Nom usuel
Définitions

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Nom usuel

Nom usuel, en ce qui a trait à un aliment, désigne :

  1. le nom de l'aliment imprimé en caractères gras dans le Règlement sur les aliments et drogues; ou
  2. le nom prescrit par tout autre règlement fédéral; ou
  3. s'il n'est pas prescrit par un règlement, le nom habituellement utilisé pour désigner l'aliment [B.01.001, RAD].
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