Exigences en matière d'étiquetage des œufs en coquille
Désignation de la catégorie

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Le nom de la catégorie doit être indiqué sur l'étiquette des œufs en coquille [14(1)b), RO].

Les quatre catégories d'œufs en coquille sont :

  • Canada A
  • Canada B
  • Canada C
  • Canada Oeufs tout-venant [3, RO]

Les œufs de la catégorie Canada C sont utilisés pour la transformation ultérieure seulement [annexe 1, 1(4)c), RO].

Le nom de la catégorie doit être déclaré comme suit :

Les exigences de l'endroit et la hauteur minimale des caractères de la catégorie sur un contenant d'œufs en coquille
Pour les boîtes à œufs et plateaux suremballés Pour les boîtes, caisses et palettes d'œufs en vrac
Endroit Sur le dessus [21(1), RO] Sur l'un des quatre côtés [21(1), RO]
Hauteur minimale des caractères
  • Pour Canada A et Canada B, le mot Canada : 1,5 mm; [21(2)b)(i), RO] et la lettre de la catégorie (A, B) : 3 mm [21(2)b)(ii), RO]
  • Pour Canada C et Oeufs tout-venant, le mot Canada et la lettre de la catégorie : 3 mm [21(2)a), RO]
  • Pour Canada A et Canada B, le mot Canada : 6 mm; [20(1)b)(i), RO] et la lettre de la catégorie (A, B) : 13 mm [20(1)b)(ii), RO]
  • Pour Canada C et Oeufs tout-venant, le mot Canada et la lettre de la catégorie : 13 mm [20(1)a), RO]

Le nom de la catégorie doit être conforme au modèle officiel décrit à l'annexe II du Règlement sur les œufs. Lorsque les œufs sont classés Canada A ou B, le nom de la catégorie doit figurer à l'intérieur du dessin d'une feuille d'érable [15(1)(2), RO].

Les œufs classés qui sont importés au Canada doivent porter la désignation de catégorie étrangère équivalente à la catégorie canadienne [14(1)b), RO]. Un nom de catégorie canadien ne peut pas être employé dans un établissement à l'étranger, tout comme un nom de catégorie étranger ne peut pas être employé au Canada.

Les allégations déclarant ou laissant entendre que la qualité des œufs est supérieure à la catégorie indiquée sur le contenant sont interdites [18, RO].

De plus amples renseignements sur les catégories sont fournis au Chapitre 4 (point 4.5) du Manuel des œufs en coquille.

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