Les allégations concernant l'origine

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Table des matières

Aperçu

Dans certains cas, une entreprise peut volontairement choisir de déclarer le pays d'origine du produit alimentaire sur l'étiquette de celui-ci afin d'aider les consommateurs à faire des choix éclairés lors de leurs achats. Une entreprise peut également choisir d'ajouter une allégation relative à l'origine du produit alimentaire ou d'un ingrédient de ce produit. Des renseignements concernant l'utilisation de ces types d'allégations sont énoncés plus bas.

Allégations concernant des produits provenant de plusieurs pays

L'indication volontaire de plusieurs pays d'origine (p. ex. « Produit de France et des États-Unis ») n'est pas acceptable. Dans ce contexte, un produit dont provenir que d'un seul pays d'origine, lequel doit au moins être le pays où le produit a subi la dernière transformation importante. Toutes les allégations doivent être véridiques et non trompeuses. La déclaration de plus d'un pays d'origine sur l'étiquette peut entraîner la communication d'un renseignement inexact.

Une allégation relative au mélange, comme « Un mélange de (nom du produit) [origine] et de (nom du produit) [origine] » peut être envisagée (p. ex. « Un ménage d'huile de soja brésilienne et américaine »).

Vous trouverez des renseignements concernant l'indication volontaire de plusieurs pays d'origine incluant le Canada ou faisant référence au Canada au-dessous dans les Lignes directrices sur les allégations Produit du Canada et Fabriqué au Canada.

Allégations concernant l'origine des ingrédients d'un aliment

Un produit peut présenter une allégation concernant l'origine de ses ingrédients, à condition que l'allégation soit véridique et non trompeuse (p. ex. « Contient de l'huile d'olive italienne »). En plus de présenter une telle allégation, une entreprise peut choisir de mettre en évidence la quantité d'un ingrédient du produit (p. ex. « Contient 10 % d'huile d'olive italienne »). Vous trouverez de plus amples renseignements concernant la mise en évidence de certains ingrédients dans ingrédients mis en évidence.

Des renseignements concernant l'utilisation d'allégations sur l'origine canadienne des ingrédients d'un produit sont présentés au-dessous dans les Lignes directices sur les allégations Produit du Canada et Fabriqué au Canada.

Allégations « Local »

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a adopté une provisoire sur les Allégations sur les aliments – Terme « local » qui permet l'utilisation du terme « local » pour :

  • les aliments produits dans la province ou le territoire où ils sont vendus; ou
  • les aliments vendus dans d'autres provinces ou territoires dans un rayon de 50 km de la province ou du territoire d'origine.

Lignes directrices sur les allégations Produit du Canada et Fabriqué au Canada

Les lignes directrices sur les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » favorisent la conformité au paragraphe 5.(1) de la Loi sur les aliments et drogues et au paragraphe 7(1) de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, qui interdit d'apposer de l'information fausse ou trompeuse.

L'utilisation des allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » est volontaire. Toutefois, lorsqu'une entreprise décide de recourir à une de ces allégations, le produit sur lequel l'allégation est apposée doit répondre aux présentes lignes directrices.

Les lignes directrices sur les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » s'appliquent aux aliments vendus à tous les niveaux du commerce, y compris la vente d'aliments en vrac ou en gros destinés à une transformation ultérieure. Elles s'appliquent également aux allégations utilisées dans la publicité et par les restaurants.

Les lignes directrices ne s'appliquent pas à ce qui suit :

  • Les produits destinés à l'exportation: Les produits exportés doivent répondre aux exigences du pays importateur. Ainsi, les étiquettes des produits exportés peuvent être différentes de celles des produits non exportés.
  • D'autres biens de consommation, par exemple les aliments pour animaux, les semences agricoles ou les plantes qui ne sont pas des produits alimentaires: Ces produits pourraient être évalués aux termes du Guide sur les indications « Fait au Canada » du Bureau de la concurrence.
  • Les allégations relatives au contenu régional ou provincial, tel que la province, la ville, etc.
  • Les termes ou références qui sont visés par des exigences réglementaires et ne sont non visés par les lignes directrices par exemple les noms de catégories, une référence à Biologique Canada ou la déclaration obligatoire du pays d'origine).

