Exigences en matière d'étiquetage des fruits et légumes frais
Exigences particulières pour les pommes et les pommes de terre

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En vertu du RFLF, des exigences particulières s'appliquent à certains contenants de fruits et légumes frais.

Étiquettes mobiles sur les sacs de pommes

Tous les renseignements requis par le RFLF (p. ex. catégorie, pays d'origine, variété, numéro d'agrément, etc.) peuvent être imprimés sur une étiquette mobile attachée aux contenants de pommes préemballés [Liste des essais de mise en marché].

Indication de la variété de pommes

L'étiquette apposée sur un contenant de pommes doit indiquer le nom de la variété de pommes [10(3), RFLF; 32(3), REEPC; Liste des essais de mise en marché].

Les renseignements sur la variété de pommes peuvent figurer sur n'importe quelle face de l'étiquette, à l'exception de toute partie de l'étiquette apposée sur le dessous du contenant [10(7), RFLF]. Ils peuvent également figurer sur une étiquette mobile attachée au sac de pommes préemballées [Liste des essais de mise en marché]. Les renseignements sur la variété de pommes devant figurer sur l'étiquette (ou l'étiquette mobile) d'un contenant de pommes doivent y figurer en caractères d'imprimerie d'au moins 1,6 mm de hauteur [12(3), RFLF].

Limites de diamètre pour les pommes

L'étiquette apposée sur un contenant de pommes non étagées (non conditionnées en barquettes) doit indiquer l'une des limites de diamètre applicables énoncées ci-dessous [10(4), 10(5), 25, 4(1)c), partie I, annexe I, RFLF]. Cette disposition ne s'applique pas s'il s'agit d'un contenant transparent, d'un panier ouvert d'une capacité maximale de 11 pintes ou d'un contenant de pommes de catégorie Canada Commerciales à cuisson.

  • De 60 à 63 mm (de 2 ⅜ à 2 ½ po)
  • De 60 à 70 mm (de 2 ⅜ à 2 ¾ po)
  • 60 mm (2 ⅜ po) et plus
  • De 63 à 70 mm (de 2 ½ à 2 ¾ po)
  • De 63 à 76 mm (de 2 ½ à 3 po)
  • 63 mm (2 ½ po) et plus
  • De 70 à 76 mm (de 2 ¾ à 3 po)
  • 70 mm (2 ¾ po) et plus
  • 76 mm (3 po) et plus

Les limites de diamètre doivent figurer juste à côté du nom de catégorie en caractères de même grosseur que ceux du nom de catégorie, celle-ci variant selon la principale surface exposée [25, RFLF].

Pommes de terre à chair jaune

La déclaration des pommes de terres à chair jaune est facultative conformément avec un essai de mise en marché (Liste des essais de mise en marché). Cependant, si elle est déclarée elle doit être indiquée de la manière qui suit :

  • « à chair jaune » lorsque le nom usuel du produit apparaît ailleurs sur le contenant; ou
  • « pommes de terre à chair jaune » lorsque le nom usuel du produit n'apparaît pas ailleurs sur le contenant [10(6.1), RFLF].

Les mots « à chair jaune » ou « pommes de terre à chair jaune », lorsqu'ils sont indiqués sur l'étiquette, doivent apparaître sur l'espace principal, en caractères gras, en lettres d'une hauteur proportionnelle à la principale surface exposée [10(6.1), RFLF; Liste des essais de mise en marché].

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