Exemptions
Raisons justifiant la perte de l'exemption

Les aliments habituellement exemptés d'afficher un tableau de la valeur nutritive doivent présenter le TVN (c.-à-d. perte de l'exemption) dans les cas suivants [paragraphe B.01.401(3) du RAD] :

  • le produit contient une vitamine ou un minéral nutritif ajoutés;
  • une vitamine ou un minéral nutritif est déclaré comme constituant d'un ingrédient du produit, sauf si l'ingrédient est de la farine;
  • le produit contient de l'aspartame, du sucralose ou de l'acésulfame-potassium ajoutés;
    • la présence ou l'ajout de polyalcools ne justifie pas la non-application de l'exemption;
  • le produit est de la viande hachée, un sous-produit de viande hachée, de viande de volaille hachée ou un sous-produit de viande de volaille hachée;
  • l'étiquette ou l'annonce du produit, faite par le fabricant du produit ou sous ses ordres, comporte au moins un des éléments suivants :
  • une allégation fonctionnelle;
  • une allégation santé;
  • un nom, une mention, un logo, un symbole, un sceau d'approbation ou une marque (comprenant les marques de commerce) concernant la santé.
  • les expressions « valeur nutritive », « valeurs nutritives » ou « nutrition facts »;
  • une représentation à propos de ou impliquant une allégation relative aux propriétés nutritionnelles ou à la santé ou une allégation relative à la teneur nutritive.
    • prises seules, les allégations relatives à l'absence de gluten et d'allergènes ne sont pas considérées comme des allégations relatives aux propriétés nutritionnelles ou à la santé.
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