Exigences en matière d'étiquetage des œufs en coquille

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Table des matières

Aperçu

Aux fins de la présente page Web, les œufs en coquille comprennent exclusivement les œufs de poule (de l'espèce Gallus domesticus) qui sont classés dans un poste de classement des œufs agréé par le gouvernement fédéral (à moins d'indication contraire).

Les exigences en matière d'étiquetage du Règlement sur les œufs (RO) résumées dans le présent document s'appliquent aux œufs en coquille produits dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral, ainsi qu'aux œufs importés. Les œufs en coquille vendus au Canada sont également assujettis aux exigences d'étiquetage de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC).

Les œufs en coquille destinés au commerce intraprovincial sont assujettis aux exigences d'étiquetage de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Ces exigences sont résumées dans les pages sur les exigences de base en matière d'étiquetage, allégations et mentions, et exigences d'étiquetage propres à certains produits de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie. Les produits vendus dans une province peuvent aussi être assujettis aux règlements de celle-ci.

Les exigences décrites dans les sections suivantes s'appliquent aux œufs en coquille. Elles complètent les exigences de base en matière d'étiquetage et autres exigences visant tous les aliments préemballés.

Certaines exigences ne s'appliquent qu'à des types de contenants en particulier.

Nom usuel - Oeufs en coquille

Les noms usuels « Oeufs » et « Eggs » doivent figurer sur l'étiquette de tout contenant (définition) d'œufs en coquille [14(1)a), RO] comme suit :

Les exigences de l'endroit et la hauteur minimale des caractères des noms usuels sur un contenant d'œufs en coquille
Pour les boîtes à œufs et plateaux suremballés Pour les boîtes, caisses et palettes d'œufs en vrac
Endroit Sur le dessus [21(1), RO] Sur l'un des quatre côtés [19(1)a), RO].
Hauteur minimale des caractères 3 mm [21(2)b)(ii), RO] 13 mm [20(1)a), RO].

Pour de plus amples renseignements, consulter Nom usuel.

Quantité nette (nombre) - Oeufs en coquille

La quantité nette d'œufs est déclarée en nombre d'unités. Le nombre d'œufs compris dans un contenant doit figurer sur l'étiquette [14(1)e), RO]. La quantité peut être indiquée de façon numérique ou en toutes lettres (p. ex., « 12 » ou « une douzaine »). La quantité nette doit être déclarée sur l'emballage comme suit :

Les exigences de l'endroit et la hauteur minimale des caractères de la quantité nette sur un contenant d'œufs en coquille
Pour les boîtes à œufs et plateaux suremballés Pour les boîtes, caisses et palettes d'œufs en vrac
Endroit Toute surface extérieure sauf le dessous [21(1), RO] Sur l'un des quatre côtés [19(1)a), RO].
Hauteur minimale des caractères
  • 1,5 mm [21(2)a), RO]
  • 1,6 mm, ou plus selon la taille de la principale surface exposée [14, REEPC]
6 mm [20(1)c), RO].

Pour de plus amples renseignements, consulter Quantité nette.

Nom et adresse du principal établissement de l'entreprise - Oeufs en coquille

Il n'est pas obligatoire d'indiquer le nom et l'adresse du principal établissement de la partie réglementée qui a produit les œufs pour les œufs en vrac sur palettes, car ceux-ci ne sont pas considérés comme des produits préemballés (à moins d'un suremballage).

Les boîtes à œufs et les plateaux suremballés doivent porter le nom et l'adresse [17(2)a) et b), RO] :

  • du poste d'œufs agréé :
    • où les œufs ont été classés et emballés; ou
    • pour lequel les œufs ont été classés et emballés;
  • du grossiste ou du détaillant responsable des œufs emballés dans la boîte à œufs ou le plateau.

Le nom et l'adresse du poste d'œufs ou du responsable pour lequel les œufs ont été emballés doivent être indiqués sur les boîtes et les caisses[17(1)a), RO]. Le nom et l'adresse du principal établissement doivent être déclarés sur l'emballage comme suit :

Les exigences de l'endroit et la hauteur minimale des caractères de le nom et l'adresse du principal établissement sur un contenant d'œufs en coquille
Pour les boîtes à œufs et plateaux suremballés Pour les boîtes, caisses et palettes d'œufs en vrac
Endroit Toute surface extérieure sauf le dessous [21(1), RO] Sur l'un des quatre côtés [19(1)a), RO].
Hauteur minimale des caractères
  • 1,5 mm [21(2)a), RO]
  • 1,6 mm [15, REEPC]
6 mm [20(1)(c), RO].

