Lisibilité et emplacement des renseignements figurant sur l'étiquette
Exigences d'emplacement

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Exigences liées à l'emplacement relativement aux exigences de base en matière d'étiquetage.

  1. Information qui doit être présentée sur l'espace principal.
    1. Nom usuel [B.01.006, RAD], et;
    2. Quantité nette [4, LEEPC]
  2. Information qui peut être indiquée sur n'importe quelle face du contenant, sauf le dessous (définition) :
    1. Nom et adresse du principal établissement de l'entreprise [B.01.005, B.01.007, RAD], et;
    2. Liste des ingrédients [B.01.005, B.01.008, RAD].
  3. Information qui peut figurer sur n'importe quelle face du contenant, y compris le dessous, si elle est accompagnée d'une mention indiquant qu'elle se trouve sur le dessous :
    1. Datation [B.01.007, RAD].
  4. Dans le cas du Tableau de la valeur nutritive, il doit être présenté sur la surface exposée disponible (définition) de l'emballage [B.01.005, RAD].
  5. En ce qui a trait aux autres exigences en matière d'étiquetage, il peut y avoir des exigences particulières en matière d'emplacement, comme la déclaration de la teneur en alcool par volume sur les boissons alcoolisées et la mention « contient [nom du/des édulcorant(s)] ».

Il convient de noter que d'autres exigences, notamment des exigences particulières à certains aliments, peuvent s'ajouter aux exigences de base en matière d'étiquetage susmentionnées et que celles-ci peuvent aussi porter sur l'emplacement. Pour obtenir plus de renseignements, consulter l'Outil d'étiquetage pour l'industrie .

Le paragraphe B.01.008 du RAD stipule que tous les renseignements obligatoires requis en vertu du Règlement doivent être groupés ensemble, sur n'importe quelle partie de l'étiquette, à moins qu'il ne s'agisse de renseignements qui doivent figurer sur l'espace principal ou de renseignements qui sont exemptés expressément des dispositions énoncées à l'alinéa B.01.008(1)a) du RAD selon lequel les renseignements doivent être groupés (p. ex., l'identité du fournisseur et son lieu d'affaires principal, l'information sur la date limite de conservation, le tableau de la valeur nutritive, ainsi que les allégations réglementées sur la teneur en éléments nutritifs et sur la santé). S'il faut présenter la liste des ingrédients du produit, les renseignements qui doivent être groupés ensemble sur l'étiquette du produit le seront avec la liste des ingrédients.

Conformément au paragraphe A.01.016 du RAD, tous les renseignements qui doivent figurer sur l'étiquette d'un aliment en vertu du Règlement doivent être clairement formulés et placés bien en vue, et être faciles à apercevoir, pour l'acheteur ou le consommateur, dans les conditions habituelles d'achat et d'utilisation. Voici des exemples de types d'étiquette qui ne satisfont pas à cette exigence.

  1. Renseignements obligatoires à l'endos de l'étiquette ou sur un « encarté à sortir » ou une partie à retirer de l'étiquette (face pliée ou insérée sous l'étiquette d'un produit), même si on trouve une instruction comme « soulever ici » ou « lever ce panneau pour obtenir plus d'information », de telle sorte que le consommateur doit retirer l'étiquette du contenant pour lire l'endos. Cependant, il est acceptable d'utiliser la partie à retirer de l'étiquette pour fournir de l'information qui n'est pas obligatoire.
  2. Renseignements obligatoires qui ont été masqués par l'apposition d'une étiquette sur un emballage ou un produit de forme irrégulière (p. ex., une étiquette carrée qui a pris la forme de l'objet sphérique sur lequel elle a été apposée).

Dans le cas des emballages décoratifs (définition), il est acceptable d'indiquer des renseignements obligatoires sur le dessous, car cette face est considérée comme l'espace principal de l'emballage [2.(2)b) du REEPC].

Renseignements autres que les renseignements obligatoires qui doivent figurer sur l'espace principal, dans le cas d'un contenant qui n'a pas de dessous définissable; l'information obligatoire peut figurer sur l'une ou l'autre des surfaces.

L'utilisation d'étiquettes mobiles

Le terme « étiquette mobile » est inclus dans la définition « étiquette » de la LEEPC et de la LAD, et la définition du terme « apposer », dans la LEEPC (version anglaise seulement), englobe les modes d'apposition, tels que la fixation, l'impression, l'inclusion ou l'accompagnement du produit par une étiquette, une fiche ou une carte.

Généralement, les renseignements obligatoires qui doivent figurer sur l'espace principal ne peuvent pas être indiqués sur une étiquette mobile, sauf si le contenant ne possède aucune face ou surface exposée ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation (p. ex., œufs en chocolat enveloppés de papier d'aluminium dans un filet). Dans ce cas, les renseignements obligatoires qui doivent figurer sur l'espace principal doivent être repris sur les deux côtés de l'étiquette mobile, afin qu'ils soient visibles, peu importe la façon dont l'étiquette est présentée.

Dans le cas où le contenant est une enveloppe ou une bande, si étroite par rapport à la dimension du produit emballé qu'il n'est pas possible de dire que cet emballage a un côté ou une surface exposé ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation, les renseignements obligatoires qui doivent figurer sur l'espace principal peuvent être indiqués sur l'un des deux côtés de l'étiquette mobile. Dans ces conditions, la superficie totale d'un côté de l'étiquette est considérée comme la principale surface exposée [2.(1) du REEPC].

Tous les autres renseignements peuvent être fournis sur l'un des deux côtés d'une étiquette mobile, sauf indication contraire, pourvu qu'ils soient bien visibles.

Date de modification :