Il faut tenir compte de tous les ingrédients, et leurs composants, qui font partie de l'aliment, peu importe le moment où ils ont été ajoutés, lorsqu'on évalue les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada ».

L'allégation « Produit du Canada »

Un produit alimentaire peut porter l'allégation « Produit du Canada » lorsque la totalité ou la quasi totalité de ses principaux ingrédients, du processus de transformation et de la main d'œuvre ayant servi à la fabrication du produit sont d'origine canadienne. Cela signifie que tous les ingrédients importants d'un produit alimentaire sont d'origine canadienne et que la proportion du contenu étranger est négligeable.

Les circonstances suivantes n'ont pas d'incidence sur l'utilisation de l'allégation « Produit du Canada » sur un aliment :

  1. Les ingrédients présents en très petites quantités qui ne sont généralement pas produits au Canada, notamment les épices, les additifs alimentaires, les vitamines, les minéraux et les préparations aromatiques, ou cultivés au Canada, notamment les oranges, le sucre de canne et le café. Généralement, on considère qu'il s'agit d'un ingrédient mineur ou présent en très petite quantité lorsqu'il constitue moins de 2 pour cent du produit.
  2. Fournitures d'emballage qui proviennent de l'extérieur du Canada, car les lignes directrices visent le contenu canadien et la production ou la fabrication du produit alimentaire, et non l'emballage en soi.
  3. L'utilisation d'intrants agricoles importés, comme des semences, des engrais, des aliments pour animaux et des médicaments.

Par exemple, un biscuit fabriqué au Canada à partir d'avoine, de farine, de beurre, de miel et de lait du Canada, et de vanille importée, peut porter l'allégation « Produit du Canada », même si les vitamines présentes dans la farine ainsi que la vanille ne sont pas d'origine canadienne.

Le terme « canadien » est considéré comme étant pareil à l'allégation « Produit du Canada » et tout produit portant ce terme doit répondre aux critères visant l'allégation « Produit du Canada » décrits ci-dessus.

Généralement, les produits qui sont exportés puis importés de nouveau au Canada ne peuvent porter l'allégation « Produit du Canada ».

Ferait exception tout produit :

  • qui répond aux critères visant l'allégation « Produit du Canada »,
  • qui est prêt à être vendu lorsqu'il quitte le pays (entièrement emballé et étiqueté) et qui est retourné au Canada par la suite sans avoir subi un nouveau processus de transformation, d'emballage ou d'étiquetage (p. ex. peut être en raison d'une erreur de commande).

C'est ainsi parce que la totalité des ingrédients, des composants, du processus de transformation et de la main-d'œuvre ayant servi à la fabrication du produit alimentaire sont d'origine canadienne.

Allégation « Fabriqué au Canada » accompagnée d'un énoncé descriptif

L'allégation « Fabriqué au Canada » accompagnée d'un énoncé descriptif peut être apposée sur un produit alimentaire lorsque la dernière transformation substantielle du produit a été faite au Canada, même si certains ingrédients proviennent d'autres pays.

Transformation substantielle

Une transformation substantielle a lieu lorsqu'un produit alimentaire subit une transformation qui change sa nature pour devenir un nouveau produit portant un nouveau nom sous lequel il est généralement connu du consommateur.

Par exemple, la transformation du fromage, de la pâte, de la sauce et des autres ingrédients pour confectionner une pizza serait considérée comme une transformation substantielle.

Ces procédés qui entraînent une transformation substantielle peuvent être décrits dans une loi ou un règlement en particulier, par exemple, le Règlement sur l'inspection des viandes et le Règlement sur les produits transformés.

