Exigences en matière d'étiquetage des fruits et légumes frais
Désignation de la catégorie des fruits et légumes frais

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Les désignations de la catégorie pour les fruits et légumes frais figurent à l'annexe I du RFLF. Il n'est pas permis d'indiquer une catégorie canadienne sur un produit dont le règlement ne prescrit pas une norme visant la catégorie.

Aucune catégorie ne s'applique aux versions minimalement transformées de fruits et de légumes pour lesquels une catégorie a été établie. Ceci inclut sans s'y limiter les fruits et légumes frais qui ont été pelés, coupés, tranchés, hachés, évidés ou râpés ou ceux qui sont constitués de feuilles séparées.

Nulle étiquette de produit classé selon le RFLF ni importé au Canada ne peut porter de mot ni de mention déclarant ou laissant supposer que le produit emballé est d'une qualité supérieure à la catégorie marquée sur son contenant [26, RFLF].

Pour des contenants préemballés, les lettres et les données numériques de la déclaration de la catégorie doivent être indiquées sur l'espace principal en caractères gras, en lettres et en chiffres qui varient selon la proportion de la principale surface exposée [10(8), RFLF] (voir les Hauteur minimale des caractères pour la déclaration de la quantité nette.

Pour les contenants de maître ou les contenants d'expédition, le nom de catégorie doit apparaître dans la même hauteur de caractères comme décrit dans la section quantité nette mais il peut figurer sur n'importe quelle face de l'étiquette à l'exception de toute partie de l'étiquette apposée sur le dessous de l'emballage [10(7), RFLF].

Produits canadiens

Chaque contenant de tous fruits et légumes frais doit porter un nom de catégorie, si le nom de catégorie est établi ou spécifié dans le règlement [10(1)a), 23b), 10(2)b), RFLF]. L'utilisation du mot « Canada » dans un nom de catégorie est limitée à des produits cultivés au Canada.

Sur les contenants de maître aucune mention n'est cependant requise sur le second contenant si le nom de catégorie figure sur le premier contenant d'une façon claire et lisible qui permet de reconnaître le produit sans avoir à ouvrir le second contenant (contenant extérieur) [23, RFLF].

Produits Importés

Les noms de catégorie des fruits et des légumes frais importés comme produits préemballés, ou qui sont emballés ou réemballés au Canada aux fins de la commercialisation, sont ceux prévus à la colonne II des tableaux I et II de l'annexe I.1 du RFLF, (p. ex., Catégorie No. 1), [3(1.1), RFLF].

Si un produit canadien pour lequel une catégorie est établie est combiné à un produit importé et est préemballé au Canada, le produit combiné n'a plus un contenu totalement canadien et ne peut plus porter le nom de catégorie canadien. En conséquence, le produit combiné doit porter le nom de catégorie du produit importé, comme il est indiqué à la colonne II du tableau I ou du tableau II de l'annexe I.1 du RFLF.

Les contenants de maître et les contenants d'expédition des produits importés sont exemptés de déclarer un nom de catégorie. [23b), 10(2)b), RFLF].

Catégories étrangères

Plusieurs pays ont des normes visant la catégorie pour les aliments. Il est autorisé d'indiquer la catégorie étrangère sur l'étiquette de produits importés à condition que :

  • il est commercialisé dans son contenant original :
  • il satisfait à une norme canadienne; et,
  • le nom de catégorie établi dans le pays d'origine du produits représente en grande partie la même qualité que le nom de catégorie (produit importé) indiqué à la colonne II des tableaux I et II de l'annexe I.1 du Règlement sur les fruits et les légumes frais [3(1.2), RFLF]

p. ex., U.S. No. 1 ou, pour les pays utilisant le Codex, catégorie 1.

Une déclaration d'une catégorie étrangère est aussi permise sur les étiquettes des produits importés pour lesquels il n'y a pas de catégorie établie au Canada. Par exemple, il est permis de déclarer U.S. No. 1 sur un sac d'oranges de la Floride, bien qu'il n'y ait pas de catégories établies pour des oranges au Canada. Dans ces cas, la déclaration de la catégorie peut apparaître sur n'importe quelle face de l'étiquette en caractères d'imprimerie d'au moins 1,6 mm de hauteur, à l'exception de toute partie de l'étiquette apposée sur le dessous de l'emballage.

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