Documents d'accompagnement pour l'étiquetage nutritionnel

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Les lignes directrices que voici sont fournies à titre de mesure provisoire en réponse aux demandes reçues par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour que l'information nutritionnelle sur certains produits préemballés assujettis aux articles B.01.404 et B.01.405 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) soit diffusée autrement que dans les renseignements qui accompagnent le produit lors de sa livraison à l'acheteur.

Les articles B.01.404(2) et B.01.405(2) du RAD exigent que des renseignements nutritionnels écrits accompagnent chaque livraison d'aliments préemballés destinés exclusivement à servir (1) d'ingrédients pour la fabrication d'autres produits préemballés pour la vente au détail au consommateur ou (2) d'ingrédients pour la préparation d'aliments par une entreprise commerciale ou industrielle ou une institution (service alimentaire) et (3) d'aliments à portions multiples prêts à servir destinés uniquement aux entreprise commerciales ou industrielles ou aux institutions (service alimentaire).

Dans le cas d'aliments expédiés régulièrement à un acheteur, sans changement de formulation, l'ACIA ne s'opposerait pas à ce qu'une documentation soit fournie à l'acheteur dès le premier envoi sans avoir à fournir cette information chaque fois, pourvu que l'acheteur accepte cet arrangement par écrit. Ceci nous éviterait de répéter les formalités administratives lorsqu'une compagnie reçoit régulièrement une grande quantité du même ingrédient ou, dans le cas de mélanges sur mesure d'ingrédients ou d'aliments propres à une recette pour service alimentaire. Toute modification à l'information nutritionnelle résultant d'un changement de formulation ou de toute autre influence devrait accompagner le produit modifié dès la première livraison après que le changement a eu lieu. L'ACIA suggère qu'un système de référence soit établi pour assurer la concordance entre l'information nutritionnelle et les produits reçus pour fins de contrôle. L'acheteur doit conserver, dans ses dossiers, les copies papier pertinentes de l'information sur les ingrédients ayant servi à la production des lots qui se trouvent toujours sur le marché.

L'industrie devra tenir compte du fait que l'information nutritionnelle pour certains produits peut varier grandement lorsque des ingrédients, comme les matières grasses et les huiles, sont substitués les uns pour les autres dans la formulation d'un produit. Les variations saisonnières, les conditions d'entreposage et l'âge des ingrédients sont d'autres facteurs pouvant provoquer un changement de la valeur nutritive. Il est important que des renseignements à jour soient fournis aux acheteurs afin d'assurer l'utilisation de données exactes pour déterminer la valeur nutritive des produits alimentaires finaux. Dans le cas d'aliments destinés au service alimentaire, il est important que les professionnels de la santé des milieux institutionnels possèdent des informations exactes pour la planification de menus et la diffusion, sur demande, aux consommateurs.

Lorsque les aliments dont il est question aux articles B.01404 et B1.01.405 du RAD sont fournis à une variété de clients de façon irrégulière ou par l'entremise d'un distributeur, une documentation devra accompagner chaque expédition. Il en serait de-même lorsque la formulation du produit change souvent.

En plus de fournir la copie papier appropriée de l'information lors de la livraison d'un aliment, tel qu'indiqué ci-dessus, la diffusion d'information à l'acheteur par d'autres moyens comme l'échange de données électroniques, les sites Internet, le courriel, les télécopies ainsi que lors de la conclusion de contrats, est toujours acceptable.

Si l'industrie alimentaire désire discuter d'autres moyens pratiques de transmettre l'information nutritionnelle à ses distributeurs et ses clients tout en satisfaisant les besoins des petites, des moyennes et des grandes entreprises, l'ACIA est prête à en discuter.

Publié initialement le 28 juillet 2004 (Lettre d'information destinée à l'industrie)

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