Exigences en matière d'étiquetage des aliments à usage diététique spécial
Étiquetage nutritionnel - Aliments à usage diététique spécial

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Le titre 24 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) énonce des exigences en matière d'étiquetage nutritionnel détaillées et explicites et d'autres exigences d'étiquetage pour les préparations pour régime liquide (définition), les substituts de repas (définition), les suppléments nutritifs (définition) et les aliments présentés comme pouvant convenir à un régime à très faible teneur en énergie (définition). Ainsi, l'utilisation des titres réservés au tableau de la valeur nutritive est interdite (les mentions « Nutrition Facts », « Valeur nutritive » ou « Valeurs nutritives »). Tout titre raisonnable pour l'étiquetage nutritionnel, y compris la mention « Information nutritive », est acceptable. Pour l'étiquetage de ces produits alimentaires, il est toutefois possible d'utiliser volontairement le modèle prévu du tableau de la valeur nutritive en se conformant aux différentes normes établies (ordre de présentation, identification des éléments nutritifs, polices de caractères, présentation, etc.) si les exigences du titre 24 du RAD sont respectées. [B.01.401 (4) et (5), RAD]

Conformité des déclarations relatives à la valeur nutritive

Puisque l'utilisation du titre du tableau de la valeur nutritive n'est pas autorisée, le Test de conformité de l'étiquetage nutritionnel n'est pas utilisé pour valider les déclarations relatives à la valeur nutritive qui sont présentes sur les étiquettes de ces produits. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) utilise plutôt la procédure qui suit.

Méthodes d'analyse

La teneur nutritive des produits peut être mesurée au moyen de méthodes d'analyse qui sont acceptées internationalement, comme les méthodes acceptables de Santé Canada ou celles de l'Association of Official Analytical Chemists (AOAC)Note de bas de page 1. Une liste des méthodes et techniques de laboratoire validées est offerte dans l'Annexe 4 du « Test de conformité de l'étiquetage nutritionnel » de l'ACIA.

Tolérances

Cinq échantillons d'un produit doivent être sélectionnés au hasard et analysés – comme un tout ou séparément – afin d'établir une moyenne des résultats et ainsi vérifier la teneur nutritive d'un produit. La taille des échantillons varie selon l'élément nutritif qui doit être analysé, la méthodologie utilisée et l'aliment; en moyenne, un échantillon de 250 g est suffisant.

La possibilité d'analyser les échantillons comme un ensemble ou de manière individuelle est permise pour tenir compte du coût des analyses. Il incombe à l'industrie de déterminer la meilleure façon de recueillir et analyser les produits pour assurer l'exactitude de la teneur nutritive déclarée.

Lorsqu'une allégation ou un règlement établit une valeur minimale, le lot est considéré comme non conforme si :

  • la moyenne ou le composite des cinq échantillons est inférieure à la valeur déclarée lorsque la déclaration est au minimum, ou,
  • la moyenne ou le composite des cinq échantillons est inférieure à 90 pour cent de la valeur déclarée lorsque la déclaration est supérieur au minimum, ou,
  • l'un des cinq échantillons est inférieur à 30 pour cent de la valeur déclarée.

Lorsqu'une allégation ou un règlement établit une valeur maximale, le lot est considéré non conforme si :

  • la moyenne ou composite des cinq échantillons est supérieure à la valeur déclarée lorsque la déclaration est au maximum, ou,
  • la moyenne ou le composite ou cinq simples est supérieur à 110 pour cent de la valeur déclarée lorsque la déclaration est inférieure au maximum, ou,
  • l'un des cinq échantillons est supérieur à 170 pour cent de la valeur déclarée.

Toutefois, bien que le sodium soit considéré comme un élément nutritif ajouté aux aliments à usage diététique spécial, aucun règlement n'établit une teneur minimale ou maximale en sodium qui doit être présente dans ces aliments. Pour être conforme, un lot doit présenter une teneur en sodium qui se situe entre 90 % et 110 % de la valeur déclarée sur l'étiquette.

