Exigences en matière d'étiquetage des fruits et légumes frais
Essais de mise en marché

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Lorsqu'un marchand souhaite commercialiser un produit qui n'est pas conforme au RFLF, il peut présenter une demande pour effectuer un essai de mise en marché de ce produit pendant une période d'au plus 24 mois. L'essai de mise en marché peut être autorisé si :

  • le ministre est convaincu, d'après les renseignements dont il dispose, qu'il s'agit d'une véritable mise en marché; et
  • le marchand lui fournit la preuve que :
    • le contenant proposé convient au produit;
    • l'étiquetage du contenant ne constitue pas une fausse déclaration quant à la nature, à la quantité, à la qualité, à la composition, au caractère, à l'innocuité, à la valeur, à la variété ou à l'origine du produit; et
    • le produit est conforme aux exigences de l'article 3.1 du RFLF.

À la fin de la période d'essai de mise en marché, la modification réglementaire proposée peut être incorporée au Règlement [2.3, RFLF].

Pour plus d'information sur les marchés de test se référer à la liste actuelle des marchés tests existants.

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