Exigences en matière d'étiquetage des fruits et légumes frais
Numéro d'agrément

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Un numéro d'agrément est un numéro unique attribué par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à un établissement qui satisfait aux conditions mentionnées aux articles 59 et 60 du RFLF [56(3), RFLF]. L'agrément des établissements est volontaire en vertu du RFLF.

Tout lot de produits acheminé interprovincialement à partir d'un établissement agréé doit porter le numéro d'agrément de l'établissement, clairement marqué et bien en vue, à l'intérieur de l'estampille Canada, comme il est illustré à l'annexe IV du RFLF [63, RFLF; Liste des essais de mise en marché].

Le numéro d'agrément peut figurer sur n'importe quelle face de l'étiquette, à l'exception de toute partie de l'étiquette apposée sur le dessous de l'emballage. Il peut aussi figurer sur chaque unité palettisée de produits du lot [63, RFLF; Liste des essais de mise en marché].

Les données numériques de la déclaration du numéro d'agrément doivent être indiquées, sur les contenants préemballés, les contenants de maître et les contenants d'expédition, en caractères gras et en chiffres qui varient selon la proportion de la principale surface exposée (voir les exigences de la taille des caractères dans la section de quantité nette pour de plus amples renseignements).

La déclaration du numéro d'agrément de l'établissement, lorsqu'elle est apposée bien en vue sur une unité palettisée de produits, doit être indiquée en caractères gras et être d'une hauteur d'au moins ¾ de pouce (19,0 millimètres) [Liste des essais de mise en marché].

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