Exigences en matière d'étiquetage des fruits et légumes frais
Nom et adresse du principal établissement - Fruits et légumes frais

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L'identité et l'établissement principal de la personne (particulier, société, entreprise, siège social, distributeur, importateur, etc.) par ou pour laquelle le produit préemballé a été fabriqué ou confectionné pour la revente doivent figurer sur l'étiquette [B.01.007 (1.1)a), RAD; 10b)(i), LEEPC; 10(2)d), 23c), RFLF].

Sur les contenants de maître, aucune mention n'est cependant requise sur le second contenant si le nom et l'adresse figurent sur le premier contenant d'une façon claire et lisible qui permette de reconnaître le produit sans avoir à ouvrir le second contenant (contenant extérieur) [23, RFLF].

Le nom et l'adresse doivent être indiqués d'une manière qui permette de communiquer par écrit avec la partie responsable.

Des mots descriptifs additionnels, tel que « emballé pour », « emballé par » sont facultatifs. La partie responsable peut, à sa discrétion, indiquer le numéro de téléphone, l'adresse électronique, le site web, etc.

On peut indiquer plus d'un nom et adresse sur l'étiquette, pourvu qu'au moins une adresse postale complète soit fournie.

L'identité et l'établissement principal peuvent figurer sur n'importe quelle face de l'étiquette, à l'exception de toute partie de l'étiquette apposée sur le dessous de l'emballage [B.01.005, B.01.007 (1.1)a), RAD; 13, REEPC; 10(7), RFLF]. Les lettres doivent être d'au moins 1,6 mm de hauteur, selon la hauteur de la lettre minuscule « o » [12(3), RFLF; 15, REEPC].

Le nom et l'adresse peuvent être indiqués en en français ou anglais [B.01.012(9); 6(2), REEPC].

Si des mots tels que « emballé par » et « emballé pour », etc., figurent sur l'étiquette avec le nom et l'adresse sur un étiquette d'un contenant préemballé, ils devraient être indiqués dans les deux langues officielles; si ces mots apparaissent sur des contenants de maître ou des contenants d'expédition, ils peuvent apparaître en français et/ou en anglais.

Pour de plus amples renseignements, consultez Nom et adresse du principal établissement de l'entreprise.

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