Exigences d'étiquetage pour les matières graisses et huiles
Nom usuel - Graisses et huiles

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Pour les graisses et les huiles qui satisfont à une des normes réglementaires du Titre 9 du RAD, le nom apparaissant en caractère gras dans le RAD est le nom usuel approprié pour ce produit.

Lorsqu'il n'y a pas de norme précise pour une graisse ou une huile dans le RAD ou dans un autre règlement fédéral, les autres normes nationales ou internationales sont utilisées afin de déterminer un nom usuel approprié. Par exemple, s'il existe une définition précise pour une graisse ou une huile dans la norme Codex, le nom de la graisse ou de l'huile défini par le Codex (comprenant l'un de ses synonymes acceptables) serait un nom usuel acceptable pour l'aliment. Afin d'utiliser le nom défini de l'aliment du Codex, la graisse ou l'huile doit satisfaire aux exigences de composition comme énoncées dans la norme Codex.

Pour de plus amples renseignements, y compris l'emplacement, la langue et la taille des caractères, consulter la section Nom usuel.

Nom usuel dans la liste des ingrédients

Les graisses et les huiles utilisées comme ingrédient doivent être déclarées par leur nom usuel dans la liste des ingrédients ou, s'il existe une disposition, par un nom de catégorie. Consulter la section Liste des ingrédients - Graisses et huiles pour de plus amples renseignements.

Huiles végétales de source unique

Le nom usuel d'une huile végétale ne contenant qu'une huile doit figurer sur l'espace principal de l'emballage de l'huile et doit être le nom spécifique de cette huile, c.-à-d. « huile de (nom de la source) ». Par exemple, l'huile de canola à 100 % doit être désignée sur l'espace principal par le nom usuel « huile de canola ». Le terme général « huile végétale » n'est pas acceptable sauf s'il est accompagné de la mention « huile de canola ».

Pour obtenir des renseignements sur la déclaration d'huiles végétales de source unique ou de sources multiples dans la liste des ingrédients, consulter la section Huiles végétales de source unique ou de sources multiples.

Huiles végétales de source multiples

L'« huile végétale » est un nom usuel acceptable pour une huile végétale qui contient plus d'une sorte d'huile (et aucun autre type d'huile).

Pour obtenir des renseignements sur la déclaration d'huiles végétales de source unique ou de sources multiples dans la liste des ingrédients, consulter la section Huiles végétales de source unique ou de sources multiples.

Huiles modifiées ou hydrogénées

Lorsqu'une huile a été modifiée ou hydrogénée, le nom usuel sur l'espace principal d'affichage et dans la liste des ingrédients doit comprendre le mot « modifiée » ou « hydrogénée », le cas échéant, p. ex., « huile de canola hydrogénée », « huile de palmiste hydrogénée », entre autres.

Lorsque deux végétaux ou plus sont présents, et lorsqu'un végétal ou plus a été modifié ou hydrogéné, le nom usuel sur l'espace principal d'affichage et dans la liste des ingrédients doit comprendre le mot « modifiée » ou « hydrogénée », le cas échéant, p. ex., « huile végétale modifiée », « huile végétale hydrogénée », « huile de palmiste modifiée », entre autres. [B.01.010(3)a), articles 13 et 14, RAD]

Mélanges d'huiles modifiées

Le nom « huile végétale modifiée » peut figurer sur l'espace principal de l'emballage de mélanges d'huiles végétales ordinaires et modifiées. On peut aussi utiliser un nom usuel combinant les différents ingrédients du produit. Par exemple, un mélange contenant 95 % d'huile de canola et 5 % d'huile de tournesol modifiée pourrait s'appeler « huile végétale modifiée » ou « huile de canola et huile de tournesol modifiée ».

Graisses interestérifiées

Puisque l'interestrification ne consiste pas en l'hydrogénation ou en la modification, le RAD n'oblige pas expressément que « interestérification » soit déclaré dans le nom usuel du produit. Toutefois, l'ACIA encourage l'utilisation du nom usuel « interestérifiée (pour nommer l'huile végétale) », à moins que l'aliment final satisfasse aux normes de shortening [B.09.011, RAD]; dans ce cas, le nom usuel doit être shortening.

