Exigences en matière d'étiquetage des fruits et légumes frais

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Table des matières

Aperçu

Ce document donne des précisions sur les exigences d'étiquetage des fruits et des légumes frais visés par le Règlement sur les fruits et les légumes frais (RFLF) pris en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada (LPAC). Cette loi et ce règlement s'appliquent à tous les produits faisant l'objet d'une commercialisation – soit interprovinciale, soit liée à l'importation – qui sont livrés à l'état frais au consommateur ou pour la transformation alimentaire, classés ou autrement conditionnés.

Les exigences relatives à l'étiquetage des fruits et des légumes frais visés par le RFLF sont énoncées dans la partie II (Emballage et étiquetage) du RFLF. Les fruits et légumes frais sont également visés par les lois et règlements suivants :

Les renseignements devant figurer en vertu du RFLF sur une étiquette d'un produit auquel s'applique le REEPC doivent y figurer de la façon exigée par ce dernier règlement [10(8), RFLF].

Les exigences en matière d'étiquetage détaillées aux sections qui suivent sont propres aux fruits et légumes frais. Elles complètent les exigences de base en matière d'étiquetage et sur les allégations et les mentions volontaires de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie qui s'appliquent à tous les aliments préemballés.

Les exigences en matière d'étiquetage suivantes s'appliquent aux contenants de produits préemballés, aux contenants de maître et aux contenants d'expédition. Les exigences d'étiquetage des contenants de vrac sont les mêmes que pour les contenants d'expédition. À moins qu'il n'en soit spécifié autrement, l'information fournie dans chacune des sections suivantes s'applique à tous les types de contenants susmentionnés.

Consultez le Tableau 1 – Résumé des exigences d'étiquetage applicables aux contenants préemballés, Tableau 2 – Résumé des exigences d'étiquetage applicables aux contenants de maître et Tableau 3 – Résumé des exigences d'étiquetage applicables aux contenants d'expédition pour un sommaire des exigences relatives à l'étiquetage de chaque type de contenant.

Langues

Toutes les exigences en matière d'étiquetage doivent être déclarées en français et l'anglais sur les contenants préemballés [6 (2), REEPC; B.01.012 (2), RAD].

Les contenants de maître et les contenants d'expédition destinés à une entreprise ou à un établissement commercial ou industriel sont exemptés de la condition bilingue lorsque les contenants et leur contenu ne sont pas revendus comme produit préemballé individuel à un consommateur au niveau du commerce de détail et toute l'information obligatoire est montrée dans l'une des langues officielles [B.01.012 (11), RAD]. Pour plus d'information, consulter L'étiquetage bilingue.

Exemptions

Dans certaines circonstances, les produits peuvent être exemptés d'exigences du RFLF. Cependant, ils sont toujours assujettis aux dispositions énoncées à la partie I.1 (Santé et sécurité) de ce règlement. En plus, les exigences de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation ainsi que celles de la Loi et du Règlement sur les aliments et drogues s'appliquent toujours, le cas échéant.

Exemptions du RFLF

Les produits suivants sont exemptés des exigences du Règlement sur les fruits et les légumes frais comme indiqué à 2.1(2) du Règlement.

Produits avec aucune catégorie déclarée

Les fraises, les bleuets destinés à la transformation, les cantaloups, les pommettes, les canneberges, et la rhubarbe de grande culture, sont exemptés du RFLF sauf si une catégorie est indiquée [2.1(2), RFLF, Liste des essais de mise en marché].

Emballage cadeau/Emballage mixte

Les fruits ou légumes commercialisés en combinaison avec d'autres types de fruits ou légumes ou d'autres produits alimentaires ne sont pas visés par les exigences additionnelles concernant l'emballage, l'étiquetage et la déclaration de la catégorie qui sont prescrites dans le RFLF. Le contenant doit porter clairement la mention « Emballage cadeau » ou « Emballage mixte »; aucun type de fruit ou de légume dans la combinaison ne doit excéder 1 kg de poids net; le poids net du contenu ne doit pas excéder 10 kg [2.1(2)g), RFLF; Liste des essais de mise en marché].

Les « emballage cadeau » et les « emballages mixtes » sont toujours assujettis au REEPC ainsi qu'au RAD, en vertu desquels ils doivent porter :

  • la liste des ingrédients sur n'importe quelle face de l'étiquette, à l'exception de toute partie de l'étiquette apposée sur le dessous de l'emballage [B.01.008b), RAD];
  • le nom et l'adresse du responsable sur n'importe quelle face de l'étiquette, à l'exception de toute partie de l'étiquette apposée sur le dessous de l'emballage [13, REEPC];
  • la quantité nette dans l'espace principal [12a), REEPC].

Légumes mixtes/Légumes pour ragoût/Emballage frais

Les fruits ou légumes commercialisés en combinaison avec d'autres types de fruits ou légumes ou d'autres produits alimentaires ne sont pas visés par les exigences additionnelles concernant l'emballage, l'étiquetage et la déclaration de la catégorie qui sont prescrites dans RFLF. Le contenant doit porter clairement la mention « légumes mixtes » ou « légumes pour ragoût », lorsque seuls des légumes sont combinés, ou la mention « Emballage frais », lorsque seuls des fruits, ou des légumes, ou des fruits et légumes sont combinés; aucun type de fruit ou légume dans la combinaison ne doit excéder 1 kg de poids net; le poids net du contenu ne doit pas excéder 10 kg [2.1(2)h), RFLF, Liste des essais de mise en marché].

Les « légumes mixtes », les « légumes pour ragoût » et les « emballages frais » sont toujours assujettis au REEPC ainsi qu'au RAD, en vertu desquels ils doivent porter :

  • la liste des ingrédients sur n'importe quelle partie de l'étiquette, à l'exception de toute partie de l'étiquette apposée sur le dessous de l'emballage [B.01.008b), RAD];
  • le nom et l'adresse du responsable sur n'importe quelle face de l'étiquette, à l'exception de toute partie de l'étiquette apposée sur le dessous de l'emballage [13, REEPC];
  • la quantité nette dans l'espace principal [12a), REEPC].

Exemptions des exigences d'étiquetage du RFLF

Les exigences en matière d'emballage et d'étiquetage qui sont énoncées dans le RFLF ne s'appliquent pas à un produit qui est :

  • préemballé dans un emballage (enveloppe ou bande) de moins de 13 mm (½ pouce) de largeur; ou
  • présenté en vrac dans un magasin de détail
    • présenté dans un emballage protecteur clair et transparent, vendu en une seule unité, dont l'étiquetage se limite à un code à barres, un code numérique, des mentions relatives à l'environnement et des symboles indiquant le traitement du produit, ou;
    • présenté sans emballage [4, RFLF, Liste des essais de mise en marché].