Écart

Il est reconnu que toute déclaration relative à la valeur nutritive est sujette à un écart. C'est pourquoi, lorsque la teneur en éléments nutritifs est déclarée à la valeur minimale ou maximale prévue, ce niveau est défini comme seuil de tolérance pour le produit. Si la déclaration est inférieure au niveau maximal ou supérieure au niveau minimal, une tolérance supplémentaire de 10 % est appliquée pour déterminer la conformité de la valeur déclarée.

La teneur en vitamines, minéraux, protéines, glucides, amidon, fibres alimentaires, acides gras polyinsaturés, acides gras mono-insaturés ou potassium peut varier par rapport aux quantités affichées sur l'étiquette si elles sont conformes aux bonnes pratiques de fabrication. La valeur énergétique et la teneur en sucre, lipides, acides gras saturés, cholestérol ou sodium peut varier si elles restent dans les limites des bonnes pratiques de fabrication.

La teneur en vitamines et de minéraux ajoutés dans un aliment doit dépasser raisonnablement les valeurs exigés dans les limites des bonnes pratiques de fabrication, afin d'assurer que les exigences réglementaires à cet égard soient respectées pendant toute la durée de conservation prévue de l'aliment.

Arrondissement des valeurs nutritives

Les fabricants peuvent utiliser les règles d'arrondissement prescrites dans les tableaux affichés à la fin des articles B.01.401 et B.01.402 du RAD (voir les règles d'arrondissement) OU utiliser les règles d'arrondissement pour les aliments à usage diététique spécial décrites plus bas. Ils doivent toutefois être constants dans l'utilisation d'un système ou de l'autre pour traiter des déclarations relatives à la valeur nutritive.

Les règles d'arrondissement mentionnées dans le paragraphe précédent ne s'appliquent pas aux vitamines et minéraux nutritifs, car ces règles visent les vitamines et minéraux déclarés en pourcentage de la valeur quotidienne. Toutefois, les vitamines et minéraux nutritifs d'un aliment à usage diététique spécial doivent être déclarés en milligrammes ou en unités internationales. La quantité peut être affichée en décimales jusqu'au centième pour permettre au consommateur de disposer des renseignements pertinents. En conséquence, les quantités de vitamines et de minéraux nutritifs n'ont pas à être arrondies à un nombre entier. En fait, ces valeurs ne doivent pas être arrondies si cette fonction provoque l'affichage d'une quantité qui ne fournit aucune information (une valeur équivalente à 0 mg).

Règles d'arrondissement pour les aliments à usage diététique spécial

  • Les Calories doivent être arrondies au nombre entier le plus près. Le nombre de kilojoules (kJ) doit être arrondi au multiple de 10 kJ le plus près lorsque la valeur énergétique atteint 10 kJ ou plus; il doit être arrondi au nombre entier de kJ le plus près si la valeur est inférieure à 10 kJ.
  • Les quantités de protéines et d'acides aminés doivent être arrondies au gramme près pour les quantités de 10 g ou plus; elles doivent être arrondies au dixième de gramme pour les quantités inférieures à 10 g. Si aucune protéine n'est présente, cette absence doit être indiquée par 0.
  • Les quantités de lipides et d'acides gras doivent être arrondies au gramme près pour les quantités de 10 g ou plus; elles doivent être arrondies au dixième de gramme pour les quantités de moins de 10 g. Le cholestérol doit pour sa part être arrondi au milligramme près (par exemple, 0 mg est déclaré pour une quantité de 0,4 mg, alors qu'une quantité de 0,6 mg doit être déclarée à 1 mg). Si le produit ne contient aucun lipide ou composante de gras, cette absence doit être indiquée par 0.
  • Les quantités de glucides et d'édulcorants doivent être arrondies au gramme près pour les quantités de 10 g ou plus; elles doivent être arrondies au dixième de gramme pour les quantités de moins de 10 g. Si le produit ne contient aucun glucide, cette absence doit être indiquée par 0.
  • Les quantités de sodium et de potassium doivent être arrondies au nombre entier le plus près.
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