Datation et directives d'entreposage - Oeufs en coquille

La date limite de conservation doit être indiquée sur l'étiquette des œufs en coquille préemballés, ou encore sur la coquille de chaque œuf si le consommateur peut la lire sans avoir à ouvrir le contenant (p. ex., boîtes à œufs en plastique transparent).

Des directives d'entreposage doivent aussi être indiquées (p. ex., « garder réfrigéré ») sur l'étiquette des œufs en coquille préemballés.

Les œufs vendus en vrac dans des plateaux ne sont pas considérés comme étant préemballés (à moins d'un suremballage). Les exigences relatives à la date limite de conservation et aux directives d'entreposage prévues à l'article B.01.007 du Règlement sur les aliments et drogues ne s'appliquent qu'aux aliments préemballés. Pour plus d'information, voir Datation.

Étiquetage nutritionnel - Oeufs en coquille

Valeurs nutritives

Les renseignements nutritionnels doivent indiquer avec exactitude la teneur en éléments nutritifs du produit et demeurer exacts pendant toute la durée de conservation de l'aliment.

Il y a diverses façons d'établir les valeurs nutritives, dont des méthodes d'analyse validées ou le calcul au moyen de bases de données ou de logiciels fiables. Les Producteurs d'œufs du Canada (POC) ont établi une base de Données sur la nutrition de l'œuf Canadien Typique pour aider les exploitants de postes d'oeufs à établir des valeurs nutritives. Il est seulement permis d'utiliser ces valeurs sur les boîtes à oeufs ordinaires qui contiennent des œufs ordinaires, ces valeurs ne peuvent s'appliquer à des boîtes d'oeufs qui contiennent des œufs dont la teneur en nutriments a été modifiée par l'alimentation, comme ceux qui sont considérés comme une source d'acides gras oméga-3.

Les œufs de spécialité, comme ceux qui sont considérés comme une source d'acides gras oméga-3 ou certains autres œufs, peuvent avoir des valeurs différentes de celles dans la base de données. Peu importe le type d'œuf ou la méthode employée pour établir les valeurs nutritives, il incombe à la partie réglementée d'assurer l'exactitude des valeurs nutritives.

Santé Canada tient également une base de données nutritionnelles intitulée le Fichier canadien sur les éléments nutritifs. En ce qui a trait aux œufs en coquille, l'information contenue dans cette base de données est fondée sur les tests menés par POC pour la mise à jour de leur propre tableau d'analyse nutritionnelle. Ainsi, comme l'information émanant de POC se révèle des plus actuelles concernant la teneur en nutriments d'un œuf ordinaire, il importe d'avoir recours aux données affichées par POC.

Tableau de la valeur nutritive (TVN)

Les portions déterminées doivent être basées uniquement sur le calibre de l'œuf dans la boîte à œufs. Par exemple, les entreprises ne doivent pas utiliser pour portion déterminée « un gros œuf (50 g) » sur des boîtes d'œufs moyens ou petits.

Toutefois, l'entreprise peut choisir d'utiliser un ou deux œufs comme portion déterminée. La portion déterminée doit être la quantité d'aliment qu'un adulte pourrait raisonnablement consommer en un repas (la portion déterminée recommandée pour les œufs est de 50 à 100 g).

Surface exposée disponible des boîtes à œufs

La page Surface exposée disponible fournit des directives sur la mesure de la surface exposée disponible des boîtes d'œufs aux fins de l'affichage du tableau de la valeur nutritive.

Pays d'origine - Oeufs en coquille

Le pays d'origine doit être déclaré sur les étiquettes des œufs en coquilles importés [31(1)e), RO] comme suit :

Les exigences de l'endroit et la hauteur minimale des caractères de le pays d'origine sur un contenant d'œufs en coquille
Pour les boîtes à œufs et plateaux suremballés Pour les boîtes, caisses et palettes d'œufs en vrac
Endroit Près de la feuille d'érable si les œufs sont classés ou réemballés au Canada, et sur le devant ou sur le dessus s'ils sont classés au pays exportateur [7.14.2.1, Manuel des œufs en coquille] Près de la feuille d'érable si les œufs sont classés ou réemballés au Canada, et sur le même côté que la désignation officielle de la catégorie et du calibre s'ils sont classés au pays exportateur
[7.14.2.1, Manuel des œufs en coquille].
Hauteur minimale des caractères 1,5 mm [21(2)a), RO] 6 mm [20(1)c), RO].

