Test de conformité de l'étiquetage nutritionnel
Annexe 1 - Contexte international
1. Codex Alimentarius
Lignes directrices Codex concernant l'étiquetage nutritionnel
Les Directives concernant l'étiquetage nutritionnel de Codex Alimentarius (référence CAC/GL 2-1985) indiquent les éléments nutritifs devant être déclarés sur les étiquettes nutritionnelles. On y définit les fibres alimentaires, sucres et acides gras polyinsaturés, en plus de décrire le calcul de l'énergie et des protéines. Les glucides disponibles sont déclarés sous « glucides ».
Les lignes directrices du Codex recommandent que des tolérance soient fixées pour ce qui est de la santé publique, de la durée de conservation, de la précisions des analyses, de la variabilité du traitement et du caractère labile et variable des éléments nutritifs dans le produit, et selon que l'élément nutritif a été ajouté ou se trouve naturellement dans le produit.
Elles recommandent aussi l'utilisation de valeurs moyennes pondérées dérivées de données obtenues expressément à l'aide de l'analyse de produits représentatifs de la denrée faisant l'objet de l'étiquetage.
Enfin, les lignes directrices précisent que quand un produit fait l'objet d'une norme Codex, les tolérances fixées pour ce qui est de l'étiquetage nutritionnel prévaudront sur les présentes directives.
Le rapport du Codex de 1989 sur l'analyse en laboratoire et l'échantillonnage d'éléments nutritifs appuyait l'analyse d'échantillons composites à l'aide des méthodes de l'AOAC (Association of Officiel Analytical Chemists).
Méthodes d'analyse et d'échantillonnage du Codex
Les Méthodes d’analyse et d’échantillonnage recommandées du Codex Alimentarius (en anglais seulement) (référence CODEX STAN 234-1999), comprennent des méthodes de détermination des glucides, protéines, lipides, acides gras polyinsaturés, acides gras saturés et de nombreux autres éléments nutritifs énumérés dans les Lignes directrices concernant l'étiquetage nutritionnel ou directives concernant les aliments diététiques ou de régime. Le Plan d'échantillonnage du Codex Alimentarius pour les denrées alimentaires préemballées, établi en 1969, vise à couvrir les exigences qualitatives des normes Codex dans ce domaine. Le nombre d'échantillons dépend de la grosseur du lot. On s'appuie sur un niveau de qualité acceptable (NQA) pour rejeter un lot inspecté. Pour de nombreuses normes Codex, le plan d'échantillonnage accepterait un lot comportant 6,5 % d'unités non conformes (NQA 6.5) environ 95 % du temps.
2. Australie et Nouvelle-Zélande
Le Food Standards Code (en anglais seulement) de la FSANZ (Food Standards Australia New Zealand) porte sur la déclaration d'une quantité moyenne d'une substance, quantité pouvant être déterminée à l'aide d'au moins une des méthodes suivantes :
- analyse de l'aliment effectuée par le fabricant;
- calcul à partir de la quantité réelle ou moyenne d'éléments nutritifs dans les ingrédients utilisés;
- calcul à partir de données généralement acceptées.
La FSANZ fournit de plus un calculateur des données pour le tableau d'information nutritionnelle afin de permettre aux fabricants de calculer les éléments nutritifs à l'aide de l'Australian Food and Nutrient Database. Cette banque de données est appuyée par la FSANZ et contient des données sur les éléments nutritifs de 4 500 aliments vendus en Australie.
3. Union européenne - Commission européenne
La Directive du Conseil des Communautés Européennes relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires 90/496/CEE contient les dispositions suivantes :
« valeur moyenne » : la valeur qui représente le mieux la quantité d'un nutriment contenu dans un aliment donné et qui tient compte des tolérances dues aux variations saisonnières, aux habitudes de consommation et aux autres facteurs pouvant influencer la valeur effective.
Les valeurs déclarées sont des valeurs moyennes dûment établies sur la base, selon le cas :
- de l'analyse de l'aliment effectuée par le fabricant;
- du calcul effectué à partir des valeurs moyennes connues ou effectives relatives aux ingrédients utilisés;
- du calcul effectué à partir de données généralement établies et acceptées.