Autres Exemptions

Des aliments emballés à partir du vrac

Les exigences relatives à la hauteur des caractères qui sont énoncées aux paragraphes 12(2) et 12(3) du RFLF ne s'appliquent pas à un produit préemballé qui est emballé à partir du produit en vrac chez un détaillant ni à un produit à poids variable préemballé et vendu par un détaillant (p. ex., haricots verts préemballés en magasin à partir des produits en vrac) [12(5), RFLF].

Produits emballés au champ

Les produits préemballés composés de framboises ou de fraises emballées au champ dans des contenants d'une capacité de 1,14 litre ou moins sont exemptés de la déclaration de la quantité nette [4(5), REEPC].

Exemptions ministérielles

Pour prévenir une pénurie de l'approvisionnement canadien d'un fruit ou légume frais, le ministre ou son délégué, peut soustraire des fruits ou légumes frais, de la commercialisation – soit interprovinciale, soit liée à l'importation, des obligations de la LPAC ou du RFLF.

Les exigences relatives à l'étiquetage, à l'emballage et à la qualité peuvent être suspendues quand une exemption ministérielle est demandée à des fins de transformation. Seules les exigences relatives à l'étiquetage et à l'emballage peuvent être suspendues quand une exemption ministérielle est demandée à des fins de réemballage.

Pour de plus amples renseignements, consultez les « lignes directrices relatives à la demande et au traitement des exemptions ministérielles pour les fruits et légumes frais ».

Nom usuel - Fruits et légumes frais

Le nom usuel (définition) des fruits et légumes frais doit figurer sur l'étiquette apposée sur chaque contenant de produits. Comme les noms des fruits et des légumes frais ne sont pas prescrits par aucun règlement, le nom sous lequel l'aliment est généralement connu est acceptable comme nom usuel [B.01.001, B.01.006, RAD].

Les fruits et légumes frais sont exemptés de l'exigence liée à la déclaration du nom usuel sur l'étiquette dans les conditions suivantes :

  • les produits sont préemballés de manière à être visibles et reconnaissables dans leur emballage [B.01.006(2), RAD; 32(1) et (2), REEPC];
  • les produits à l'intérieur des contenants de produits préemballés ou le nom usuel figurant sur les contenants de produits préemballés sont facilement et clairement reconnaissables même si le second contenant n'est pas ouvert [23, RFLF];
  • le contenant d'expédition est ouvert ou transparent [10(2.1), RFLF].

Le nom usuel de l'aliment doit figurer dans l'espace principal [10(8), RFLF; 12(b), REEPC; B.01.006(1), RAD] en caractères d'imprimerie d'au moins 1,6 mm de hauteur, selon la hauteur de la lettre minuscule « o » [12(3), RFLF; 14,15, REEPC]. Pour plus d'informations consulter Nom usuel.

Quantité nette - Fruits et légumes frais

La quantité nette doit figurer sur chaque contenant préemballé et chaque contenant d'expédition [4(1), LEEPC; 10(1)c), 10(2)c), RFLF]. Les contenants de maître sont exemptés de l'exigence liée à la déclaration de la quantité nette si celle-ci figure sur les contenants de produits préemballés que renferme le contenant de maître [10(2)c), 23, RFLF].

La quantité nette d'un produit préemballé doit être déclarée la quantité nette du produit en poids, en volume ou en nombre, en unités métriques ou en unités métriques et canadiennes. Si la déclaration de la quantité nette est faite en unités métrique et canadienne, ces unités doivent être regroupées, et l'unité métrique devrait précéder l'unité canadienne [17, 22(5), REEPC]. Lorsque les fruits et légumes frais ne sont pas préemballés, la quantité nette doit être déclarée en unités métriques, en unités canadiennes, ou en unités métriques et canadiennes [14(1), RFLF].

Les symboles bilingues des unités canadiennes, telles que « lb » pour livres ou « oz » pour onces, doivent être indiquées en minuscules, ne devraient pas être au pluriel, ni contenir de crochets ou de points.

Il n'est pas nécessaire d'utiliser des termes tels que « net », « poids net », « contenu » et « quantité nette » dans le cadre de la déclaration de la quantité nette. Cependant, lorsque ces termes sont utilisés, cependant, ils devraient apparaître aussi bien en anglais qu'en français.

La quantité nette doit être bien en vue dans l'espace principal d'un contenant de produits préemballés, mais elle peut figurer sur n'importe quelle face de l'étiquette apposée sur un contenant d'expédition, à l'exception de toute partie de l'étiquette apposée sur le dessous de l'emballage [4(2), LEEPC; 12 REEPC; 10(7), RFLF].

Les lettres et les données numériques de la déclaration de quantité nette doivent être indiquées en caractères gras d'une hauteur d'au moins [12(2), RFLF] :

  • 1/16 de pouce (1,6 millimètre) lorsque la principale surface exposée du contenant ne dépasse pas cinq pouces carrés (32 centimètres carrés);
  • ⅛ de pouce (3,2 millimètres) lorsque la principale surface exposée du contenant dépasse cinq pouces carrés (32 centimètres carrés) mais ne dépasse pas 40 pouces carrés (258 centimètres carrés);
  • ¼ de pouce (6,4 millimètres) lorsque la principale surface exposée du contenant dépasse 40 pouces carrés (258 centimètres carrés) mais ne dépasse pas 100 pouces carrés (645 centimètres carrés)
  • ⅜ de pouce (9,5 millimètres) lorsque la principale surface exposée du contenant dépasse 100 pouces carrés (645 centimètres carrés) mais ne dépasse pas 400 pouces carrés (25,8 décimètres carrés); et
  • ½ pouce (12,7 millimètres) lorsque la principale surface exposée du contenant dépasse 400 pouces carrés (25,8 décimètres carrés).

Pour de plus amples renseignements sur la déclaration de la quantité nette, telle que l'arrondissement et des symboles métriques, consultez Quantité nette.

Contenants standard

Les produits suivants, commercialisés comme produits préemballés, à savoir betteraves, carottes, oignons, panais, pommes de terre et rutabagas, doivent être emballés dans les contenants prescrits, conformément à l'annexe II du Règlement sur les fruits et les légumes frais et dans la Liste des essais de mise en marché pour les fruits et légumes frais [6.1(1), RFLF; Liste des essais de mise en marché].

Nom et adresse du principal établissement - Fruits et légumes frais

L'identité et l'établissement principal de la personne (particulier, société, entreprise, siège social, distributeur, importateur, etc.) par ou pour laquelle le produit préemballé a été fabriqué ou confectionné pour la revente doivent figurer sur l'étiquette [B.01.007 (1.1)a), RAD; 10b)(i), LEEPC; 10(2)d), 23c), RFLF].

Sur les contenants de maître, aucune mention n'est cependant requise sur le second contenant si le nom et l'adresse figurent sur le premier contenant d'une façon claire et lisible qui permette de reconnaître le produit sans avoir à ouvrir le second contenant (contenant extérieur) [23, RFLF].

Le nom et l'adresse doivent être indiqués d'une manière qui permette de communiquer par écrit avec la partie responsable.