Le pays d'origine doit suivre la mention « Produit de » et « Product of » [31(1)e), RO].

Les étiquettes des œufs en coquille importés des États-Unis doivent être enregistrées auprès du USDA. Pour plus d'information, consulter le Chapitre 7 du Manuel des œufs en coquille.

Désignation de la catégorie

Le nom de la catégorie doit être indiqué sur l'étiquette des œufs en coquille [14(1)b), RO].

Les quatre catégories d'œufs en coquille sont :

  • Canada A
  • Canada B
  • Canada C
  • Canada Oeufs tout-venant [3, RO]

Les œufs de la catégorie Canada C sont utilisés pour la transformation ultérieure seulement [annexe 1, 1(4)c), RO].

Le nom de la catégorie doit être déclaré comme suit :

Les exigences de l'endroit et la hauteur minimale des caractères de la catégorie sur un contenant d'œufs en coquille
Pour les boîtes à œufs et plateaux suremballés Pour les boîtes, caisses et palettes d'œufs en vrac
Endroit Sur le dessus [21(1), RO] Sur l'un des quatre côtés [21(1), RO]
Hauteur minimale des caractères
  • Pour Canada A et Canada B, le mot Canada : 1,5 mm; [21(2)b)(i), RO] et la lettre de la catégorie (A, B) : 3 mm [21(2)b)(ii), RO]
  • Pour Canada C et Oeufs tout-venant, le mot Canada et la lettre de la catégorie : 3 mm [21(2)a), RO]
  • Pour Canada A et Canada B, le mot Canada : 6 mm; [20(1)b)(i), RO] et la lettre de la catégorie (A, B) : 13 mm [20(1)b)(ii), RO]
  • Pour Canada C et Oeufs tout-venant, le mot Canada et la lettre de la catégorie : 13 mm [20(1)a), RO]

Le nom de la catégorie doit être conforme au modèle officiel décrit à l'annexe II du Règlement sur les œufs. Lorsque les œufs sont classés Canada A ou B, le nom de la catégorie doit figurer à l'intérieur du dessin d'une feuille d'érable [15(1)(2), RO].

Les œufs classés qui sont importés au Canada doivent porter la désignation de catégorie étrangère équivalente à la catégorie canadienne [14(1)b), RO]. Un nom de catégorie canadien ne peut pas être employé dans un établissement à l'étranger, tout comme un nom de catégorie étranger ne peut pas être employé au Canada.

Les allégations déclarant ou laissant entendre que la qualité des œufs est supérieure à la catégorie indiquée sur le contenant sont interdites [18, RO].

De plus amples renseignements sur les catégories sont fournis au Chapitre 4 (point 4.5) du Manuel des œufs en coquille.

Désignation du calibre

Les œufs classés Canada A doivent porter l'une des désignations de calibre dans les deux langues officielles, conformément au tableau suivant [14(1)c), 16(1), RO].

Les différentes appellations de taille pour la coquille d'œuf dans les deux langues officielles
Français Anglais
Jumbo Jumbo Size
Extra gros Extra Large Size
Gros Large Size
Moyen Medium Size
Petit Small Size
Très petit Peewee Size

La désignation de calibre doit être indiquée comme suit :

Les exigences de l'endroit et la hauteur minimale des caractères de la désignation de calibre sur un contenant d'œufs en coquille
Pour les boîtes à œufs et plateaux suremballés Pour les boîtes, caisses et palettes d'œufs en vrac
Endroit Près de la feuille d'érable [16(2), RO] Près de la feuille d'érable [16(2), RO]
Hauteur minimale des caractères 3 mm [21(2)b)(ii), RO] 13 mm [20(1)b)(ii), RO].