Les modalités d'application de l'alinéa (a) en ce qui concerne les écarts entre les valeurs déclarées et celles constatées lors des contrôles officiels sont décidés conformément à une procédure prévue dans la Directive.
4. États-Unis d'Amérique
La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis et le U.S. Department of Agriculture (USDA) ont publié les règlements finaux codifiant la Nutrition Labelling and Education Act (NLEA) en 1993. Ces règlements incluent des dispositions relatives à l'évaluation de l'exactitude des données sur les éléments nutritifs déclarés, sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage ainsi que sur les tolérances, dispositions visant à permettre de vérifier la conformité. Ils comprennent également des dispositions sur l'utilisation des banques de données.
L'échantillon servant à l'analyse des éléments nutritifs doit être un échantillon composite d'un minimum de douze portions alimentaires (FDA) ou un échantillon composite d'un minimum de six portions alimentaires ou la moyenne de six unités individuelles (USDA), prélevé, dans chaque cas, de chacune de douze caisses d'expédition choisies au hasard, de façon à être représentatif d'un lot de production.
Les méthodes d'analyse sont les suivantes :
- FDA - la méthode appropriée selon les Official Methods of Analysis of AOAC International;
- USDA - la méthode appropriée de l'USDA, indiquée dans le Chemistry Laboratory Guidebook, ou, s'il n'existe aucune méthode appropriée dans ce guide, la méthode correspondante de l'AOAC.
Pour les éléments nutritifs de classe I, c'est-à-dire les vitamines, minéraux, protéines, fibres alimentaires et potassium ajoutés dans les aliments enrichis ou fabriqués, la teneur en éléments nutritifs de l'échantillon composite doit être au moins égale à celle déclarée sur l'étiquette.
Pour les éléments nutritifs de classe II, c'est-à-dire les éléments nutritifs naturellement présents (non ajoutés), soit les vitamines, minéraux, protéines, total des glucides et autres glucides, acides gras polyinsaturés et monoinsaturés et potassium, la teneur en éléments nutritifs de l'échantillon composite doit être au moins égale à 80 % de celle déclarée sur l'étiquette. La teneur en éléments nutritifs d'un aliment dont l'étiquette mentionne des calories, sucres, total des lipides, acides gras saturés, cholestérol et sodium ne devrait pas dépasser de plus de 20 % la teneur indiquée sur l'étiquette. En outre, les dispositions stipulent qu'aucune mesure de réglementation ne peut être fondée sur une teneur en éléments nutritifs dépassant ces niveaux par une quantité inférieure à la variabilité généralement reconnue pour la méthode d'analyse utilisée pour l'aliment, au niveau en question, et, dans le cas de l'USDA, par une quantité inférieure à la variabilité inhérente aux éléments nutritifs du produit.
Selon les dispositions, une teneur analysée en vitamines, minéraux, protéines, total des glucides et autres glucides, fibres alimentaires, acides gras polyinsaturés et monoinsaturés et potassium raisonnablement supérieure à celle inscrite sur l'étiquette est acceptable si elle correspond à de bonnes pratiques de fabrication. Pour les calories, sucres, total des lipides, acides gras saturés, cholestérol et sodium, une teneur analysée raisonnablement inférieure à celle inscrite sur l'étiquette est acceptable si elle correspond à de bonnes pratiques de fabrication.
Ces dispositions prévoient également l'utilisation suivante d'une banque de données sur les éléments nutritifs : dans le cas du FDA, il est possible de se conformer aux dispositions susmentionnées à l'aide d'une banque de données approuvée par la FDA et compilée selon les lignes directrices et procédures de la FDA, lorsque les échantillons alimentaires sont traités conformément aux bonnes pratiques de fabrication actuelles, afin de prévenir les pertes en éléments nutritifs; quant à l'USDA, pour les produits simples et crus de viande et de volaille (y compris le bœuf haché), l'étiquetage nutritionnel est calculé en fonction des données représentatives les plus récentes (données moyennes) comprises dans la National Nutrient Data Bank de l'USDA.
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