Énoncé descriptif

Si l'allégation « Fabriqué au Canada » est utilisée, elle doit aussi comprendre un énoncé descriptif indiquant que le produit alimentaire est fabriqué au Canada à partir d'ingrédients importés ou à partir d'ingrédients canadiens et importés. Les énoncés descriptifs « Fabriqué au Canada à partir d'ingrédients canadiens et importés » ou « Fabriqué au Canada à partir d'ingrédients importés » peuvent être utilisés.

Toutes les variantes de l'allégation « Fabriqué au Canada » doivent inclure un énoncé descriptif.

Par exemple, l'allégation « Fabriqué avec fierté au Canada » devrait être accompagnée d'un énoncé descriptif si le produit contient des ingrédients importés, car l'allégation comprend les mots « Fabriqué au Canada ».

Fabriqué au Canada à partir d'ingrédients importés

Lorsqu'un aliment est fabriqué à partir d'ingrédients provenant tous d'un pays autre que le Canada, l'étiquette devrait porter l'allégation suivante : « Fabriqué au Canada à partir d'ingrédients importés ».

Par exemple, dans le cas d'un biscuit fabriqué au Canada à partir de farine, d'avoine, de shortening et de sucre importés, on peut utiliser sur l'étiquette ou dans une publicité l'allégation « Fabriqué au Canada à partir d'ingrédients importés ».

Fabriqué au Canada à partir d'ingrédients canadiens et importés

Lorsqu'un aliment renferme des ingrédients canadiens et importés, l'étiquette doit porter l'allégation suivante : « Fabriqué au Canada à partir d'ingrédients canadiens et importés ». Cette allégation peut être apposée sur un produit contenant un mélange d'ingrédients canadiens et importés, peu importe la proportion de contenu canadien dans le produit.

Par exemple, un biscuit fabriqué au Canada à partir de farine, d'avoine et de shortening d'origine canadienne ainsi que de sucre importé peut être étiqueté ou annoncé avec l'allégation « Fabriqué au Canada à partir d'ingrédients canadiens et importés ».

Par souci de clarté et d'uniformité pour le consommateur, une entreprise qui choisit d'utiliser l'allégation « Fabriqué au Canada » doit l'accompagner de l'énoncé descriptif, lequel devrait être présenté de la façon suivante : « à partir d'ingrédients canadiens et importés ». Il est acceptable toutefois d'inverser l'ordre des termes, dans la mesure où le pourcentage d'ingrédients importés est supérieur à celui des ingrédients canadiens.

L'allégation « Fabriqué au Canada à partir d'ingrédients canadiens et/ou importés » est interdite parce qu'elle ne fournit pas de renseignements utiles au consommateur sur le contenu canadien.

Autres allégations relatives au contenu canadien

On encourage l'utilisation des allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » accompagnée d'un énoncé descriptif afin de fournir des renseignements clairs aux consommateurs et aider ceux-ci à reconnaître les aliments canadiens. Cependant, d'autres allégations ou énoncés plus précis qui décrivent la valeur ajoutée canadienne, peuvent être utilisés sans être accompagnés d'un énoncé descriptif supplémentaire, à condition qu'ils soient véridiques et n'induisent pas les consommateurs en erreur.

Parmi les exemples de ces types d'allégations relatives au contenu canadien, citons :

  • « Torréfié et mélangé au Canada » pour décrire le café, puisque les grains de café sont toujours importés;
  • « Distillé au Canada » pour décrire l'eau embouteillée qui a été distillée au Canada;
  • « Mis en conserve au Canada » pour décrire des haricots verts mis en conserve au Canada;
  • « Raffiné au Canada » pour décrire du sucre de canne importé qui a été raffiné au Canada;
  • « Transformé au Canada » pour décrire un aliment entièrement transformé au Canada;
  • « Préparé au Canada » pour décrire un aliment entièrement préparé au Canada;
  • « Emballé au Canada » pour décrire des aliments importés en vrac et emballés au Canada.