Des mots descriptifs additionnels, tel que « emballé pour », « emballé par » sont facultatifs. La partie responsable peut, à sa discrétion, indiquer le numéro de téléphone, l'adresse électronique, le site web, etc.

On peut indiquer plus d'un nom et adresse sur l'étiquette, pourvu qu'au moins une adresse postale complète soit fournie.

L'identité et l'établissement principal peuvent figurer sur n'importe quelle face de l'étiquette, à l'exception de toute partie de l'étiquette apposée sur le dessous de l'emballage [B.01.005, B.01.007 (1.1)a), RAD; 13, REEPC; 10(7), RFLF]. Les lettres doivent être d'au moins 1,6 mm de hauteur, selon la hauteur de la lettre minuscule « o » [12(3), RFLF; 15, REEPC].

Le nom et l'adresse peuvent être indiqués en en français ou anglais [B.01.012(9); 6(2), REEPC].

Si des mots tels que « emballé par » et « emballé pour », etc., figurent sur l'étiquette avec le nom et l'adresse sur un étiquette d'un contenant préemballé, ils devraient être indiqués dans les deux langues officielles; si ces mots apparaissent sur des contenants de maître ou des contenants d'expédition, ils peuvent apparaître en français et/ou en anglais.

Pour de plus amples renseignements, consultez Nom et adresse du principal établissement de l'entreprise.

Date limite de conservation - Fruits et légumes frais

Des fruits et légumes frais sont exemptés de comporter une date limite de conservation (date « meilleur avant »). Si la date limite de conservation est volontairement inscrite sur un contenant préemballé, l'information doit être indiquée dans la présentation requise [B.01.007(6) RAD]. Si la date limite de conservation est volontairement inscrite sur un contenant de maître ou contenant d'expédition, qui ne serait pas vendu au détail, il n'est pas requis de déclarer l'information dans la présentation comme susmentionnée.

Pour de plus amples renseignements, consultez Datation.

Liste des ingrédients - Fruits et légumes frais

Dans la plupart des cas d'aliments à ingrédient unique comme les fruits et les légumes frais, la déclaration d'une liste des ingrédients n'est pas exigée.

Pour un produit préemballé composé de plusieurs ingrédients (comme un mélange de fruits ou de légumes frais fraîchement coupés, un sachet de laitues mélangées, etc.), les ingrédients doivent figurer dans l'ordre décroissant de leurs proportions respectives dans le produit préemballé ou être indiqués avec mention du pourcentage de chacun par rapport au produit, l'ordre d'importance ou le pourcentage devant être celui des ingrédients avant qu'ils soient combinés pour former le produit préemballé [B.01.008(3), RAD].

Exemple : Sur un sachet de laitues mélangées, la laitue romaine figure en premier et le radicchio en deuxième sur la liste des ingrédients; cela indique que la laitue romaine est le principal ingrédient du mélange.

Nota : Les contenants de maître et les contenants d'expéditions sont inclus dans l'exigence susmentionnée conformément à la définition de « produit préemballé » au RAD [B.001.001, RAD].

Les omissions ou les substitutions d'ingrédients sont permises, pour la période de 12 mois à partir du moment où l'étiquette est apposée sur le produit préemballé, s'il est clairement énoncé qu'un ingrédient peut être omis ou qu'un autre ingrédient peut lui être substitué [B.01.011(1), RAD].

Par ailleurs, le fabricant peut varier les proportions des ingrédients dans un produit préemballé, pour la période de 12 mois à compter du moment où l'étiquette est apposée sur le produit préemballé, s'il est clairement énoncé que les proportions indiquées sont susceptibles de modification et si les ingrédients sont indiqués dans l'ordre décroissant des proportions respectives dans lesquelles ils seront probablement utilisés au cours de ladite période de 12 mois [B.01.011 (2), RAD].

La liste des ingrédients peut figurer sur n'importe quelle face de l'étiquette, à l'exception de toute partie de l'étiquette apposée sur le dessous de l'emballage ou du contenant [10(7), RFLF; B.01.005, RAD]. Les caractères doivent avoir une hauteur minimale de 1,6 mm, selon la hauteur de la lettre minuscule « o » [12(3), RFLF; 15, REEPC].

Pour plus d'information, consultez Liste des ingrédients.

Les additifs alimentaires

Les additifs alimentaires sont considérés comme des ingrédients dans le produit fini préemballé. Les ingrédients ajoutés doivent être inclus dans la liste des ingrédients, à l'exception des composés d'enduits de cire et leurs constituants, qui n'ont pas à être indiqués sur l'étiquette de fruits ou de légumes frais préemballés [B.01.008(7), RAD].

Pour de plus amples renseignements, consultez Additifs alimentaires.

Allergènes alimentaires

Les allergènes présents dans un aliment doivent être déclarés dans la liste des ingrédients ou sous une mention « contient », mais aussi indiquer la source d'un allergène alimentaire ou du gluten sur l'étiquette en ayant recours à une terminologie uniforme et aisément compréhensible.

Par exemple, dans le cas de la caséine présente dans l'enduit de cire de fruits ou de légumes frais, qui ne devait pas obligatoirement être déclarée auparavant, le mot doit désormais figurer dans une mention « Contient lait ».

Dans le cas des sulfites, les modifications réglementaires exigent que les sulfites ajoutés comme des constituants d'un ingrédient exempté de la déclaration de constituants, doivent être déclarés lorsqu'ils y sont présents en quantité totale égale ou supérieure à 10 parties par million (ppm) dans le produit fini. Il est interdit d'ajouter des sulfites aux fruits et aux légumes frais destinés à être consommés crus, à l'exception des raisins frais [B.11.001.1, RAD].

Pour de plus amples renseignements sur allergènes, consultez Allergènes alimentaires, gluten et sulfites ajoutés.

Étiquetage nutritionnel - Fruits et légumes frais

Les fruits et les légumes frais sans ingrédients ajoutés, y compris des additifs alimentaires, sont exemptés de l'exigence liée à la présence d'un tableau de la valeur nutritive. Cette exemption inclut les oranges avec un colorant alimentaire ajouté et les fruits et les légumes enrobés de paraffine ou de gelée de pétrole [B.01.401(2)b)(ii), RAD]. Cette catégorie inclut les fines herbes fraîches, les germes et les fruits et légumes qui sont minimalement transformés (p. ex., lavés et, pelés, coupés, râpés, etc.), y compris les mélanges de fruits et de légumes, comme les sachets de salades mélangées et les salades de choux (sans vinaigrette, croûtons, miettes de bacon, etc.).

L'exemption est annulée si l'étiquette ou l'annonce contient l'un des éléments suivants :

  • une référence nutritionnelle ou une allégation relative à la teneur nutritive (p. ex. « Excellente source de vitamine C »);
  • une allégation nutritionnelle fonctionnelle (p. ex., « La vitamine A aide au développement et au maintien de la vision nocturne »);
  • une allégation relative à la santé (p. ex., « Une alimentation saine comportan
  • une grande variété de légumes et de fruits peut aider à reduire le risque de certains types de cancer »);
  • un nom, une mention, un logo, un symbole, un sceau d'approbation ou toute autre marque privative concernant la santé (p. ex., symbole en forme de cœur);
  • l'expression « nutrition facts », « valeur nutritive » ou « valeurs nutritives » [B.01.401(3), RAD].

