Allégations sur les aliments – Terme « local »

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L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a entrepris une initiative visant la modernisation de son approche à l'égard de l'étiquetage des aliments. L'ACIA, en consultation avec les consommateurs, l'industrie et les parties intéressées, réalisera un examen des règlements, des lignes directrices et des politiques sur l'étiquetage des aliments, notamment sur l'utilisation du terme « local ». Voir initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments pour plus de détails.

Pour le moment, l'ACIA a adopté une politique provisoire qui permet l'utilisation du terme « local » pour :

  • les aliments produits dans la province ou le territoire où ils sont vendus; ou
  • les aliments vendus dans d'autres provinces ou territoires dans un rayon de 50 km de la province ou du territoire d'origine.

L'ACIA reconnaît qu'il s'agit d'une interprétation large de la politique actuelle et qu'il existe un éventail de points de vue sur la façon dont le terme « local » devrait être défini.

Il s'agit d'une politique provisoire qui entre en vigueur immédiatement et le demeurera jusqu'à ce que l'ACIA termine son examen de l'étiquetage. Les consultations menées pendant la modernisation de son approche en matière d'étiquetage des aliments orientera l'ACIA sur la voie à suivre. L'utilisation du terme « local » est toujours assujettie aux dispositions sur les allégations fausses ou trompeuses de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

Dans l'ancienne politique, l'ACIA interprétait les termes « local », « cultivé localement » et autres termes similaires comme signifiants :

  • que l'aliment avait été fabriqué dans un rayon de 50 km de l'endroit où il était vendu; ou
  • que l'aliment provenait de la collectivité locale (p. ex. municipalité) où il était vendu ou d'une collectivité locale adjacente.

l'ACIA reconnaît que l'ancienne approche est désuète, qu'elle ne témoigne pas des pratiques courantes de fabrication des aliments et qu'elle ne permet pas de répondre aux besoins et aux attentes des consommateurs.

Il est important de souligner que les allégations telles que « produit local » sont volontaires. On encourage l'industrie à ajouter des qualificatifs (p. ex. nom de la ville) de manière à fournir davantage de renseignements aux consommateurs. Il incombe à la partie réglementée de respecter les lois et les règlements applicables.

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