Lisibilité et emplacement des renseignements figurant sur l'étiquette
Exigences de lisibilité

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Tous les renseignements obligatoires qui doivent figurer sur les aliments vendus au détail en vertu de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de son règlement d'application doivent être écrits en toutes lettres d'une hauteur d'au moins 1,6 mm (1/16 pouce). La hauteur d'une lettre s'entend de la hauteur d'une lettre majuscule, quand les mots sont écrits en majuscules, et de la hauteur du « o » minuscule, quand les mots sont écrits en minuscules ou en majuscules et en minuscules [14, 15, REEPC]. Pour ce qui est de la quantité nette, il existe des exigences précises quant à la taille des lettres qui sont fondées sur la taille de la principale surface exposée (définition) pour la portion numérique de la quantité nette. Consulter Quantité nette pour obtenir plus d'information sur ces exigences.

Pour les très petits emballages dont la principale surface exposée mesure 10 centimètres carrés (1,55 pouce carré) ou moins, la LEEPC et son règlement d'application exigent que l'information autre que la déclaration de la quantité nette soit imprimée en caractères de hauteur d'au moins 0,8 mm (1/32 po), à la condition que toute l'information exigée par la Loi et le Règlement apparaisse dans l'espace principal (définition) [16, REEPC].

Tout renseignement obligatoire qui, selon que l'exige le Règlement sur les aliments et drogues, doit figurer sur l'étiquette (définition) d'un aliment doit :

  1. être clairement formulé et placé bien en vue;
  2. être facile à apercevoir, pour l'acheteur ou le consommateur, dans les conditions habituelles d'achat et d'utilisation.

En ce qui a trait au tableau de la valeur nutritive, le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) prescrit des exigences techniques et relatives au modèle (graphiques) particulières, y compris la hauteur des caractères. Consulter Étiquetage nutritionnel pour obtenir plus d'information sur ces exigences. En outre, le RAD prescrit des exigences concernant la taille des caractères pour certains autres renseignements figurant sur l'étiquette, par exemple, la mention « contient du/des [nom de/des édulcorant(s)] » (consulter la Édulcorants).

Bien que le paragraphe A.01.016 du RAD ne fournisse aucune exigence relativement à la taille des caractères, la hauteur des lettres doit être d'au moins 1,6 mm (1/16 pouce), d'après la hauteur de la lettre « o » minuscule que l'on considère comme suffisante pour satisfaire à l'exigence selon laquelle les renseignements de l'étiquette doivent être clairement formulés et placés bien en vue, sauf indication contraire dans le règlement.

Dans le cas de certaines mentions ou allégations ayant trait à un produit alimentaire, comme les Allégations relatives à la valeur teneur nutritive ou les Revendications organiques, les éléments figurant dans ces mentions ou allégations peuvent devoir être de la même taille et avoir la même visibilité lorsqu'ils sont indiqués sur l'étiquette ou dans la publicité d'un aliment. Pour obtenir plus de renseignements sur les exigences relatives à la lisibilité des mentions ou des allégations concernant un produit alimentaire, consulter page Web pertinente pour ce type d'allégation sur l'Outil d'étiquetage pour l'industrie.

Par exemple, si un fabricant utilise l'allégation « sans sodium ajouté » sur l'étiquette ou dans la publicité d'un produit alimentaire qui respecte les exigences de cette allégation, conformément au tableau suivant le paragraphe B.01.513 du RAD, tous les mots de l'allégation doivent avoir la même taille et la même visibilité. Il ne serait pas acceptable que les mots « sans sodium » apparaissent en caractères gras et dans une taille plus importante que le mot « ajouté ». Pour obtenir plus de renseignements sur ces exigences, consulter Étiquetage nutritionnel. Pour toutes les autres allégations, il est recommandé d'attribuer la même taille et la même visibilité à tous les éléments de l'allégation.

À titre de renseignements figurant sur une étiquette d'aliment qui ne satisfont pas aux exigences susmentionnées en matière de lisibilité, mentionnons, par exemple, les lettres inscrites à l'aide d'un tampon ou par gaufrage sur du carton ou du plastique, ou du texte de couleur sur un fond d'une couleur semblable.

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