Les renseignements nutritionnels peuvent être déclarés sur une base volontaire à condition que le contenu et la présentation requise satisfassent aux exigences du RAD. Seulement les tableaux de la valeur nutritive canadien peuvent être utilisés pour fournir des renseignements nutritionnels au Canada. L'utilisation des systèmes d'étiquetage nutritionnel des autres pays est interdite au Canada.

Les produits préemballés destinés uniquement à être utilisés comme ingrédients dans la fabrication d'autres produits préemballés destinés à être vendus à un consommateur dans un magasin de détail ou comme ingrédients dans la préparation d'aliments par une entreprise ou une institution commerciale ou industrielle ne sont pas requis de comporter un tableau de la valeur nutritive. Cependant, ils doivent être accompagnés de renseignements nutritionnels écrits lors de leur livraison aux acheteurs [B.01.404, B.01.405, RAD].

Pour de plus amples renseignements, consultez l'Étiquetage nutritionnel.

Allégations relatives à la nutrition et à la santé - Fruits et légumes frais

Des allégations relatives à la teneur nutritive, comme « Source de vitamine C », et des allégations de réduction du risque de maladie, comme « Une alimentation saine comportant une grande variété de légumes et de fruits peut aider à réduire le risque de certains types de cancer », peuvent être apposées sur certains fruits et légumes frais. Les conditions pour faire ces types d'allégations sont prescrite dans les tableaux suivant B.01.513 et B.01.601, respectivement, du RAD. Le libellé prescrit de ces allégations ne peut être modifié d'aucune façon. La présence d'une allégation relatives à la nutrition ou à la santé déclencherait un tableau de la valeur nutritive [B.01.401(3), RAD].

Quand une allégation relative à la teneur nutritive est faite sur un produit non-préemballé, tel que sur un auto-collant ou sur un contenant en vrac de fruits frais, un tableau de la valeur nutritive ne serait pas déclenché. Cependant, une déclaration de la valeur énergétique ou de la valeur nutritionnelle applicable pour supporter l'allégation devrait apparaître sur l'une ou l'autre de l'étiquette ou dans l'annonce [B.01.503(1)(c), RAD].

Les déclarations quantitatives sur la valeur énergétique ou la quantité d'éléments nutritifs par portion déterminée sont également autorisées sur les étiquettes ou dans les annonces relatives aux aliments exemptés de l'exigence liée à la présence d'un tableau de la valeur nutritive, cependant un tableau de la valeur nutritive serait déclenché (p. ex., « 451 mg de potassium par banane [114 g] »).

Pour de plus amples renseignements sur les conditions pour faire des allégations relatives à la nutrition et à la santé, consulter Allégations relatives à la teneur nutritive et Allégations santé.

Désignation de la catégorie des fruits et légumes frais

Les désignations de la catégorie pour les fruits et légumes frais figurent à l'annexe I du RFLF. Il n'est pas permis d'indiquer une catégorie canadienne sur un produit dont le règlement ne prescrit pas une norme visant la catégorie.

Aucune catégorie ne s'applique aux versions minimalement transformées de fruits et de légumes pour lesquels une catégorie a été établie. Ceci inclut sans s'y limiter les fruits et légumes frais qui ont été pelés, coupés, tranchés, hachés, évidés ou râpés ou ceux qui sont constitués de feuilles séparées.

Nulle étiquette de produit classé selon le RFLF ni importé au Canada ne peut porter de mot ni de mention déclarant ou laissant supposer que le produit emballé est d'une qualité supérieure à la catégorie marquée sur son contenant [26, RFLF].

Pour des contenants préemballés, les lettres et les données numériques de la déclaration de la catégorie doivent être indiquées sur l'espace principal en caractères gras, en lettres et en chiffres qui varient selon la proportion de la principale surface exposée [10(8), RFLF] (voir les Hauteur minimale des caractères pour la déclaration de la quantité nette.

Pour les contenants de maître ou les contenants d'expédition, le nom de catégorie doit apparaître dans la même hauteur de caractères comme décrit dans la section quantité nette mais il peut figurer sur n'importe quelle face de l'étiquette à l'exception de toute partie de l'étiquette apposée sur le dessous de l'emballage [10(7), RFLF].

Produits canadiens

Chaque contenant de tous fruits et légumes frais doit porter un nom de catégorie, si le nom de catégorie est établi ou spécifié dans le règlement [10(1)a), 23b), 10(2)b), RFLF]. L'utilisation du mot « Canada » dans un nom de catégorie est limitée à des produits cultivés au Canada.

Sur les contenants de maître aucune mention n'est cependant requise sur le second contenant si le nom de catégorie figure sur le premier contenant d'une façon claire et lisible qui permet de reconnaître le produit sans avoir à ouvrir le second contenant (contenant extérieur) [23, RFLF].

Produits Importés

Les noms de catégorie des fruits et des légumes frais importés comme produits préemballés, ou qui sont emballés ou réemballés au Canada aux fins de la commercialisation, sont ceux prévus à la colonne II des tableaux I et II de l'annexe I.1 du RFLF, (p. ex., Catégorie No. 1), [3(1.1), RFLF].

Si un produit canadien pour lequel une catégorie est établie est combiné à un produit importé et est préemballé au Canada, le produit combiné n'a plus un contenu totalement canadien et ne peut plus porter le nom de catégorie canadien. En conséquence, le produit combiné doit porter le nom de catégorie du produit importé, comme il est indiqué à la colonne II du tableau I ou du tableau II de l'annexe I.1 du RFLF.

Les contenants de maître et les contenants d'expédition des produits importés sont exemptés de déclarer un nom de catégorie. [23b), 10(2)b), RFLF].

Catégories étrangères

Plusieurs pays ont des normes visant la catégorie pour les aliments. Il est autorisé d'indiquer la catégorie étrangère sur l'étiquette de produits importés à condition que :

  • il est commercialisé dans son contenant original :
  • il satisfait à une norme canadienne; et,
  • le nom de catégorie établi dans le pays d'origine du produits représente en grande partie la même qualité que le nom de catégorie (produit importé) indiqué à la colonne II des tableaux I et II de l'annexe I.1 du Règlement sur les fruits et les légumes frais [3(1.2), RFLF]

p. ex., U.S. No. 1 ou, pour les pays utilisant le Codex, catégorie 1.

Une déclaration d'une catégorie étrangère est aussi permise sur les étiquettes des produits importés pour lesquels il n'y a pas de catégorie établie au Canada. Par exemple, il est permis de déclarer U.S. No. 1 sur un sac d'oranges de la Floride, bien qu'il n'y ait pas de catégories établies pour des oranges au Canada. Dans ces cas, la déclaration de la catégorie peut apparaître sur n'importe quelle face de l'étiquette en caractères d'imprimerie d'au moins 1,6 mm de hauteur, à l'exception de toute partie de l'étiquette apposée sur le dessous de l'emballage.

