Exigences en matière d'étiquetage des fruits et légumes frais
Étiquetage nutritionnel - Fruits et légumes frais

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Les fruits et les légumes frais sans ingrédients ajoutés, y compris des additifs alimentaires, sont exemptés de l'exigence liée à la présence d'un tableau de la valeur nutritive. Cette exemption inclut les oranges avec un colorant alimentaire ajouté et les fruits et les légumes enrobés de paraffine ou de gelée de pétrole [B.01.401(2)b)(ii), RAD]. Cette catégorie inclut les fines herbes fraîches, les germes et les fruits et légumes qui sont minimalement transformés (p. ex., lavés et, pelés, coupés, râpés, etc.), y compris les mélanges de fruits et de légumes, comme les sachets de salades mélangées et les salades de choux (sans vinaigrette, croûtons, miettes de bacon, etc.).

L'exemption est annulée si l'étiquette ou l'annonce contient l'un des éléments suivants :

  • une référence nutritionnelle ou une allégation relative à la teneur nutritive (p. ex. « Excellente source de vitamine C »);
  • une allégation nutritionnelle fonctionnelle (p. ex., « La vitamine A aide au développement et au maintien de la vision nocturne »);
  • une allégation relative à la santé (p. ex., « Une alimentation saine comportan
  • une grande variété de légumes et de fruits peut aider à reduire le risque de certains types de cancer »);
  • un nom, une mention, un logo, un symbole, un sceau d'approbation ou toute autre marque privative concernant la santé (p. ex., symbole en forme de cœur);
  • l'expression « nutrition facts », « valeur nutritive » ou « valeurs nutritives » [B.01.401(3), RAD].

Les renseignements nutritionnels peuvent être déclarés sur une base volontaire à condition que le contenu et la présentation requise satisfassent aux exigences du RAD. Seulement les tableaux de la valeur nutritive canadien peuvent être utilisés pour fournir des renseignements nutritionnels au Canada. L'utilisation des systèmes d'étiquetage nutritionnel des autres pays est interdite au Canada.

Les produits préemballés destinés uniquement à être utilisés comme ingrédients dans la fabrication d'autres produits préemballés destinés à être vendus à un consommateur dans un magasin de détail ou comme ingrédients dans la préparation d'aliments par une entreprise ou une institution commerciale ou industrielle ne sont pas requis de comporter un tableau de la valeur nutritive. Cependant, ils doivent être accompagnés de renseignements nutritionnels écrits lors de leur livraison aux acheteurs [B.01.404, B.01.405, RAD].

Pour de plus amples renseignements, consultez l'Étiquetage nutritionnel.

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