Voici les directives à suivre concernant les autres types d'allégations relatives au contenu canadien couramment utilisées :

Allégations identifiant un aliment canadien ou des ingrédients canadiens

Le terme « canadien » est considéré comme étant pareil à l'allégation « Produit du Canada ». Par conséquent, la totalité ou la quasi-totalité des principaux ingrédients, du processus de transformation et de la main-d'œuvre ayant servi à la fabrication du produit alimentaire doivent être d'origine canadienne. Les ingrédients qui sont présents dans l'aliment à des niveaux très faibles et qui ne sont généralement pas produits au Canada seraient autorisés à condition que le total de ces ingrédients représente moins que 2 pour cent de l'aliment. Par exemple, la mention du terme « canadien » sur un contenant de lasagne congelée signifierait que l'aliment respecte les critères applicables à l'allégation « Produit du Canada ».

Cette directive s'applique également lorsque l'allégation sert à décrire un ingrédient d'un produit alimentaire. Par exemple, si l'allégation « Cheddar canadien » figure sur l'emballage d'une sauce au cheddar, la totalité ou la quasi-totalité des principaux ingrédients, du processus de transformation et de la main-d'œuvre ayant servi à la fabrication du fromage cheddar contenu dans la sauce doivent être d'origine canadienne.

Lorsque ce type d'allégation est utilisé pour décrire un ingrédient qui renferme un seul composant présent dans un produit alimentaire, la totalité de l'ingrédient et, le cas échéant, de ses dérivés présents dans le produit doivent d'être d'origine canadienne. Par exemple, si l'allégation « Contient des bleuets canadiens » est utilisée sur une tarte aux bleuets préemballée, tous les bleuets, ainsi que tout concentré de jus de bleuet ou dérivé, doivent être d'origine canadienne.

Allégation « 100 % canadien » concernant les aliments ou les ingrédients

Lorsque l'allégation « 100 % canadien » est apposée sur l'étiquette, la totalité de l'aliment ou l'ingrédient auquel s'applique cette allégation doit être d'origine canadienne plutôt que la « totalité ou la quasi-totalité ».

Par exemple, si l'allégation « 100 % canadien » figure sur une tourtière, alors la totalité des ingrédients, du processus de transformation et de la main-d'œuvre ayant servi à la fabrication du produit doivent être d'origine canadienne.

La même directive s'applique pour un aliment qui porte une allégation faisant référence à l'origine d'un ingrédient donné, qu'il renferme un ou plusieurs composants, comme étant « 100 % canadien ».

Par exemple, si l'allégation « Fabriqué à partir de blé 100 % canadien » figure sur un sac de pâtes alimentaires séchées, alors la totalité du blé, ainsi que de ses dérivés, servant à la fabrication de ce produit doivent être d'origine canadienne.

Des renseignements supplémentaires concernant l'utilisation de l'allégation « lait 100 % canadien » peut être trouvé dans les Lignes directrice relative à l'usage de l'allégation « lait 100 % canadien » sur les produits laitiers.

Allégations concernant des produits provenant de plusieurs pays d'origine, qui mentionne le Canada

L'indication volontaire de plusieurs pays d'origine, qui mentionne le Canada ou y fait référence (p. ex., « Produit du Canada et des États-Unis ») serait inacceptable. Les produits contenant des ingrédients étrangers, peu importe leur provenance, ne peuvent porter l'allégation « Produit du Canada ».

L'indication de plusieurs pays d'origine sur l'étiquette d'un produit peut entraîner la communication d'un renseignement inexact, ce qui, par conséquent, pourrait être considéré comme un renseignement faux et trompeur.

Bien que les produits contenant des ingrédients étrangers ne peuvent porter l'allégation « Produit du Canada », ils pourraient porter une allégation descriptive « Fabriqué au Canada » si leur dernière transformation importante a eu lieu au Canada.

Une allégation relative au mélange, par exemple, « Un mélange de (nom du produit) canadien et [nom du pays] », pourrait être considérée acceptable p. ex., « Un mélange d'huile de soja canadienne et américaine »).

