Exigences en matière d'étiquetage des aliments à usage diététique spécial
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La présente section fournit des renseignements sur les exigences en matière d'étiquetage des aliments à usage diététique spécial assujettis à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) d'application, et à la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC) et le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (REEPC) d'application. Des règlements provinciaux peuvent en outre énoncer certaines exigences en matière d'étiquetage visant les aliments à usage diététique spécial vendus dans les provinces concernées.

Les exigences énoncées dans les prochaines sections s'appliquent uniquement aux aliments à usage diététique spécial (définition). Elles complètent les exigences de base en matière d'étiquetage, allégations et mentions, et exigences d'étiquetage propres à certains produits de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie qui s'appliquent aux aliments préemballés.

En général, seuls les aliments de la liste suivante peuvent être présentés de manière à donner l'impression qu'il s'agit d'aliments à usage diététique spécial s'ils répondent à des critères précis énoncés au titre 24 du RAD : [B.24.003(1), RAD] :

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