Étiquetage bilingue
Informations complémentaires sur l'étiquetage bilingue

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Présentation bilingue sur l'étiquette des renseignements fournis volontairement

Les renseignements figurant sur les étiquettes et dans les publicités qui ne font pas partie des renseignements obligatoires (comme une recette sur une boîte de soupe ou un jeu dans une boîte de céréales) ne sont pas assujettis aux exigences en matière de bilinguisme à l'échelon fédéral, même si on encourage les fabricants et les importateurs à présenter ces renseignements dans les deux langues officielles. On leur recommande aussi de tenir compte des exigences linguistiques provinciales, voir Autres autorités compétentes au Canada pour plus d'information.

Certains renseignements fournis volontairement, lorsqu'ils sont ajoutés sur des étiquettes ou dans des publicités, sont assujettis à d'autres exigences réglementaires et doivent être présentés dans les deux langues officielles. Les voici :

  • Revendications organiques [article 21 du Règlement sur les produits biologiques] (par exemple, si un produit régi par le Règlement sur les produits biologiques est étiqueté « organic » en anglais, la même allégation, soit « biologique », doit figurer en français sur l'étiquette du produit);
  • Allégations relatives à la valeur nutritive [B.01.301(3)a), B.01.305(4)a), B.01.311(5)a) et B.01.501a) du RAD] (par exemple, si un produit porte l'allégation relative à la valeur nutritive « 9 g de lipides pour 1 bol (283 g) » en français, il doit comporter la même allégation, soit « 9 g Fat per 1 bowl (283 g) » en anglais);
  • Renseignements nutritionnels complémentaires inclus dans le tableau de la valeur nutritive [B.01.402(9)a) du RAD] (par exemple, si le tableau de la valeur nutritive comprend l'élément nutritif optionnel « Sugar Alcohols » en anglais, le même élément nutritif, soit « polyalcools », doit être indiqué en français);
  • Allégations santé figurant dans le tableau suivant l'article B.01.603 [B.01.600a) du RAD] (par exemple, si l'allégation relative à la santé « Does not promote tooth decay » est utilisée en anglais, la même allégation, soit « Ne favorise pas la carie dentaire », doit être utilisée en français).

Langues autres que le français et l'anglais

D'autres langues, en plus du français et de l'anglais, peuvent être utilisées pour l'étiquetage et la publicité, à condition que les renseignements obligatoires figurent en français et en anglais sur l'étiquette et que les renseignements fournis dans une autre langue ne contreviennent pas à la Loi sur les aliments et drogues et à son règlement, à la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et à son règlement ni à aucune autre loi fédérale. Les renseignements figurant sur l'étiquette et dans la publicité doivent être véridiques et ne doivent pas induire les gens en erreur, peu importe la langue utilisée.

Le modèle et la présentation du tableau de la valeur nutritive sont prescrits et la réglementation ne permet aucune langue autre que le français et l'anglais. Même si d'autres langues ne sont pas permises dans le tableau de la valeur nutritive, ceux-ci pourraient apparaîtrent à l'extérieur du tableau à condition que le tableau de la valeur nutritive soit présenté en anglais et en français et que les autres langues ne contreviennent pas à la Loi sur les aliments et drogues et à son règlement, à la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et à son règlement ni à aucune autre loi fédérale. Reportez-vous à Langue dans Présentation du tableau de la valeur nutritive pour plus d'information.

Symboles de la quantité nette

Les déclarations sur la quantité nette font partie des renseignements obligatoires; elles doivent donc figurer dans les deux langues officielles, reportez-vous à Langues et symboles pour plus d'information. Les symboles SI (Système International d'Unités) de la liste utilisés dans la mention sur la quantité nette sont considérés bilingues. Lorsque des mots sont utilisés pour les déclarations sur la quantité nette, plutôt que des symboles SI, cette information doit figurer dans les deux langues officielles. Par exemple, le mot anglais « gram » dans la déclaration « 50 grams » devrait être rendu par le mot français « gramme » dans la déclaration « 50 grammes ».

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