage diététique spécial pour obtenir de plus amples renseignements sur ces aliments.

Il existe une distinction entre les allégations relatives à la perte de poids et les allégations relatives au maintien du poids. Certains aliments peuvent être présentés comme étant conçus pour aider à atteindre et à maintenir un poids santé. L'industrie peut éviter de créer une impression fausse ou trompeuse lorsqu'elle fait des allégations relatives au maintien du poids en respectant les cinq conditions suivantes :

  1. L'espace principal de l'étiquette de l'aliment et toute annonce de l'aliment comprend l'énoncé suivant : « Dans le cadre d'un régime alimentaire sain, cet aliment peut aider à maintenir un poids santé parce qu'il fournit... (p. ex. une plus faible valeur énergétique que…, une faible teneur en matières grasses, des portions contrôlées, etc.) ».
  2. Le tableau de la valeur nutritive figure sur l'étiquette (voir Étiquetage nutritionnel pour les exigences générales relatives à la déclaration du tableau de la valeur nutritive).
  3. L'étiquette et l'annonce peuvent faire renvoi au document « Bien manger avec le Guide alimentaire canadien » de Santé Canada; voir la page intitulée « Les principes généraux guidant l'utilisation du contenu des ressources du Guide alimentaire en matière d'étiquetage et de publicité » dans le site Web de Santé Canada pour en savoir plus sur l'utilisation des énoncés.
  4. L'étiquette, l'emballage ou l'annonce ne donnent pas l'impression que l'aliment peut être utilisé dans le cadre d'un régime amaigrissant. Les exigences relatives aux aliments conçus pour un régime amaigrissant sont énoncées au titre 24, LAD et résumées dans Aliments à usage diététique spécial.
  5. Les marques de commerce et appellations commerciales traditionnellement associées à des aliments utilisés dans le cadre d'un régime amaigrissant sont accompagnées de la mention « pour maintien du poids » à proximité de la marque commerciale ou de l'appellation commerciale sur l'espace principal.
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