Dimension du produit

Lorsque le RFLF exige que la dimension du produit apparaisse sur l'étiquette, la dimension du produit doit figurer juste à côté du nom de catégorie, en caractères de même grosseur que ceux du nom de catégorie et être indiquée de l'une des façons suivantes :

  • en unités métriques, p. ex., Canada No. 1 – de 70 mm à 114 mm;
  • en unités canadiennes, p. ex., Canada No. 1 – de 2 ¾ po à 4 ½ po;
  • en unités métriques et canadiennes, p. ex., Canada No. 1 – de 70 mm à 114 mm de 2 ¾ po à 4 ½ po; ou
  • selon la description qui en est donnée à la partie II de l'annexe I du RFLF, p. ex., Canada No. 1 Chef [partie II, 25, RFLF].

Pays d'origine - Fruits et légumes frais

Pays d'origine est défini dans l'article 2 du RFLF.

Tous les noms de pays doivent être indiqués en toutes lettres, sauf dans le cas des États-Unis, pour lequel on peut utiliser l'abréviation « USA », étant donné que celle-ci est reconnue dans le monde entier.

La déclaration du pays d'origine doit figurer dans l'espace principal, à proximité de la déclaration de quantité nette ou du nom de catégorie [10(8), 10(11), RFLF]. Les lettres de la déclaration du pays d'origine doivent être indiquées en caractères gras en lettres qui varient selon la proportion de la principale surface exposée.

Fruits et légumes frais cultivés au Canada

L'indication du pays d'origine est facultative pour un produit cultivé au Canada. Un emballeur canadien qui souhaite déclarer que son produit est d'origine canadienne doit éviter de donner de l'information trompeuse aux consommateurs. Des lignes directrices sur l'utilisation de la mention « Produit du Canada » ont été élaborées en fonction des attentes des consommateurs et de l'industrie à l'égard de ce que constitue un produit canadien.

L'utilisation de ces allégations prévues dans les lignes directrices est facultative; le cas échéant, elles seront évaluées selon les lignes directrices sur l'utilisation de la mention « Produit du Canada ».

Fruits et légumes frais cultivés dans un pays autre que le Canada

La déclaration du pays d'origine est obligatoire sur tous les contenants de produits importés à l'état frais, que ceux-ci soient emballés en tant que produits entiers ou en tant que produits fraîchement coupés (minimalement transformés). Cette exigence s'applique également aux produits importés emballés et étiquetés ou réemballés et étiquetés au Canada.

Tout contenant de produits importés doit être étiqueté de manière que les mentions « Produit de », « Cultivé dans » ou « Pays d'origine » soient suivies du nom du pays d'origine du produit ou d'autres mentions qui indiquent clairement le pays dans lequel le produit a été cultivé [10(11), RFLF].

Sur les contenants de maître, aucune mention n'est cependant requise sur le second contenant si le pays d'origine figure sur le premier contenant d'une façon claire et lisible qui permette de reconnaître le produit sans avoir à ouvrir le second contenant (contenant extérieur) [23, RFLF].

Déterminer les exigences d'étiquetage du pays d'origine

Exemples des produits pour lesquels l'étiquetage du pays d'origine est obligatoire:
Produits entiers ou fraîchement coupés importés d'un seul ou de plus pays étrangers, par exemple :

  • Un sac de pommes est importé des États-Unis - « Produit des États-Unis »
  • Un mélange préemballé de poivrons contenant un poivron orange et un poivron jaune du Mexique ainsi qu'un poivron vert des États-Unis - « Produit du Mexique et des États-Unis »
  • Une courge est cultivée, hachée et emballée aux États-Unis - « Produit des États-Unis »

Produits entiers ou fraîchement coupés provenant d'un seul pays importés au Canada et réemballés, par exemple :

  • Des oignons sont importés du Mexique dans des sacs de 50 kg, puis sont réemballés dans des sacs de 10 kg au Canada - « Produit du Mexique »

Produits entiers canadiens emballés avec produits entiers importés d'un seul ou de plusieurs pays étrangers, par exemple :

  • Une salade mélangée provenant des feuilles entières de laitue bébé importées des États-Unis et des feuilles d'épinards cultivées au Canada - « Produit des États-Unis et du Canada »
  • Des pommes canadiennes sont emballées avec des pommes importées des États-Unis - « Produit du Canada et des États-Unis »

Produits frais coupés à ingrédient unique préparés au Canada à partir de produits entiers importés, par exemple :

  • Des carottes sont importées des États-Unis puis râpées et emballées au Canada - « Produit des États-Unis »

Numéro d'agrément

Un numéro d'agrément est un numéro unique attribué par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à un établissement qui satisfait aux conditions mentionnées aux articles 59 et 60 du RFLF [56(3), RFLF]. L'agrément des établissements est volontaire en vertu du RFLF.

Tout lot de produits acheminé interprovincialement à partir d'un établissement agréé doit porter le numéro d'agrément de l'établissement, clairement marqué et bien en vue, à l'intérieur de l'estampille Canada, comme il est illustré à l'annexe IV du RFLF [63, RFLF; Liste des essais de mise en marché].

Le numéro d'agrément peut figurer sur n'importe quelle face de l'étiquette, à l'exception de toute partie de l'étiquette apposée sur le dessous de l'emballage. Il peut aussi figurer sur chaque unité palettisée de produits du lot [63, RFLF; Liste des essais de mise en marché].

Les données numériques de la déclaration du numéro d'agrément doivent être indiquées, sur les contenants préemballés, les contenants de maître et les contenants d'expédition, en caractères gras et en chiffres qui varient selon la proportion de la principale surface exposée (voir les exigences de la taille des caractères dans la section de quantité nette pour de plus amples renseignements).

La déclaration du numéro d'agrément de l'établissement, lorsqu'elle est apposée bien en vue sur une unité palettisée de produits, doit être indiquée en caractères gras et être d'une hauteur d'au moins ¾ de pouce (19,0 millimètres) [Liste des essais de mise en marché].

Exigences particulières pour les pommes et les pommes de terre

En vertu du RFLF, des exigences particulières s'appliquent à certains contenants de fruits et légumes frais.

Étiquettes mobiles sur les sacs de pommes

Tous les renseignements requis par le RFLF (p. ex. catégorie, pays d'origine, variété, numéro d'agrément, etc.) peuvent être imprimés sur une étiquette mobile attachée aux contenants de pommes préemballés [Liste des essais de mise en marché].

Indication de la variété de pommes

L'étiquette apposée sur un contenant de pommes doit indiquer le nom de la variété de pommes [10(3), RFLF; 32(3), REEPC; Liste des essais de mise en marché].

