Exigences en matière d'étiquetage des fruits et légumes frais
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Ce document donne des précisions sur les exigences d'étiquetage des fruits et des légumes frais visés par le Règlement sur les fruits et les légumes frais (RFLF) pris en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada (LPAC). Cette loi et ce règlement s'appliquent à tous les produits faisant l'objet d'une commercialisation – soit interprovinciale, soit liée à l'importation – qui sont livrés à l'état frais au consommateur ou pour la transformation alimentaire, classés ou autrement conditionnés.

Les exigences relatives à l'étiquetage des fruits et des légumes frais visés par le RFLF sont énoncées dans la partie II (Emballage et étiquetage) du RFLF. Les fruits et légumes frais sont également visés par les lois et règlements suivants :

Les renseignements devant figurer en vertu du RFLF sur une étiquette d'un produit auquel s'applique le REEPC doivent y figurer de la façon exigée par ce dernier règlement [10(8), RFLF].

Les exigences en matière d'étiquetage détaillées aux sections qui suivent sont propres aux fruits et légumes frais. Elles complètent les exigences de base en matière d'étiquetage et sur les allégations et les mentions volontaires de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie qui s'appliquent à tous les aliments préemballés.

Les exigences en matière d'étiquetage suivantes s'appliquent aux contenants de produits préemballés, aux contenants de maître et aux contenants d'expédition. Les exigences d'étiquetage des contenants de vrac sont les mêmes que pour les contenants d'expédition. À moins qu'il n'en soit spécifié autrement, l'information fournie dans chacune des sections suivantes s'applique à tous les types de contenants susmentionnés.

Consultez le Tableau 1 – Résumé des exigences d'étiquetage applicables aux contenants préemballés, Tableau 2 – Résumé des exigences d'étiquetage applicables aux contenants de maître et Tableau 3 – Résumé des exigences d'étiquetage applicables aux contenants d'expédition pour un sommaire des exigences relatives à l'étiquetage de chaque type de contenant.

Langues

Toutes les exigences en matière d'étiquetage doivent être déclarées en français et l'anglais sur les contenants préemballés [6 (2), REEPC; B.01.012 (2), RAD].

Les contenants de maître et les contenants d'expédition destinés à une entreprise ou à un établissement commercial ou industriel sont exemptés de la condition bilingue lorsque les contenants et leur contenu ne sont pas revendus comme produit préemballé individuel à un consommateur au niveau du commerce de détail et toute l'information obligatoire est montrée dans l'une des langues officielles [B.01.012 (11), RAD]. Pour plus d'information, consulter L'étiquetage bilingue.

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