Désignation de plusieurs calibres : Lorsqu'une boîte sert à emballer des contenants d'œufs de différents calibres, il est acceptable d'indiquer les calibres des œufs dans la boîte au moyen d'une liste d'éléments à cocher. La désignation de calibre des œufs à l'intérieur d'un contenant donné doit être clairement marquée et ces œufs doivent être tous du même calibre [14(3), RO].

Il est interdit d'utiliser des mots pour indiquer le calibre autres que la désignation de calibre appropriée [18, RO].

Numéro d'agrément

Tout contenant, autre qu'un plateau suremballé et une boîte à œufs, doit porter le numéro d'agrément du poste d'œufs agréé [17(1)a)(i)(ii), RO] :

  • dans lequel les œufs ont été classés et emballés;
  • pour lequel les œufs ont été classés et emballés.

Cette déclaration doit figurer sur l'un des quatre côtés de l'emballage avec des caractères d'une hauteur minimale de 6 mm [20(1)c), 19(1)a), RO].

Code de l'exploitation du producteur (CEP)

Le code de l'exploitation du producteur doit figurer sur les étiquettes des œufs en coquille [14g), RO]. Le CEP est un code composé d'une combinaison de lettres, de symboles et de chiffres qui distingue les locaux du producteur d'où proviennent les œufs. Le code de l'exploitation du producteur doit être déclaré sur l'emballage comme suit :

Les exigences de l'endroit et la hauteur minimale des caractères de Le code de l'exploitation du producteur sur un contenant d'œufs en coquille.
Pour les boîtes à œufs et plateaux suremballés Pour les boîtes, caisses et palettes d'œufs en vrac
Endroit Toute surface extérieure sauf le dessous [21(1), RO] Sur l'un des quatre côtés [19(1)a), RO].
Hauteur minimale des caractères 1,5 mm [21(2)a), RO] 6 mm [20(1)c), RO].

Nota : L'obligation de déclarer le CEP sur l'étiquette est considérée comme remplie si le CEP est marqué sur la coquille de chaque œuf et si le consommateur peut le voir sans avoir à ouvrir le contenant (p. ex., boîtes à œufs en plastique transparent).

Autres mentions requises

Marque de teinture

Une marque de teinture peut être appliquée aux œufs jugés excédentaires par rapport à la demande sur le marché de consommation. Ces œufs sont exclusivement destinés à une transformation ultérieure. La mention « Teints » ou « Dyed » doit figurer sur les contenants, autres que les boîtes à œufs et plateaux suremballés, sur le nom de la catégorie lorsque les œufs portent une marque de teinture. La hauteur minimale des caractères de cette mention est de 13 mm [17(1)b), 20(1)a), RO].

Rejetés

Les mots « Rejetés » et « Rejects » doivent figurer sur l'étiquette des contenants d'œufs qui ne satisfont pas aux normes d'une catégorie, et qui pourraient être détruits ou vendus pour la fabrication d'aliments pour animaux ou à des fins autres que la consommation humaine [15(2), RO]. Cette mention doit paraître sur l'un des quatre côtés du contenant avec des caractères d'une hauteur minimale de 6 mm [19(1)a), 20(1)c), RO].

Oeufs pasteurisés

Les mentions « Pasteurisé », « Pasteurized », « Classé Canada A avant pasteurisation » et « Graded Canada A before pasteurization » doivent figurer sur les étiquettes des œufs qui ont été pasteurisés dans leur coquille [14(1)h), RO]. Ces mentions doivent être déclarées sur l'emballage comme suit :

Les exigences de l'endroit et la hauteur minimale des caractères des mentionspasteurisé sur un contenant d'œufs en coquille
Pour les boîtes à œufs et plateaux suremballés Pour les boîtes, caisses et palettes d'œufs en vrac
Endroit Toute surface extérieure sauf le dessous [21(1), RO] Sur l'un des quatre côtés [19(1)a), RO].
Hauteur minimale des caractères 1,5 mm [21(2)a), RO] 6 mm [20(1)c), RO].

Oeufs non classés

Si des œufs non classés sont destinés à l'importation ou au commerce interprovincial, la mention « Oeufs non classés » ou « Ungraded eggs » doit figurer sur l'étiquette avec des caractères d'une hauteur minimale de 13 mm [20(1)a), 30(2), RO].