Les renseignements sur la variété de pommes peuvent figurer sur n'importe quelle face de l'étiquette, à l'exception de toute partie de l'étiquette apposée sur le dessous du contenant [10(7), RFLF]. Ils peuvent également figurer sur une étiquette mobile attachée au sac de pommes préemballées [Liste des essais de mise en marché]. Les renseignements sur la variété de pommes devant figurer sur l'étiquette (ou l'étiquette mobile) d'un contenant de pommes doivent y figurer en caractères d'imprimerie d'au moins 1,6 mm de hauteur [12(3), RFLF].

Limites de diamètre pour les pommes

L'étiquette apposée sur un contenant de pommes non étagées (non conditionnées en barquettes) doit indiquer l'une des limites de diamètre applicables énoncées ci-dessous [10(4), 10(5), 25, 4(1)c), partie I, annexe I, RFLF]. Cette disposition ne s'applique pas s'il s'agit d'un contenant transparent, d'un panier ouvert d'une capacité maximale de 11 pintes ou d'un contenant de pommes de catégorie Canada Commerciales à cuisson.

  • De 60 à 63 mm (de 2 ⅜ à 2 ½ po)
  • De 60 à 70 mm (de 2 ⅜ à 2 ¾ po)
  • 60 mm (2 ⅜ po) et plus
  • De 63 à 70 mm (de 2 ½ à 2 ¾ po)
  • De 63 à 76 mm (de 2 ½ à 3 po)
  • 63 mm (2 ½ po) et plus
  • De 70 à 76 mm (de 2 ¾ à 3 po)
  • 70 mm (2 ¾ po) et plus
  • 76 mm (3 po) et plus

Les limites de diamètre doivent figurer juste à côté du nom de catégorie en caractères de même grosseur que ceux du nom de catégorie, celle-ci variant selon la principale surface exposée [25, RFLF].

Pommes de terre à chair jaune

La déclaration des pommes de terres à chair jaune est facultative conformément avec un essai de mise en marché (Liste des essais de mise en marché). Cependant, si elle est déclarée elle doit être indiquée de la manière qui suit :

  • « à chair jaune » lorsque le nom usuel du produit apparaît ailleurs sur le contenant; ou
  • « pommes de terre à chair jaune » lorsque le nom usuel du produit n'apparaît pas ailleurs sur le contenant [10(6.1), RFLF].

Les mots « à chair jaune » ou « pommes de terre à chair jaune », lorsqu'ils sont indiqués sur l'étiquette, doivent apparaître sur l'espace principal, en caractères gras, en lettres d'une hauteur proportionnelle à la principale surface exposée [10(6.1), RFLF; Liste des essais de mise en marché].

Produits biologiques

Les produits biologiques sont régis par leRèglement sur les produits biologiques qui relève de la Loi sur les produits agricoles au Canada.

Pour des renseignements spécifiques sur les exigences d'étiquetage biologiques, consultez Revendications biologiques.

Le Règlement sur les produits biologiques spécifie, si l'étiquette d'un contenant d'un produit importé porte le logo biologique, la déclaration du pays d'origine doit immédiatement être précédé par la mention « Produit du » ou la mention « Importé » et doit apparaître à proximité du logo Cependant, la mention « Importé » seule ne remplie pas l'exigence de « pays d'origine » en vertu du Règlement sur les fruits et les légumes frais. Voir Pays d'origine - Fruits et légumes frais pour les fruits et légumes frais cultivés dans un pays autres que le Canada pour plus d'informations.

Aliments irradiés - Fruits et légumes frais

Actuellement, les seuls types de produits qui peuvent être irradiés et vendus au Canada sont les oignons et les pommes de terre. Dans ces cas, l'irradiation vise à ralentir la germination.

Pour les renseignements spécifiques sur les exigences d'étiquetage des aliments irradiés, se reporter à Irradiation des aliments.

Essais de mise en marché

Lorsqu'un marchand souhaite commercialiser un produit qui n'est pas conforme au RFLF, il peut présenter une demande pour effectuer un essai de mise en marché de ce produit pendant une période d'au plus 24 mois. L'essai de mise en marché peut être autorisé si :

  • le ministre est convaincu, d'après les renseignements dont il dispose, qu'il s'agit d'une véritable mise en marché; et
  • le marchand lui fournit la preuve que :
    • le contenant proposé convient au produit;
    • l'étiquetage du contenant ne constitue pas une fausse déclaration quant à la nature, à la quantité, à la qualité, à la composition, au caractère, à l'innocuité, à la valeur, à la variété ou à l'origine du produit; et
    • le produit est conforme aux exigences de l'article 3.1 du RFLF.

À la fin de la période d'essai de mise en marché, la modification réglementaire proposée peut être incorporée au Règlement [2.3, RFLF].

Pour plus d'information sur les marchés de test se référer à la liste actuelle des marchés tests existants.

Examen des étiquettes

Il n'existe aucune exigence réglementaire concernant l'enregistrement obligatoire des étiquettes des fruits et légumes frais.

Tableau 1 – Résumé des exigences d'étiquetage applicables aux contenants préemballés

