Exigences en matière d'étiquetage des fruits et légumes frais
Nom usuel - Fruits et légumes frais

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Le nom usuel (définition) des fruits et légumes frais doit figurer sur l'étiquette apposée sur chaque contenant de produits. Comme les noms des fruits et des légumes frais ne sont pas prescrits par aucun règlement, le nom sous lequel l'aliment est généralement connu est acceptable comme nom usuel [B.01.001, B.01.006, RAD].

Les fruits et légumes frais sont exemptés de l'exigence liée à la déclaration du nom usuel sur l'étiquette dans les conditions suivantes :

  • les produits sont préemballés de manière à être visibles et reconnaissables dans leur emballage [B.01.006(2), RAD; 32(1) et (2), REEPC];
  • les produits à l'intérieur des contenants de produits préemballés ou le nom usuel figurant sur les contenants de produits préemballés sont facilement et clairement reconnaissables même si le second contenant n'est pas ouvert [23, RFLF];
  • le contenant d'expédition est ouvert ou transparent [10(2.1), RFLF].

Le nom usuel de l'aliment doit figurer dans l'espace principal [10(8), RFLF; 12(b), REEPC; B.01.006(1), RAD] en caractères d'imprimerie d'au moins 1,6 mm de hauteur, selon la hauteur de la lettre minuscule « o » [12(3), RFLF; 14,15, REEPC]. Pour plus d'informations consulter Nom usuel.

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