Exigences en matière d'étiquetage des fruits et légumes frais
Exemptions

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Dans certaines circonstances, les produits peuvent être exemptés d'exigences du RFLF. Cependant, ils sont toujours assujettis aux dispositions énoncées à la partie I.1 (Santé et sécurité) de ce règlement. En plus, les exigences de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation ainsi que celles de la Loi et du Règlement sur les aliments et drogues s'appliquent toujours, le cas échéant.

Exemptions du RFLF

Les produits suivants sont exemptés des exigences du Règlement sur les fruits et les légumes frais comme indiqué à 2.1(2) du Règlement.

Produits avec aucune catégorie déclarée

Les fraises, les bleuets destinés à la transformation, les cantaloups, les pommettes, les canneberges, et la rhubarbe de grande culture, sont exemptés du RFLF sauf si une catégorie est indiquée [2.1(2), RFLF, Liste des essais de mise en marché].

Emballage cadeau/Emballage mixte

Les fruits ou légumes commercialisés en combinaison avec d'autres types de fruits ou légumes ou d'autres produits alimentaires ne sont pas visés par les exigences additionnelles concernant l'emballage, l'étiquetage et la déclaration de la catégorie qui sont prescrites dans le RFLF. Le contenant doit porter clairement la mention « Emballage cadeau » ou « Emballage mixte »; aucun type de fruit ou de légume dans la combinaison ne doit excéder 1 kg de poids net; le poids net du contenu ne doit pas excéder 10 kg [2.1(2)g), RFLF; Liste des essais de mise en marché].

Les « emballage cadeau » et les « emballages mixtes » sont toujours assujettis au REEPC ainsi qu'au RAD, en vertu desquels ils doivent porter :

  • la liste des ingrédients sur n'importe quelle face de l'étiquette, à l'exception de toute partie de l'étiquette apposée sur le dessous de l'emballage [B.01.008b), RAD];
  • le nom et l'adresse du responsable sur n'importe quelle face de l'étiquette, à l'exception de toute partie de l'étiquette apposée sur le dessous de l'emballage [13, REEPC];
  • la quantité nette dans l'espace principal [12a), REEPC].

Légumes mixtes/Légumes pour ragoût/Emballage frais

Les fruits ou légumes commercialisés en combinaison avec d'autres types de fruits ou légumes ou d'autres produits alimentaires ne sont pas visés par les exigences additionnelles concernant l'emballage, l'étiquetage et la déclaration de la catégorie qui sont prescrites dans RFLF. Le contenant doit porter clairement la mention « légumes mixtes » ou « légumes pour ragoût », lorsque seuls des légumes sont combinés, ou la mention « Emballage frais », lorsque seuls des fruits, ou des légumes, ou des fruits et légumes sont combinés; aucun type de fruit ou légume dans la combinaison ne doit excéder 1 kg de poids net; le poids net du contenu ne doit pas excéder 10 kg [2.1(2)h), RFLF, Liste des essais de mise en marché].

Les « légumes mixtes », les « légumes pour ragoût » et les « emballages frais » sont toujours assujettis au REEPC ainsi qu'au RAD, en vertu desquels ils doivent porter :

  • la liste des ingrédients sur n'importe quelle partie de l'étiquette, à l'exception de toute partie de l'étiquette apposée sur le dessous de l'emballage [B.01.008b), RAD];
  • le nom et l'adresse du responsable sur n'importe quelle face de l'étiquette, à l'exception de toute partie de l'étiquette apposée sur le dessous de l'emballage [13, REEPC];
  • la quantité nette dans l'espace principal [12a), REEPC].

Exemptions des exigences d'étiquetage du RFLF

Les exigences en matière d'emballage et d'étiquetage qui sont énoncées dans le RFLF ne s'appliquent pas à un produit qui est :

  • préemballé dans un emballage (enveloppe ou bande) de moins de 13 mm (½ pouce) de largeur; ou
  • présenté en vrac dans un magasin de détail
    • présenté dans un emballage protecteur clair et transparent, vendu en une seule unité, dont l'étiquetage se limite à un code à barres, un code numérique, des mentions relatives à l'environnement et des symboles indiquant le traitement du produit, ou;
    • présenté sans emballage [4, RFLF, Liste des essais de mise en marché].

Autres Exemptions

Des aliments emballés à partir du vrac

Les exigences relatives à la hauteur des caractères qui sont énoncées aux paragraphes 12(2) et 12(3) du RFLF ne s'appliquent pas à un produit préemballé qui est emballé à partir du produit en vrac chez un détaillant ni à un produit à poids variable préemballé et vendu par un détaillant (p. ex., haricots verts préemballés en magasin à partir des produits en vrac) [12(5), RFLF].

Produits emballés au champ

Les produits préemballés composés de framboises ou de fraises emballées au champ dans des contenants d'une capacité de 1,14 litre ou moins sont exemptés de la déclaration de la quantité nette [4(5), REEPC].

Exemptions ministérielles

Pour prévenir une pénurie de l'approvisionnement canadien d'un fruit ou légume frais, le ministre ou son délégué, peut soustraire des fruits ou légumes frais, de la commercialisation – soit interprovinciale, soit liée à l'importation, des obligations de la LPAC ou du RFLF.

Les exigences relatives à l'étiquetage, à l'emballage et à la qualité peuvent être suspendues quand une exemption ministérielle est demandée à des fins de transformation. Seules les exigences relatives à l'étiquetage et à l'emballage peuvent être suspendues quand une exemption ministérielle est demandée à des fins de réemballage.

Pour de plus amples renseignements, consultez les « lignes directrices relatives à la demande et au traitement des exemptions ministérielles pour les fruits et légumes frais ».

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