Catégories

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Des catégories et des noms de catégorie existent actuellement pour les aliments régis par la Loi sur les produits agricoles au Canada (LPAC) et la Loi sur l'inspection des poissons (LIP). Le nom d'une catégorie est décrit sous la LPAC comme toute appellation, marque ou désignation d'une catégorie établie par règlement; y sont assimilées les normes relatives aux produits agricoles.

Les catégories établissent les exigences en matière de qualité du produit selon le produit alimentaire, lesquelles peuvent comprendre des caractéristiques telles que la saveur, l'arôme, la texture, la couleur, l'humidité, la taille, la maturité, la fermeté, la forme, la propreté, la densité, la limpidité, la teneur en matière grasse, la condition de l'aliment ainsi que différents types de défauts. Les noms de catégorie indiquent le niveau de qualité d'un produit alimentaire donné. Ils servent de point de référence ou de langage commun pour :

  • établir les attentes de qualité uniforme du produit;
  • soutenir l'industrie dans la commercialisation de ses produits;
  • offrir aux consommateurs la qualité des produits qu'ils cherchent;
  • simplifier le commerce entre les pays et les provinces;
  • établir les prix ou les contrats entre les acheteurs et les vendeurs;
  • protéger contre la fraude et l'altération.

Catégories obligatoires et volontaires

Selon le produit alimentaire, les catégories sont soit obligatoires, soit désignées sur une base volontaire. Dans les deux cas, lorsqu'on utilise un nom de catégorie, le produit alimentaire doit satisfaire aux exigences de la catégorie.

Exigences générales

Les lois doivent autoriser une personne qui souhaite assigner ou utiliser un nom de catégorie à le faire. Les points suivants représentent les conditions à remplir afin d'assigner un nom à un produit alimentaire :

  • l'aliment satisfait aux exigences en matière de santé et de salubrité;
  • l'aliment satisfait aux exigences en matière de catégorie;
  • l'aliment satisfait aux normes applicables des exigences en matière de désignation et de composition s'il y a lieu;
  • l'aliment satisfait aux exigences applicables de classification selon la couleur s'il y a lieu;
  • l'aliment est emballé et étiqueté conformément aux exigences réglementaires;
  • la catégorie est généralement accordée par un établissement agréé ou par un préposé au classement. Il existe cependant des exceptions à cette règle.

Il est interdit d'assigner une catégorie canadienne à un produit pour lequel le règlement ne prescrit pas de norme de catégorie. En règle générale, un nom de catégorie du Canada ne peut être utilisé dans un établissement étranger tout comme un nom de catégorie étranger ne peut être utilisé au Canada. Il est également interdit d'appliquer ou d'utiliser tout ce qui ressemble à un nom de catégorie ou qui peut être confondu pour un nom.

Produits alimentaires catégorisés

Les catégories et les noms de catégories sont établis pour certains aliments sous les groupes de produits suivants :

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