Exigences en matière d'étiquetage des œufs en coquille
Nom et adresse du principal établissement de l'entreprise - Oeufs en coquille

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Il n'est pas obligatoire d'indiquer le nom et l'adresse du principal établissement de la partie réglementée qui a produit les œufs pour les œufs en vrac sur palettes, car ceux-ci ne sont pas considérés comme des produits préemballés (à moins d'un suremballage).

Les boîtes à œufs et les plateaux suremballés doivent porter le nom et l'adresse [17(2)a) et b), RO] :

  • du poste d'œufs agréé :
    • où les œufs ont été classés et emballés; ou
    • pour lequel les œufs ont été classés et emballés;
  • du grossiste ou du détaillant responsable des œufs emballés dans la boîte à œufs ou le plateau.

Le nom et l'adresse du poste d'œufs ou du responsable pour lequel les œufs ont été emballés doivent être indiqués sur les boîtes et les caisses[17(1)a), RO]. Le nom et l'adresse du principal établissement doivent être déclarés sur l'emballage comme suit :

Les exigences de l'endroit et la hauteur minimale des caractères de le nom et l'adresse du principal établissement sur un contenant d'œufs en coquille
Pour les boîtes à œufs et plateaux suremballés Pour les boîtes, caisses et palettes d'œufs en vrac
Endroit Toute surface extérieure sauf le dessous [21(1), RO] Sur l'un des quatre côtés [19(1)a), RO].
Hauteur minimale des caractères
  • 1,5 mm [21(2)a), RO]
  • 1,6 mm [15, REEPC]
6 mm [20(1)(c), RO].
Date de modification :