Exigences en matière d'étiquetage des fruits et légumes frais
Produits biologiques

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Les produits biologiques sont régis par le Règlement sur les produits biologiques qui relève de la Loi sur les produits agricoles au Canada.

Pour des renseignements spécifiques sur les exigences d'étiquetage biologiques, consultez Revendications biologiques.

Le Règlement sur les produits biologiques spécifie, si l'étiquette d'un contenant d'un produit importé porte le logo biologique, la déclaration du pays d'origine doit immédiatement être précédé par la mention « Produit du » ou la mention « Importé » et doit apparaître à proximité du logo Cependant, la mention « Importé » seule ne remplie pas l'exigence de « pays d'origine » en vertu du Règlement sur les fruits et les légumes frais. Voir Pays d'origine - Fruits et légumes frais pour les fruits et légumes frais cultivés dans un pays autres que le Canada pour plus d'informations.

Date de modification :