À noter que des exigences distinctes pourraient s'appliquer aux produits pour lesquels on exige la déclaration du pays d'origine. Celles-ci sont résumées dans les exigences d'étiquetage propres à certains produits de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie.

Renseignements sur des produits précis

Viande et volaille

L'allégation « Produit du Canada » peut s'appliquer aux viandes provenant d'animaux canadiens qui sont abattus au Canada. Les animaux sont considérés comme étant canadiens s'ils sont nés ou ont éclos au Canada, ont été élevés et abattus au Canada ou, dans le cas des bovins d'engraissement, ont séjourné au Canada depuis au moins 60 jours avant l'abattage au Canada. Ce séjour de 60 jours au Canada se fonde sur des normes internationales en matière de santé des animaux. Ces animaux sont nourris, élevés et abattus au Canada conformément aux normes canadiennes.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'emploie actuellement à examiner ces directives pour déterminer la meilleure façon de les appliquer aux produits de viande provenant d'animaux vivants importés au Canada. Cet examen permettra de déterminer comment appliquer l'allégation « Produit du Canada » aux produits de viande tout en respectant les principes des lignes directrices sur les allégations « Produit du Canada » afin de ne pas perturber le commerce international et de ne pas enfreindre les règles commerciales.

La viande issue d'œufs d'incubation importés, y compris des œufs qui ont éclos en cours de transport, répond aux lignes directrices sur les allégations « Produit du Canada » pourvu que le poussin ait été élevé, abattu et transformé au Canada.

Poisson et produits de la mer

L'allégation « Produit du Canada » peut s'appliquer aux poissons et aux produits sauvages de la mer qui sont capturés dans les eaux canadiennes (ou dans les eaux adjacentes conformément à la réglementation du Canada relative aux quotas de pêche) et qui sont transformés dans un établissement canadien, au moyen d'ingrédients canadiens.

En ce qui concerne les poissons et les produits d'élevage de la mer, l'élevage doit être situé au Canada et la transformation doit avoir lieu dans un établissement canadien, au moyen d'ingrédients canadiens.

Produits laitiers et œufs

Des œufs de poules importées et le lait de vaches importées pourraient porter l'allégation « Produit du Canada » dans la mesure où les poules ont pondu leurs œufs au Canada et que les vaches ont été traites au Canada.

Symboles nationaux

L'utilisation des armoiries du Canada et du drapeau canadien est assujettie à la Loi sur les marques de commerce, paragraphe 9(1). Voir Marques de commerce du gouvernement du Canada pour plus d'information.

Armoiries

Les armoiries canadiennes ne peuvent être utilisées sans une permission préalable du ministère du Patrimoine canadien. Les demandes peuvent être envoyées au :

Le Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil de Trésor du Canada
Ottawa, Ontario K1A 0R5
Tél : 613-957-2533
Téléc : 613-946-5187
information@fip-pcim.gc.ca

Drapeau national

Le drapeau national avec la feuille d'érable à onze pointes et une ou deux barres ne peut être utilisé sans une permission préalable du ministère du Patrimoine canadien. Cependant, il n'y a pas d'objection à l'utilisation de la feuille d'érable à onze pointes sans les barres. La feuille d'érable ne doit pas être utilisée sur un aliment importé pour donner au consommateur une fausse impression selon laquelle il s'agit d'un aliment d'origine canadienne. Les demandes peuvent être envoyées au :

Cérémonial d'État et symboles canadiens
Ministère du Patrimoine canadien
Gatineau (Québec) K1A 0M5
Tél : 819-934-9048
Téléc : 819-997-8550
CeremonialetSymboles-CeremonialandSymbols@pch.gc.ca

Feuille d'érable

La feuille d'érable ou un autre symbole semblable peuvent être apposés sur les produits alimentaires sans autre permission. Le recours à ces vignettes ne signifie pas toujours en soi que le produit est entièrement ou en partie canadien (p. ex., des feuilles d'érable dans une scène d'automne sur l'étiquette d'un produit).

