Exigences en matière d'étiquetage des aliments à usage diététique spécial
Aliments présentés comme pouvant convenir aux régimes à très faible teneur en énergie

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La vente et la publicité d'aliments pouvant convenir aux régimes à très faible teneur en énergie (définition) sont étroitement contrôlées par le Règlement sur les aliments et drogues. Les annonces au grand public de ces aliments sont notamment interdites [B.24.300, RAD]. Ces produits ne peuvent être vendus que par un pharmacien, et uniquement sur ordonnance d'un médecin [B.24.301 et B.24.302, RAD]. Le Règlement établit également des exigences strictes touchant la composition et l'étiquetage de ces produits [B.24.303 et B.24.304, RAD]. Comme Santé Canada doit être avisé avant qu'un tel produit soit vendu ou fasse l'objet de publicité, il est recommandé de communiquer avec Santé Canada avant de lancer la fabrication, l'étiquetage ou l'importation de ce type d'aliments. Envoyer les demandes à :

Sous-ministre adjoint
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
1er étage, Immeuble de la protection de la santé
Pré Tunney, A.L. 0701A1
Ottawa (Ontario)
K1A 0L2

Mention – À utiliser seulement sous surveillance médicale

La mention « À utiliser seulement sous surveillance médicale » doit être clairement affichée sur l'espace principal de l'étiquette des aliments présentés comme pouvant convenir aux régimes à très faible teneur en énergie. [B.24.304, RAD].

Déclaration relative à la valeur nutritive - Aliments présentés comme pouvant convenir aux régimes à très faible teneur en énergie

L'étiquette des aliments présentés comme pouvant convenir aux régimes à très faible teneur en énergie doit inclure une mention établissant, pour chaque 100 grammes ou 100 millilitres d'aliments vendus et pour chaque portion prêt-à-servir du produit :

  • la teneur en protéines, en lipides, en glucides et, s'il y a lieu, en fibres, exprimée en grammes;
  • la valeur énergétique en Calories et en kilojoules;
  • la teneur en vitamines et minéraux nutritifs énumérés au tableau de l'alinéa B.24.303(1) du RAD, exprimée en milligrammes;
  • dans le cas de la vitamine A, la teneur en équivalents de rétinol (ER);
  • la teneur de toute autre substance nutritive ajoutée faisant partie du tableau de l'alinéa B.24.303(1)c), exprimée en milligrammes ou en grammes. [B.24.304, RAD].

Directives de préparation et de conservation

L'étiquette d'un aliment présenté comme étant conçu pour un régime à très faible teneur en énergie doit inclure le mode de préparation de l'aliment ainsi que les indications pour sa conservation avant et après l'ouverture du contenant. [B.24.304, RAD].

Mode d'emploi - Aliments présentés comme pouvant convenir aux régimes à très faible teneur en énergie

L'étiquette d'un aliment présenté comme étant conçu pour un régime à très faible teneur en énergie doit inclure un mode d'emploi affichant les informations suivantes :

  • un énoncé justificatif pour l'utilisation de l'aliment;
  • les critères devant être utilisés pour la sélection des personnes auxquelles l'aliment peut être prescrit;
  • les instructions pour la consultation, l'évaluation du patient et son suivi;
  • une mention concernant les précautions et les contre-indications voulues. [B.24.304, RAD].

Allégations et mentions volontaires - Aliments présentés comme pouvant convenir aux régimes à très faible teneur en énergie

Les allégations de réduction de risque de maladies sur les aliments présentés comme pouvant convenir aux régimes à très faible teneur en énergie sont interdites. [B.01.601, RAD].

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