Exigences d'étiquetage de l'eau et de la glace préemballées
Nom usuel - Eau et glace

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La Section B.12.009 du Règlement sur les aliments et drogues exige que soient déclarés tous les traitements subis par une eau embouteillée, autre que l'eau de source ou l'eau minérale, à l'exception de certains procédés tels que la filtration. Le traitement doit être déclaré sur le panneau d'exposition principal de l'emballage.

Le traitement par microfiltration est exempté de la déclaration mais le traitement par électrolyse doit être déclaré. On peut dire soit « électrolysé » soit traité par « procédé d'électrolyse ».

Les allégations de faits générales portant sur le contenu alcalin ou le contenu en pH peuvent être déclarées mais les mots « super » ou « organisé » ne peuvent l'être.

Eau minérale ou eau de source

L'eau potable préemballée qui provient d'une source souterraine autre qu'un réseau de distribution public et qui satisfait à la norme réglementaire de l'eau dite eau de source ou eau minérale peut être munie d'une étiquette affichant le nom usuel « eau minérale » ou « eau de source » [article B.12.001 du RAD]. Même si la teneur en minéraux dissous de l'eau minérale est habituellement plus élevée que celle de l'eau de source, ces deux termes peuvent être employés de façon interchangeable.

Eau minérale ou eau de source gazéifiées

Lorsque du dioxyde de carbone a été ajouté à l'eau minérale ou à l'eau de source, l'adjectif « gazéifiée » doit figurer dans le nom usuel sur l'espace principal (définition) de l'étiquette, si le dioxyde de carbone ajouté [article B.12.003 du RAD] :

  1. ne provient pas de la décarbonatation de l'eau à l'émergence de la source souterraine (définition);
  2. est en quantité supérieure à celle qui était présente dans l'eau à l'état naturel, avant qu'elle n'émerge de la source souterraine.

Pour obtenir des renseignements sur l'eau de source ou l'eau minérale qui contient du dioxyde de carbone provenant de la source souterraine en quantité équivalente à celle qui était présente dans l'eau souterraine à l'origine, veuillez consulter la section Naturellement gazéifiée, pétillante.

Eau

« Eau », « eau embouteillée », « eau de table » ou d'autres termes semblables sont des noms usuels acceptables pour l'eau qui ne respecte pas les normes de l'eau minérale ou l'eau de source.

L'eau préemballée doit être désignée comme suit [alinéa B.12.006a) du RAD] :

  1. « distillée » lorsqu'elle a été évaporée et condensée;
  2. « déminéralisée » lorsque sa teneur en minéraux a été réduite à moins de 10 parties par million au moyen d'un procédé autre que la distillation;
  3. « gazéifiée » lorsqu'elle contient du dioxyde de carbone ajouté.

Eau, eau minérale ou eau de source contenant des ingrédients ajoutés

L'eau, l'eau minérale ou l'eau de source qui contient d'autres ingrédients ajoutés tels que des arômes est catégorisée comme un aliment non normalisé et doit être munie d'une étiquette sur laquelle figure un nom usuel approprié qui explique ce qui distingue l'aliment des eaux préemballées indiquées dans le RAD. Exemples : « eau de source aux arômes de petits fruits », « eau gazéifiée à arôme de cerise » et « eau avec jus de citron ajouté ». L'eau qui contient des sels minéraux ajoutés peut être désignée « d'eau aromatisée avec des sels minéraux » ou « eau minéralisée ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Nom usuel.

Mélanges d'eaux

Il est permis de mélanger de l'eau, de l'eau minérale et de l'eau de source provenant de différentes sources. Les locutions « Eau minérale / Mineral Water » et « Eau de source / Spring Water » peuvent être employées à l'intérieur d'un nom usuel à la condition que :

  • le nom usuel indique que le produit est un mélange;
  • l'eau minérale ou l'eau de source satisfasse à la norme tel que le stipule l'article B.12.001 du RAD avant qu'elle ne soit mélangée et que le produit contenant l'eau n'ait pas fait l'objet de modifications ou de traitements non autorisés par la norme;
  • la quantité d'eau minérale et d'eau de source est présentée de telle sorte à ne pas induire le consommateur en erreur au sujet de la composition, par exemple, en l'accompagnant d'un énoncé déclarant la quantité d'eau minérale ou de source contenue dans le produit.
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