Contenants d'expédition
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À titre d'information, les contenants d'expédition comprennent tout récipient extérieur dans lequel les aliments sont vendus ou distribués à des niveaux de commerce autres que la vente au détail aux consommateurs. Ils sont donc souvent considérés comme étant des contenants non destinés à la vente au détail. Les aliments contenus dans les contenants d'expédition peuvent être en vrac (c.-à-d. non remballés à l'intérieur du contenant d'expédition) ou remballés en plus petites unités. Les contenants d'expédition peuvent être :

  • destinés à une transformation industrielle ultérieure;
  • utilisés par l'industrie de la restauration;
  • utilisés par une entreprise commerciale ou une institution (comme un restaurant, un hôpital ou une école);
  • des aliments en vrac qui seront remballés dans des emballages de consommation;
  • destinés à la revente directement à partir de produits en vrac, et emballés dans des emballages de consommation par un préposé au moment de la vente ou par un consommateur;
  • destinés aux détaillants qui présenteront les emballages de consommation pour la vente.

Comme l'indique le Cadre législatif de l'étiquetage, la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) s'appliquent à tous les niveaux de commerce (au détail et autre), alors que la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC) et le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (REEPC) s'appliquent seulement aux articles qui sont vendus directement aux consommateurs au niveau du détail. Par conséquent, la LEEPC et le REEPC ne s'appliquent pas aux contenants d'expédition (sauf si ces mêmes contenants sont vendus directement aux consommateurs au niveau du détail).

La Loi sur les poids et mesures (LPM) et le Règlement sur les poids et mesures (RPM) s'appliquent également à tous les niveaux de commerce et prévoient une exigence quant à la déclaration de la quantité nette sur les contenants d'expédition. La LPM et le RPM ne sont toutefois pas régis par l'ACIA. Veuillez consulter la page Mesures Canada pour plus d'information.

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