Fruits et légumes frais - Contenants préemballés - Produits canadiens et importés
Exigences Hauteur des caractères Emplacement Langue Références
Nom usuel - obligatoire (non obligatoire si les produits sont visibles et reconnaissables)
Nom sous lequel l'aliment est généralement connu.
Au moins 1,6 mm Sur l'espace principal Anglais et français Section Nom usuel - Fruits et légumes frais
B.01.006, RAD
10b)(ii), LEEPC
12b), REEPC
Quantité nette - obligatoire
Quantité nette du produit en poids, en volume ou en nombre, en unités métriques ou en unités métriques et canadiennes.
Proportionnelle à la principale surface exposée Sur l'espace principal Anglais et français Section Quantité nette - Fruits et légumes frais
4(1), LEEPC
14-20, RFLF
12a), REEPC
Nom et adresse du principal établissement - obligatoire
Nom et adresse de l'établissement principal de la personne Notes de tableau 2 par ou pour laquelle le produit préemballé a été fabriqué ou confectionné pour la revente.
Au moins 1,6 mm Toute surface sauf le dessous Anglais ou français Section Nom et adresse du principal établissement - Fruits et légumes frais
B.01.007(1.1)a), RAD
10b)(i), LEEPC
13, REEPC
Liste des ingrédients - les produits à ingrédient unique sont exemptés
Pour les produits composés de plusieurs ingrédients, les ingrédients doivent figurer dans l'ordre décroissant de leurs proportions respectives.
Au moins 1,6 mm Toute surface sauf le dessous Anglais et français Section Liste d'ingrédients - Fruits et légumes frais
B.01.008, B.01.010, RAD
Tableau de la valeur nutritive - exemption si aucun élément ne nécessite la présence d'un tel tableau Proportionnelle à la surface exposée disponible Toute surface incluant le dessous s'il est considèré comme une partie de la surface exposée disponible Anglais et
français
Section Étiquetage nutritionnel - Fruits et légumes frais
B.01.401(2) et (3), RAD
Catégorie - obligatoire pour les produits pour lesquels une catégorie est établie
Nom de catégorie établi dans le Règlement.
Proportionnelle à la principale surface exposée Sur l'espace principal Anglais et français Section Désignation de la catégorie des fruits et légumes frais
10(1)a), RFLF
Dimension du produit - obligatoire lorsque le RFLF l'exige
Doit figurer juste à côté du nom de catégorie et être indiquée de l'une des façons suivantes : en unités métriques; en unités canadiennes; en unités métriques et canadiennes; selon la description qui en est donnée à la partie II de l'annexe I du RFLF.
Même que la hauteur des caractères du nom de catégorie Sur l'espace principal Anglais et français Section Dimension du produit
25, RFLF
Pays d'origine - obligatoire pour les produits importés et facultatif pour les produits canadiens
Pays dans lequel le produit a été cultivé.
Proportionnelle à la principale surface exposée Sur l'espace principal Anglais et français Section Pays d'origine - Fruits et légumes frais
10(11), RFLF
Numéro d'agrément - obligatoire (pour les entrepôts agréés de produits uniquement) sauf s'il figure sur le contenant de maître, le contenant d'expédition, ou la unité palettisé du produits
Doit être le numéro d'agrément de l'établissement où les produits ont été emballés.
Proportionnelle à la principale surface exposée ou au moins 19,0 mm sur les unités palettisées de produits Toute surface sauf le dessous S.O. Section Numéro d'agrément
63, RFLF
Liste des essais de mise en marché
Variété - obligatoire pour les pommes Au moins 1,6 mm Toute surface sauf le dessous
ou peut figurer sur une étiquette mobile attachée au sac
Anglais et français Section Exigences particulières pour les pommes et les pommes de terre
10(3), RFLF
Liste des essais de mise en marché
Indication « à chair jaune » - facultative pour les pommes de terre à chair jaune Proportionnelle à la principale surface exposée Sur l'espace principal Anglais et français Section Exigences particulières pour les pommes et les pommes de terre
10(6.1), RFLF
Liste des essais de mise en marché
Mention biologique - obligatoire (le cas échéant) Au moins 1,6 mm Toute surface sauf le dessous Anglais et français Section Produits biologiques
Partie III, RPB
Symbole/déclaration de l'irradiation - obligatoire (le cas échéant)
Le symbole et la mention relative à la déclaration de l'irradiation doivent figurer sur l'étiquette.
Au moins 1,6 mm (lettres)
Diamètre extérieur égal ou supérieur à la hauteur des données numériques de la déclaration de la quantité nette (symbole)
Sur l'espace principal Anglais et français Section Aliments irradiés- Fruits et légumes frais
B.01.035, RAD

Notes de tableau

Notes de tableau 2

Le terme « personne » désigne un particulier, une entreprise, etc.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Tableau 2 – Résumé des exigences d'étiquetage applicables aux contenants de maître

Fruits et légumes frais - Contenants préemballés - Produits canadiens et importés
Exigences Hauteur des caractères Emplacement Langue Références
Nom usuel - obligatoire Notes de tableau 3
Nom sous lequel l'aliment est généralement connu.
Au moins 1,6 mm Sur l'espace principal Anglais ou français Section Nom usuel - Fruits et légumes frais
23a), RFLF
B.01.006, RAD
Quantité nette - facultative si le premier contenant comporte une étiquette sur laquelle figure la quantité nette
Quantité nette du produit en poids, en volume ou en nombre, en unités métriques, ou en unités canadiennes ou en unités métriques et canadiennes.
Proportionnelle à la principale surface exposée Toute surface sauf le dessous Anglais ou français Section Quantité nette- Fruits et légumes frais
23, RFLF
Nom et adresse du principal établissement - obligatoire Notes de tableau 3
Nom et adresse de l'établissement principal de la personne par ou pour laquelle le produit préemballé a été fabriqué ou confectionné pour la revente.
Au moins 1,6 mm Toute surface sauf le dessous Anglais ou français Section Nom et adresse du principal établissement - Fruits et légumes frais
23c), RFLF
Liste des ingrédients - les produits à ingrédient unique sont exemptés
Pour les produits composés de plusieurs ingrédients, les ingrédients doivent figurer dans l'ordre décroissant de leurs proportions respectives.
Au moins 1,6 mm Toute surface sauf le dessous Anglais ou français Section Liste d'ingrédients
B.01.008, B.01.010, RAD
Tableau de la valeur nutritive - exemption si aucun élément ne nécessite la présence d'un tel tableau Proportionnelle à la surface exposée disponible Toute surface incluant le dessous s'il est considèré comme une partie de la surface exposée disponible Anglais ou français Section Étiquetage nutritionnel - Fruits et légumes frais
B.01.401(2)b)(ii) et (3), RAD
Catégorie - obligatoire Notes de tableau 3 pour les produits canadiens pour lesquels une catégorie est établie au RFLF ou pour le produits importés qui est emballés ou réemballés au Canada
Nom de catégorie établi dans le Règlement.
Proportionnelle à la principale surface exposée Toute surface sauf le dessous Anglais ou français Section Désignation de la catégorie des fruits et légumes frais
23b), RFLF
Dimension du produit - obligatoire lorsque le RFLF l'exige
Doit figurer juste à côté du nom de catégorie et être indiquée de l'une des façons suivantes : en unités métriques; en unités canadiennes; en unités métriques et canadiennes; selon la description qui en est donnée à la partie II de l'annexe I du RFLF
Même que la hauteur des caractères du nom de catégorie Sur l'espace principal Anglais ou français Section Dimension du produit
25, RFLF
Pays d'origine - obligatoire Notes de tableau 3 pour les produits importés et facultatif pour les produits canadiens
Pays dans lequel le produit a été cultivé.
Proportionnelle à la principale surface exposée Sur l'espace principal Anglais ou français Section Pays d'origine - Fruits et légumes frais
23d), RFLF
Numéro d'agrément - obligatoire (pour les entrepôts agréés de produits uniquement) sauf s'il figure sur le contenant préemballé, le contenant d'expédition, ou la unité pallettisé du produits
Doit être le numéro d'agrément de l'établissement où les produits ont été emballés.
Proportionnelle à la principale surface exposée Toute surface sauf le dessous S.O. Section Numéro d'agrément
63b), RFLF
Liste des essais de mise en marché
Variété - obligatoire pour les pommes Au moins 1,6 mm Toute surface sauf le dessous Anglais ou français Section Exigences particulières pour les pommes et les pommes de terre
10(3), RFLF
Liste des essais de mise en marché
Indication « à chair jaune » - facultative pour les pommes de terre à chair jaune Proportionnelle à la principale surface exposée Sur l'espace principal Anglais ou français Section Exigences particulières pour les pommes et les pommes de terre
10(6.1), RFLF
Liste des essais de mise en marché
Mention biologique - obligatoire (le cas échéant) Au moins 1,6 mm Toute surface sauf le dessous Anglais ou français Section Produits biologiques
Partie III, RPB
Déclaration de l'irradiation - obligatoire (le cas échéant)
Doit comporter la déclaration « Ne pas irradier de nouveau »
Au moins 1,6 mm Sur l'espace principal Anglais ou français Section Aliments irradiés- Fruits et légumes frais
B.01.035 et B.01.012(11), RAD

Notes de tableau

Notes de tableau 3

Aucune mention n'est requise sur le second contenant si le produit ou un des renseignements (nom usuel du produit, nom de catégorie, nom et adresse de l'établissement principal, pays d'origine, etc.) figurent sur le premier contenant d'une façon claire et lisible qui permette de reconnaître le produit sans avoir à ouvrir le second contenant.

