Images, vignettes, logos et marques de commerce
Images, vignettes et logos

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Les images, les vignettes et les logos sont des types d'image qui figurent sur les étiquettes des aliments et dans la publicité.

Exigences générales

Exactitude des illustrations

Les images et les graphiques sont des types d'aide communs que les fabricants ou les producteurs utilisent sur les étiquettes et dans la publicité. Lorsque des images et des graphiques sont utilisés, ils ne doivent pas être trompeurs ou mensongers, ni constituer une fausse déclaration quant à la composition, aux qualités ou à la valeur d'un produit.

Également, lorsqu'une image prétend être celle de l'aliment mis en vente, le produit même devrait être reproduit. Par exemple, si le produit doit être préparé, on devrait illustrer le produit préparé selon le mode d'emploi.

Exemple:
Prenons un mélange de jus fait à partir « de jus de pomme, de jus d'orange, de sucre et d'arômes », mais dont l'étiquette indique comme nom de marque « jus tropical » et contient des images de noix de coco, de mangues, d'ananas et de papaye. Le nom de marque et les images sur cet emballage donnent l'impression que le produit est fait entièrement à partir de jus de noix de coco, de mangue, d'ananas et de papaye, ce qui n'est pas le cas. Cette représentation sur l'étiquette va donc à l'encontre de l'article 7 de la LEEPC et du paragraphe 5(1) de la LAD. Pour obtenir plus d'information à ce sujet, consulter Ingrédients mis en évidence.

Vignettes et arômes artificiels

Lorsqu'une vignette ou une autre image sur l'étiquette d'un aliment indique une substance naturelle (p. ex. image d'une pomme) et qu'un arôme artificiel qui simule la substance est un ingrédient de l'aliment (p. ex. arôme artificiel de pomme), qu'il soit seul ou avec des agents aromatisants naturels, il faut déclarer sur l'étiquette que l'ingrédient aromatisant ajouté est artificiel ou simulé ou est une imitation (article 34 du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation).

Les renseignements doivent figurer en français et en anglais, et la déclaration de la quantité nette doit être de dimension au moins égale à celle requise pour les données numériques. L'énoncé doit figurer :

  • sur la vignette sur l'espace principal ou tout près de celle-ci si :
    • l'image figure sur l'espace principal,
    • l'image figure sur l'espace principal ainsi qu'à un autre endroit sur l'étiquette;
  • sur l'espace principal, près du nom commun, si la vignette se trouve sur une autre partie de l'étiquette.

Puisque cette disposition figure dans le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (REEPC), elle s'applique aux aliments emballés pour la vente aux consommateurs. L'expression « présentation suggérée » n'élimine pas la nécessité d'indiquer que le produit contient un arôme artificiel.

Cette disposition réglementaire ne s'applique pas lorsqu'une vignette :

  • affiche une image d'une substance naturelle et qu'un arôme artificiel qui ne simule pas la substance est un ingrédient.
    • Exemple : un biscuit aux bleuets et aux pommes fait à partir de bleuets et d'un arôme artificiel de pomme dont l'image montre un bleuet, mais aucune pomme.
  • affiche une image d'une substance naturelle et qu'un arôme naturel qui simule la substance est un ingrédient.
    • Exemple : Image d'une cerise lorsqu'un arôme d'amande naturel est ajouté pour simuler l'arôme de cerise. La liste d'ingrédients devrait indiquer qu'il s'agit d'un « arôme naturel » ou d'un « arôme d'amande naturel » et non d'un « arôme de cerise naturel ».

Illustrations de personnes

Plusieurs principes régissent l'utilisation d'illustrations de personnes dans les publicités :

  • Lorsque des images prétendent représenter une personne connue, la personne réelle devrait figurer dans la publicité.
  • Les représentations de personnes professionnelles, comme des illustrations de laboratoires ou d'appareils scientifiques, ne devraient pas servir à créer une « atmosphère » si elles n'ont aucun lien direct avec le produit.
  • Les images « avant et après » devraient être évitées.

Symboles en forme de cœur et allégations relatives à la santé cardiovasculaire

ceci est un exemple d'un symbole de cœur

En général, il n'est pas acceptable d'utiliser des symboles en forme de cœur et des allégations relatives à la santé cardiovasculaire pour décrire un aliment ou un choix d'aliment, que ce soit sur des étiquettes, dans des menus ou dans la publicité. Une utilisation combinée peut créer la fausse impression que la consommation d'un aliment ou le choix d'un menu assure en soi la santé cardiovasculaire ou prévient les maladies cardiovasculaires.

Plus particulièrement, l'utilisation des symboles en forme de cœur ou du terme « cœur » est considérée comme trompeuse si elle :

  • suggère ou sous-entend qu'un aliment particulier a une valeur nutritive supérieure à celle d'autres aliments ou qu'il est plus sain que d'autres aliments;
  • suggère que la consommation d'un aliment particulier ou que le choix d'un menu procure en soi des bienfaits pour la santé et le système cardiovasculaires.

Exemple :
Les programmes d'information sur la nutrition qui incorporent la santé du cœur dans les restaurants ne peuvent identifier des articles du menu à l'aide d'un cœur. Des articles du menu peuvent par contre être identifiés au moyen d'un crochet (✓) pour que l'attention du consommateur soit attirée sur des choix sains ou santé, à condition que les renseignements fournis respectent les exigences susmentionnées et que la raison d'être du programme soit claire.

Les autorités sanitaires conviennent qu'il faut recommander au public d'adopter un seul modèle d'alimentation saine. Cependant, même si une alimentation saine peut aider à réduire le risque de maladies cardiovasculaires, il ne s'agit que d'un seul facteur parmi les multiples facteurs en cause.

Exceptions – Utilisations acceptables des symboles en forme de cœur et allégations relatives à la santé cardiovasculaire

Symboles d'affection

On ne s'opposera pas à l'utilisation de symboles en forme de cœur pour représenter l'affection ou la tendresse de manière traditionnelle, comme des bonbons à la cannelle en forme de cœur, des boîtes de chocolats en forme de cœur ou des illustrations de cœur sur les produits alimentaires vendus pour la Saint-Valentin.

Logo, nom ou programme d'un organisme de santé

Les symboles en forme de cœur peuvent aussi être acceptables sur des étiquettes d'aliments ou dans la publicité sur les aliments lorsqu'ils apparaissent dans le logo ou le nom d'un organisme de santé ou lorsqu'ils sont utilisés conjointement avec le programme d'information sur la santé de cet organisme, à condition :

  • qu'ils ne donnent pas l'impression que l'aliment peut aider à prévenir, à traiter ou à guérir les maladies du cœur;
  • que la représentation graphique du nom ou du logo de l'organisme de santé respecte la politique sur l'approbation des tiers.

De plus, les expressions qui contiennent le terme « cœur » dans le nom d'un programme d'information d'un organisme de santé peuvent être acceptables, à condition que le programme soit désigné comme tel.

Symboles en forme de cœur avec allégations santé acceptables

On ne s'opposera pas à l'utilisation de symboles en forme de cœur conjointement avec l'allégation santé « Une alimentation saine pauvre en graisses saturées et en graisses trans peut réduire le risque de maladie du cœur. (Nom de l'aliment) est pauvre en graisses saturées et en graisses trans ». Cependant, l'utilisation de ces symboles ne doit pas donner l'impression que l'aliment en soi peut avoir un effet positif sur la santé, ou qu'il joue un rôle supérieur de réduction du risque de maladie. Consulter Allégations santé pour plus d'information.

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