Exigences d'étiquetage pour les matières graisses et huiles
Étiquetage nutritionnel - Graisses et huiles

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Huile à teneur modifiée en acide gras

Certaines huiles incluent une référence à la teneur en acides gras dans le nom usuel, comme « huile (nom de la source) à teneur élevée en acide oléique ».

Le paragraphe B.01.402(4) du RAD stipule que : « Lorsqu'une déclaration expresse ou implicite incluant des renseignements visés à la colonne 1 du tableau du présent article est faite sur l'étiquette du produit préemballé ou encore dans l'annonce d'un tel produit faite par le fabricant du produit ou sous ses ordres, ces renseignements sont aussi mentionnés dans le tableau de la valeur nutritive. »

Il est important de porter une attention particulière à la formulation de l'article dans la colonne 1 au moment de déterminer si les renseignements supplémentaires se rattachent au Tableau de la valeur nutritive (TVN) au paragraphe B.01.402(4) du RAD. Par exemple, l'article 8 du tableau suivant l'article B.01.402 fait mention de « la teneur en acides gras monoinsaturés » dans la colonne 1. Le terme « élevée » dans l'expression « huile (nom de la source) à teneur élevée en acide oléique » suppose  une teneur. De plus, les renseignements de la liste des ingrédients sont considérés comme une « représentation ».

Par conséquent, lorsque « l'huile (nom de la source) à teneur élevée en acide oléique » est représentée sur l'étiquette, y compris dans la liste des ingrédients, les exigences sont les suivantes :

  • La Teneur en acides gras monoinsaturés est exigée comme renseignement supplémentaire dans le TVN conformément au paragraphe B.01.402(4), puisque la teneur élevée en acide oléique est une représentation implicite de la teneur en acides gras monoinsaturés.
  • Déclarer la teneur en acides gras monoinsaturés puis déclarer les polyinsaturés oméga-3 et oméga-6 dans le TVN conformément au paragraphe B.01.402(3).

Remarque : Si un produit est exempté de porter un TVN conformément au paragraphe B.01.401(2) du RAD, cette exemption demeurerait telle quelle conformément au sous-alinéa [B.01.401(3)e)(i)] si l'étiquette ne comporte aucune autre référence à la teneur en acides gras que dans la liste des ingrédients.

Pour de plus amples renseignements sur le nom usuel de ces huiles, consulter la section Huiles avec des profils nutritionnels modifiés.

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