Retour à la référence de la note de tableau 3

Tableau 3 – Résumé des exigences d'étiquetage applicables aux contenants d'expédition

Fruits et légumes frais - Contenants préemballés - Produits canadiens et importés
Exigences Hauteur des caractères Emplacement Langue Références
Nom usuel - obligatoire (non obligatoire si le contenant est ouvert ou transparent)
Nom sous lequel l'aliment est généralement connu.
Au moins 1,6 mm Sur l'espace principal Anglais ou français Section Nom usuel - Fruits et légumes frais
10(2)a) et 10(2.1), RFLF
Quantité nette - obligatoire
Quantité nette du produit en poids, en volume ou en nombre, en unités métriques, ou en unités canadiennes ou en unités métriques et canadiennes.
Proportionnelle à la principale surface exposée Toute surface sauf le dessous Anglais ou français Section Quantité nette - Fruits et légumes frais
10(2)c) et 14-19, RFLF
Nom et adresse du principal établissement - obligatoire
Nom et adresse de l'établissement principal de la personne Notes de tableau 4 par ou pour laquelle le produit préemballé a été fabriqué ou confectionné pour la revente.
Au moins 1,6 mm Toute surface sauf le dessous Anglais ou français Section Nom et adresse du principal établissement - Fruits et légumes frais
10(2)d), RFLF
Liste des ingrédients - les produits à ingrédient unique sont exemptés
Pour les produits composés de plusieurs ingrédients, les ingrédients doivent figurer dans l'ordre décroissant de leurs proportions respectives.
Au moins 1,6 mm Toute surface sauf le dessous Anglais ou français Section Liste d'ingrédients - Fruits et légumes frais
B.01.008, B.01.010, RAD
Tableau de la valeur nutritive - exemption si aucun élément ne nécessite la présence d'un tel tableau Proportionnelle à la surface exposée disponible Toute surface incluant le dessous s'il est considèré comme une partie de la surface exposée disponible Anglais ou français Section Étiquetage nutritionnel - Fruits et légumes frais
B.01.401(2)b)(ii) et 3, RAD
Catégorie - obligatoire pour les produits canadiens pour lesquels une catégorie est établie au RFLF ou pour le produits importés qui est emballés ou réemballés au Canada
Nom de catégorie établi dans le Règlement.
Proportionnelle à la principale surface exposée Toute surface sauf le dessous Anglais ou français Section Désignation de la catégorie des fruits et légumes frais
3 et 10(2)b), RFLF
Dimension du produit - obligatoire lorsque le RFLF l'exige
Doit figurer juste à côté du nom de catégorie et être indiquée de l'une des façons suivantes : en unités métriques; en unités canadiennes; en unités métriques et canadiennes; selon la description qui en est donnée à la partie II de l'annexe I du RFLF
Même que la hauteur des caractères du nom de catégorie Sur l'espace principal Anglais ou français Section Dimension du produit
25, RFLF
Pays d'origine - obligatoire pour les produits importés et facultatif pour les produits canadiens
Pays dans lequel le produit a été cultivé.
Proportionnelle à la principale surface exposée Sur l'espace principal Anglais ou français Section Pays d'origine - Fruits et légumes frais
10(11), RFLF
Numéro d'agrément - obligatoire (pour les entrepôts agréés de produits uniquement) sauf s'il figure sur la unité palettisé du produit
Doit être le numéro d'agrément de l'établissement où les produits ont été emballés.
Proportionnelle à la principale surface exposée Toute surface sauf le dessous S.O. Section Numéro d'agrément
63b), RFLF
Liste des essais de mise en marché
Variété - obligatoire pour les pommes Au moins 1,6 mm Toute surface sauf le dessous Anglais ou français Section Exigences particulières pour les pommes et les pommes de terre
10(3), RFLF
Liste des essais de mise en marché
Indication « à chair jaune » - facultative pour les pommes de terre à chair jaune Proportionnelle à la principale surface exposée Sur l'espace principal Anglais ou français Section Exigences particulières pour les pommes et les pommes de terre
10(6.1), RFLF
Liste des essais de mise en marché
Mention biologique - obligatoire (le cas échéant) Au moins 1,6 mm Toute surface sauf le dessous Anglais ou français Section Produits biologiques
Partie III, RPB
Déclarations de l'irradiation - obligatoire (le cas échéant)
Doit comporter la mention « Ne pas irradier de nouveau » ainsi que l'une des mentions relatives à la déclaration de l'irradiation.
Au moins 1,6 mm Sur l'espace principal Anglais ou français Section Aliments irradiés- Fruits et légumes frais
B.01.035 et B.01.012(11), RAD

Notes de tableau

Notes de tableau 4

Le terme « personne » désigne un particulier, une entreprise, etc.

Retour à la référence de la note de tableau 4

Allégations relatives à la méthode de production - Fruits et légumes frais

Pour plus de renseignements sur comment utiliser ce type d'allégation de méthode de production pour les fruits et légumes frais, consulter Allégations issus du génie génétique et Allégations « sans résidu de pesticide ».

Définitions

Fruits et légumes frais

Fruits et légumes frais s'entend des fruits et légumes frais et entiers, des fruits et légumes frais fraîchement coupés (minimalement transformés) comme le chou coupé fin, des fruits ou légumes mélangés comme les sachets de mélange à salade (sans vinaigrette, croûtons, miettes de bacon, etc.), la salade de chou, les herbes fraîches, les germes et les champignons comestibles.

Assujettis aux RFLF.

Contenant d'expédition

Désigne un contenant de fruits et légumes frais en vrac non préemballés qui n'est pas destinés à être vendus directement aux consommateurs.

Contenant de maître

Désigne un contenant extérieur (ou second contenant) qui renferme des contenants de produits préemballés portant une déclaration de la quantité nette.

Contenant de vrac

Un contenant d'expédition d'une grosse capacité.

Principale surface exposée

Signifie une surface exposée ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation [Voir 2, RFLF pour la définition complète].

Espace principal

Signifie la partie de l'étiquette apposée entièrement ou en partie sur la principale surface exposée [2, RFLF].

Unité canadienne

Signifie une unité de mesure figurant à l'annexe II du Loi sur les poids et mesures [2, RFLF].

Pays d'origine

Désigne le pays dans lequel le produit a été cultivé [2, RFLF].

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