Exigences en matière d'étiquetage des œufs en coquille
Code de l'exploitation du producteur (CEP)

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Le code de l'exploitation du producteur doit figurer sur les étiquettes des œufs en coquille [14g), RO]. Le CEP est un code composé d'une combinaison de lettres, de symboles et de chiffres qui distingue les locaux du producteur d'où proviennent les œufs. Le code de l'exploitation du producteur doit être déclaré sur l'emballage comme suit :

Les exigences de l'endroit et la hauteur minimale des caractères de Le code de l'exploitation du producteur sur un contenant d'œufs en coquille.
Pour les boîtes à œufs et plateaux suremballés Pour les boîtes, caisses et palettes d'œufs en vrac
Endroit Toute surface extérieure sauf le dessous [21(1), RO] Sur l'un des quatre côtés [19(1)a), RO].
Hauteur minimale des caractères 1,5 mm [21(2)a), RO] 6 mm [20(1)c), RO].

Nota : L'obligation de déclarer le CEP sur l'étiquette est considérée comme remplie si le CEP est marqué sur la coquille de chaque œuf et si le consommateur peut le voir sans avoir à ouvrir le contenant (p. ex., boîtes à œufs en plastique transparent).

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