Huiles avec des profils nutritionnels modifiés

Certaines huiles ont été développées avec des profils nutritionnels qui diffèrent de l'huile traditionnelle faite à partir de la même source végétale. Dans la plupart des cas, ces aliments sont assujettis au processus d'évaluation des aliments nouveaux de Santé Canada. Consulter Aliments génétiquement modifiés et autres aliments nouveaux pour de plus amples renseignements.

Les noms usuels doivent précisément refléter la nature de l'aliment. Par conséquent, un nom usuel acceptable pour une huile avec un profil nutritionnel modifié comprend les suivants :

  • la source végétale de l'huile;
  • la différence nutritionnelle avec l'huile traditionnelle.

Exemples : huile de graines de tournesol à teneur élevée en acide oléique; huile de soja à faible teneur en acides linoléniques.

Les caractéristiques pour les huiles sont décrites dans différentes normes, comme le Règlement sur les aliments et drogues et la norme Codex pour les huiles végétales portant un nom spécifique - PDF (509 ko). Ces caractéristiques peuvent être utilisées pour déterminer si le profil nutritionnel d'une huile modifiée dépasse la gamme d'huile traditionnelle provenant de la même source végétale.

Lorsqu'il y a une différence nutritionnelle par rapport à l'huile traditionnelle, cela doit se refléter dans le nom usuel. Les représentations dans le nom usuel caractérisant la quantité d'un acide gras dans l'huile végétale sont généralement permises - par exemple « Huile (nom de la source) à teneur élevée en acide oléique » [B.01.502(2)i), RAD]. Il peut y avoir plus d'une manière pour décrire la différence nutritionnelle dans le nom usuel, comme lorsque le contenu de plus d'un acide gras a changé (p. ex., un acide gras est augmenté et un autre diminué). Prendre note que dans certains cas, comme pour l'huile de graines de tournesol à teneur élevée en acide oléique, une norme Codex existe également pour l'huile modifiée.

Ce type de nom usuel (p. ex., « huile [nom de la source] à teneur élevée en acide oléique ») entraînerait une déclaration de la quantité d'acide gras en gramme par portion déclarée à l'extérieur du tableau de la valeur nutritive [B.01.301(1), RAD]. Consulter la section Huile à teneur modifiée en acide gras pour obtenir des renseignements à propos des exigences d'étiquetage nutritionnel lorsqu'une représentation dans le nom usuel caractérise la quantité d'acide gras.

Noms usuels propres au produit

Huile provenant de Brassica juncea, de qualité comparable à celle du canola

Le nom usuel « huile de canola » est acceptable sur l'étiquette de l'huile produite à partir de Brassica juncea à faible teneur en acide érucique.

[Remarque : il existe d'autres types de Brassica juncea qui sont considérées comme plants de moutarde et source d'huile de moutarde].

La norme Codex pour les huiles végétales portant un nom spécifique - PDF (509 ko) a reconnu la variété Brassica juncea comme une source d'huile de colza à faible teneur en acide érucique dans la « Norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique », comme suit :

2.1.13 - Huile de colza à faible teneur en acide érucique - (huile de navette à faible teneur en acide érucique; huile de canola); est produite à partir des graines oléagineuses à faible teneur en acide érucique de variétés dérivées de Brassica napus L., Brassica rapa L. et de Brassica juncea  L.

Puisqu'il n'existe aucun nom prescrit pour l'huile de cette plante dans le Règlement sur les aliments et drogues ou dans toute autre loi fédérale, les noms prescrits dans la norme Codex seraient acceptables.

Cette approche est conforme au Programme des semences de l'ACIA, qui reconnaît le nom « Brassica juncea, de qualité du canola » pour cette plante et l'inscrit sous « canola » dans la liste des variétés inscrites au Canada dans leur site Web. Cette approche est aussi conforme à la Section des aliments de l'ACIA concernant la farine provenant de Brassica juncea.

Ce produit a subi une évaluation d'aliment nouveau par Santé Canada.

Huile d'olive extra vierge aromatisée

L'huile d'olive extra vierge aromatisée pourrait être décrite en utilisant les principes de Modification des noms usuels pour aliments normalisés si la saveur est ajoutée en tant qu'ingrédient et n'est pas utilisée dans sa fabrication. Si elle est utilisée dans la production d'huile d'olive extra vierge, l'huile serait frelatée et ne satisferait pas à la norme.

