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Approbations de tiers

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Pour les besoins de l'étiquetage et de la publicité concernant les aliments, l'approbation d'un tiers est synonyme d'approbation ou de sanction d'un aliment par un professionnel ou un organisme, une personne ou un groupe. L'utilisation du nom, du logo, du symbole, du sceau d'approbation ou d'une autre marque de certification d'un tiers sur l'étiquette ou dans l'annonce d'un aliment, peut être perçue par les consommateurs comme un signe d'approbation de cet aliment par l'organisme tiers.

Les approbations de tiers peuvent être considérées comme trompeuses ou mensongères, car un aliment qui porte une telle approbation peut être perçu comme étant supérieur à un aliment qui ne porte pas une telle approbation. Elles peuvent être considérées comme trompeuses lorsqu'elles sont utilisées de façon à laisser supposer que la consommation de cet aliment peut conférer des avantages pour la santé, prévenir, traiter ou guérir une maladie.

Politique sur l'approbation des tiers

Les approbations de tiers et l'utilisation de logos doivent être faites avec prudence. Les consommateurs ne doivent pas être trompés ou induits en erreur quant aux propriétés d'un aliment et ils devraient pouvoir évaluer les intentions de l'organisme concerné. Les approbations de tiers doivent :

  • éviter de laisser croire qu'un aliment ou une marque d'aliment est « plus sain » ou qu'il a une valeur nutritive supérieure à d'autres aliments ne portant pas le nom, la déclaration, le logo, le symbole, le sceau d'approbation ou toute autre marque déposée du tiers. La santé est tributaire du régime alimentaire global d'un individu plutôt que de la consommation de certains aliments.
  • éviter de laisser croire que l'aliment constitue un traitement, une mesure préventive d'une maladie ou un moyen de guérison. Les éléments tels que le nom, la déclaration, le logo d'un tiers, ne doivent pas laisser supposer qu'un aliment peut prévenir, guérir ou traiter l'une des maladies énoncées à l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues. Une telle suggestion est erronée et expressément interdite par cette loi.

Par conséquent, l'une ou l'autre des indications suivantes doit figurer sur l'étiquette :

  • L'utilisation des éléments tels que le nom, la déclaration, le logo d'un tiers, doit être clairement expliquée (par exemple, s'agit-il d'un programme éducatif conjoint de la société X et de l'organisme Y? Est-ce que la société X a fourni une aide financière ou parraine-t-elle la campagne de la Semaine de la nutrition de l'organisme Y? Est-ce que le symbole apparaît parce qu'une part des profits provenant de la vente du produit iront à un organisme de charité?).
  • Indiquer clairement le nom du tiers (avec ou sans son logo, son symbole, ou toute autre marque déposée) conjointement avec ses recommandations ou ses lignes directrices en matière de nutrition ou avec celles qu'il approuve. Les recommandations en matière de nutrition de ce tiers doivent être conformes à celles de Bien manger avec le Guide alimentaire canadien et Bien manger avec le Guide alimentaire canadien : Ressource à l'intention des éducateurs et communicateurs.
  • Indiquer clairement que le nom, la déclaration, le logo, etc., du tiers ne constituent pas une approbation de l'aliment.

Exemple :
Il n'est pas acceptable d'utiliser le logo de l'Association dentaire canadienne sur l'étiquette d'une gomme sans sucre ni de déclarer « reconnue comme étant sûre pour les dents par l'Association dentaire canadienne ». L'utilisation du logo et de l'énoncé peut laisser croire que la gomme est supérieure sur le plan de la santé.

Toutefois, l'énoncé « Les gommes sans sucre sont reconnues par l'Association dentaire canadienne comme étant sûres pour les dents », qui fait référence à toutes les gommes de ce type, est acceptable si l'utilisation de l'approbation respecte les critères susmentionnés.

Cette politique s'applique aux approbations de tiers par les organismes offrant de l'information sur la santé et la nutrition pour un aliment ou une marque d'aliment en particulier. Elle s'applique notamment lorsque l'approbation figure sur l'étiquette de l'aliment ou dans les annonces et lorsque l'aliment est exposé dans un point de vente, un restaurant ou tout autre établissement de service alimentaire.

Cependant, cette politique ne s'applique pas aux approbations de tiers par les organismes offrant de l'information sur la santé et la nutrition pour les groupes et catégories d'aliments. Par exemple, la politique ne s'applique pas dans les cas suivants :

  • Les associations qui fournissent des renseignements nutritionnels pour promouvoir la consommation de ce type d'aliment (p. ex. une association de producteurs laitiers qui fait la promotion de la consommation de produits laitiers).
  • Le symbole adopté par l'Association canadienne de la maladie cœliaque pour indiquer l'absence de gluten. Ce symbole est connu des consommateurs atteints de la maladie cœliaque, il est donc peu probable que le grand public le perçoit comme une approbation par un organisme de santé.
  • D'autres exceptions pourraient être étudiées, au cas par cas.
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