Allégations et mentions volontaires

Allégations relatives à la teneur nutritive

Allégations relatives au cholestérol

Les caractéristiques nutritionnelles des œufs ne répondent pas aux critères des allégations relatives au cholestérol établies dans le Règlement sur les aliments et drogues. Consulter Allégations relatives à la valeur nutritive pour en savoir plus sur les allégations relatives au cholestérol.

Oeufs modifiés

Les classeurs qui vendent des œufs dont la teneur nutritive a été modifiée par l'alimentation doivent assurer l'exactitude des déclarations de valeur nutritive ou des allégations relatives à la teneur nutritive, dont la teneur en cholestérol. La teneur en cholestérol des œufs ordinaires pourrait être différente de celle des œufs dont la teneur a été modifiée par l'alimentation. Pour de plus amples renseignements, consulter Allégations relatives à la valeur nutritive.

Autres allégations

Allégations « Frais »

La position de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est que tous les œufs sont frais. Ainsi, l'allégation « frais » est autorisée si elle fait partie d'une mention telle que « tous les œufs sont frais » ou « comme tous les œufs, ces œufs sont frais ». Toutefois, le terme « frais » est autorisé dans les annonces pour distinguer les œufs en coquille d'autres formes d'œufs tels que les œufs en poudre, les œufs congelés et les œufs entiers liquides.

Allégations « frais de la ferme »

L'allégation « frais de la ferme » laisse entendre que la ferme a distribué les œufs directement au détaillant. Cette allégation n'est acceptable que si un producteur-classeur classe ses œufs dans une exploitation agréée et les distribue directement au détaillant.

Allégations relatives au caractère naturel

La position de l'ACIA est que tous les œufs sont naturels. Ainsi, le terme « naturel » n'est acceptable que s'il fait partie d'une mention telle que « tous les œufs sont naturels » ou « comme tous les œufs, ces œufs sont naturels ».

Mention « sans hormones »

Selon l'article 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues, une mention « Sans hormones » inscrite sur une boîte d'œufs serait considérée trompeuse, car l'utilisation des hormones n'est pas permise pour la volaille au Canada. Les hormones ne peuvent être administrées sous aucune forme, y compris dans la nourriture ou dans l'eau. Une mention « Sans hormones » peut être inscrite sur une boîte d'œufs à condition qu'elle soit accompagnée par un énoncé expliquant que « l'utilisation des hormones n'est pas permises pour la volaille au Canada ». L'énoncé doit être placé près de la mention. Consulter Allégations « élevé sans l'usage d'hormones ajoutées » pour plus d'information.

Allégation « sans agent de conservation »

La position de l'ACIA est que les allégations « sans agent de conservation » ou toute allégation similaire ne sont pas autorisées puisqu'il est impossible d'ajouter un agent de conservation à l'intérieur d'un œuf.

Allégations « jeunes poules »

Les allégations telles qu'« œufs provenant de jeunes poules » sont permises. La mention de l'âge de la poule (p. ex. moins de x mois de ponte) est recommandée. Les allégations indiquant que les œufs sont jeunes (plutôt que les poules) ne sont pas acceptables.

Allégations « amélioré »

« Amélioré » est le terme à employer lorsque la teneur d'un élément nutritif a été accrue par l'alimentation. Les termes « fortifié » et « enrichi » ne doivent pas être employés pour décrire le profil nutritionnel des œufs en coquille parce qu'ils servent à décrire l'ajout direct d'éléments nutritifs à l'aliment.

Pour en savoir plus sur les allégations susmentionnées, consulter les Allégations relatives à la composition et à la qualité et les Allégations relatives à la méthode de production.

Définitions

Boîte

Désigne un contenant pouvant contenir 15 douzaines d'œufs [RO, 2].

Boîte à œufs (ou carton)

Désigne un contenant pouvant se fermer et destiné à contenir au plus 30 œufs dans des compartiments individuels [RO, 2].

Caisse

Désigne un contenant pouvant contenir 30 douzaines d'œufs [RO, 2].

Contenant

Caisse, boîte, plateau suremballé, boîte à œufs ou autre récipient destiné à contenir des œufs [RO, 2].

Oeuf

S'entend de l'œuf produit par une poule domestique [RO, 2].

Plateau

Désigne un emballage, autre qu'une boîte à œufs ou un carton, destiné à contenir au plus 30 œufs dans des compartiments individuels [RO, 2].

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