Les noms usuels modifiés acceptables pour l'huile d'olive extra vierge comprennent les suivants :

  • huile d'olive extra vierge à saveur de [nom de saveur/d'assaisonnement/d'ingrédient];
  • huile d'olive extra vierge avec [nom de saveur/d'assaisonnement/d'ingrédient];
  • huile d'olive extra vierge à [nom de saveur/d'assaisonnement/d'ingrédient].

Les noms usuels énumérés ci-dessus sont acceptables parce qu'ils sont modifiés avec l'ingrédient traditionnel et il est clair qu'il ne s'agit pas seulement d'huile d'olive extra vierge.

Huile de graines de tournesol à teneur élevée en acide oléique

Le nom usuel « huile de tournesol à teneur élevée en acide oléique » est acceptable pour une huile qui satisfait à la norme pour ce produit dans la norme Codex pour les huiles végétales portant un nom spécifique - PDF (509 ko).

Consulter les sections Huile à teneur modifiée en acide gras et Huiles avec des profils nutritionnels modifiés pour de plus amples renseignements à propos des exigences d'étiquetage lorsqu'une représentation dans le nom usuel caractérise la quantité d'un acide gras.

Shortening liquide

Le nom usuel « shortening liquide » est un nom usuel acceptable pour les produits qui sont utilisés comme shortening, mais qui sont de forme liquide plutôt que de forme semi-liquide telle que décrite dans la norme pour le shortening.

Triglycérides à chaîne moyenne

Les triglycérides à chaîne moyenne peuvent être employés comme aliment et comme ingrédients à ajouter à des aliments. Lorsqu'ils sont vendus comme aliment, leur nom usuel acceptable est « triglycérides à chaîne moyenne ». L'abréviation « TCM » n'est pas acceptable. Il est aussi recommandé d'inscrire sur l'étiquette la provenance des triglycérides à chaîne moyenne, de préférence sur l'espace principal, afin de prévenir les personnes allergiques ou sensibles à certains aliments, p. ex., « huile de noix de coco modifiée ».

Huile de tournesol à teneur moyenne en acide oléique

Le nom usuel « huile de tournesol à teneur moyenne en acide oléique » est acceptable pour une huile qui satisfait à la norme pour ce produit dans la norme Codex pour les huiles végétales portant un nom spécifique - PDF (509 ko).

Pour d'autres renseignements sur l'huile de tournesol à teneur moyenne en acide oléique qui a subi une évaluation des aliments nouveaux de Santé Canada, consulter la page de Santé Canada sur les produits approuvés.

Consulter les sections Huile à teneur modifiée en acide gras et Huiles avec des profils nutritionnels modifiés pour obtenir d'autres renseignements à propos des exigences d'étiquetage lorsqu'une représentation dans le nom usuel caractérise la quantité d'un acide gras.

Huile de grignons ou de résidus d'olive

On peut désigner l'huile extraite de résidus d'olive par les noms usuels « huile de grignons d'olive » et « huile de résidus d'olive » (en anglais, « Olive Pomace Oil » et « Olive Residual Oil », respectivement). Cette prescription est fondée sur les usages sanctionnés par certains gouvernements étrangers et par la commission du Codex alimentarius. Le terme « Huile de Sansa - Sansa Oil » n'est pas acceptable.

Oléine de palme, stéarine de palme et superoléine de palme

L'oléine de palme, la stéarine de palme et la superoléine de palme sont produites à partir du fractionnement de l'huile de palme. Lorsque ces huiles sont vendues séparément comme aliment, l'oléine de palme, la stéarine de palme et la superoléine de palme sont les noms usuels désignés pour ces huiles végétales avec une composition modifiée en acides gras (consulter la norme Codex pour les huiles végétales portant un nom spécifique - PDF (509 ko)). Toutes les autres fractions de l'huile de palme doivent être appelées « huile de palme modifiée » lorsqu'elles sont vendues en tant qu'aliment.

Huile de diacylglycérol végétale

L'huile de diacylglycéride végétale (huile DAG) est une huile végétale qui a été formulée pour contenir plus de 80 % de diglycérides. Le nom usuel d'une huile de diacylglycérol végétale devrait être « huile de diacylglycérol végétale » ou « huile de diacylglycérol (nom de la source) ».

Pour d'autres renseignements sur l'huile de diacylglycerol qui a subi une évaluation des aliments nouveaux de Santé Canada, consulter la page de Santé Canada sur les produits approuvés.

Date de modification :