Allégations santé
Aliments ou produits de santé naturels (PSN)

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Pour comprendre la réglementation visant les allégations santé au Canada, il faut d'abord examiner les définitions d'aliment et de produit de santé naturel.

Le terme « aliment » (définition) est défini dans la Loi sur les aliments et drogues. Les produits de santé naturels (définition), (PSN), qui constituent un sous-ensemble des drogues, sont définis et réglementés par le Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN). Ces définitions sont essentielles pour bien classifier un produit (c.-à-d. aliment ou PSN) et ainsi déterminer si le cadre réglementaire des aliments ou des PSN s'applique.

La présente page Web vise les allégations santé faites sur les aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de vérifier la conformité aux exigences relatives aux aliments et de l'application de la loi, tandis que Santé Canada exerce ce rôle à l'égard des PSN.

Il incombe aussi à Santé Canada de déterminer la classification du produit en tenant compte des quatre facteurs suivants :

  • composition du produit
  • représentation faite au sujet du produit
  • format du produit
  • perception et antécédents d'utilisation.

Pour en savoir plus sur les critères ci-dessus ou sur les PSN, consulter le site Web de Santé Canada sur les Produits alimentaires homologués.

Numéro de produit naturel

Les produits de santé naturels (PSN) dont la vente a été autorisée par Santé Canada portent un numéro de produit naturel (NPN) ou un numéro de médicament homéopathique (DIN-HM) sur l'étiquette. Ces numéros indiquent que le produit est classifié à titre de PSN et qu'il est régi par Santé Canada. Pour en savoir plus sur les PSN dont la vente au Canada est autorisée, consulter la Base de données des produits de santé naturels homologués (BDPSNH).

Santé Canada collabore avec les fabricants afin d'assurer la transition sécuritaire de produits alimentaires vendus auparavant comme PSN vers le cadre réglementaire des aliments. Dans le cadre de cette transition, la Direction des aliments délivre des lettres d'autorisation de mise en marché temporaire (LAMT). Consulter les Listes des aliments ayant reçus des lettres d'autorisation de mise en marché temporaire pour voir la liste complète des LAMT.

Pour des renseignements sur l'obtention d'une licence, consulter Règlement sur les produits de santé naturels au Canada.

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