Toutefois, dans certains cas, l'utilisation de la feuille d'érable peut suggérer l'allégation « Produit du Canada » et le produit doit alors répondre aux critères visant l'allégation « Produit du Canada ». Pour que le recours à la feuille d'érable ou à un autre symbole semblable n'induise pas en erreur le consommateur, il est recommandé qu'un énoncé sur le contenu canadien soit apposé à proximité de la vignette.

Termes non visés par les lignes directrices

Les termes ou références suivants sont visés par d'autres exigences réglementaires et ainsi ne sont pas visés par les lignes directrices pour les allégations « Produit du Canada » :

  1. Les noms de catégories contenant le terme Canada (p. ex. Canada de fantaisie)
    Les directives n'auront aucun effet sur les exigences relatives aux noms de catégories canadiennes et à la légende d'inspection des viandes.
  2. Le logo « Biologique Canada » ou une référence à Biologique Canada
    Le logo « Biologique Canada » est une indication de la certification aux termes du Règlement sur les produits biologiques et des normes relatives aux aliments biologiques. Sur les produits importés pouvant porter le logo « Biologique Canada », l'indication du pays d'origine ou la mention « Importé » doit être apposée tout près du logo, pour éviter d'induire en erreur les consommateurs.
  3. La déclaration obligatoire du pays d'origine
    Les lignes directrices ne s'appliquent pas à la déclaration obligatoire du pays d'origine. De plus, l'utilisation d'une allégation « Fabriqué au Canada » permise ou de toute autre allégation telle que « Emballé au Canada » n'entraîne pas la nécessité de déclarer le pays d'origine, sauf indication contraire dans les règlements. Pour obtenir des renseignements généraux sur la mention du pays d'origine sur l'étiquette, consulter Déclaration du pays d'origine.

Renseignements additionnels

Consultations sur les lignes directrices sur l'allégation « Produit du Canada »

Depuis l'entrée en vigueur des nouvelles lignes directrices, les consommateurs canadiens nous ont fait savoir qu'ils appuyaient les objectifs des lignes directrices applicables à la mention « Produit du Canada ». Toutefois, les transformateurs d'aliments ont indiqué qu'il pouvait être difficile de trouver et de conserver des sources d'approvisionnement canadiennes pour certains ingrédients. Pour cette raison, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont consulté environ 3 100 consommateurs et intervenants de l'industrie au moyen d'un sondage en ligne et par téléphone. La consultation avait pour but de sonder au sujet de l'exemption de certains ingrédients alimentaires importé particuliers, notamment le sucre, le sel et le vinaigre, aux exigences régissant l'utilisation de l'allégation « Produit du Canada » pour un produit alimentaire. Moins de la moitié de ceux qui ont été consultés ont déterminé que des dérogations étaient nécessaires.  Par conséquent, le gouvernement du Canada maintient les lignes directrices actuelles et n'apporte aucun changement aux politiques en vigueur concernant la mention « Produit du Canada ».

Lignes directrices visant à définir les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes d'aliments et dans la publicité

Les produits alimentaires offerts sur le marché au Canada sont de plus en plus souvent d'origine étrangère. Beaucoup de Canadiens souhaitent obtenir des renseignements plus clairs sur les aliments qu'ils achètent. Les Canadiens veulent obtenir des renseignements crédibles et significatifs au sujet des aliments qu'ils achètent. Beaucoup veulent acheter des produits alimentaires qui sont fabriqués et transformés selon les normes canadiennes, auxquelles ils font confiance avec raison. Certains veulent simplement obtenir l'assurance que le produit contient une quantité importante de contenu canadien.

Le 15 juillet 2008, le gouvernement du Canada a annoncé les nouvelles lignes directrices concernant l'utilisation de ces allégations sur les étiquettes. Les lignes directrices révisées aideront les Canadiens à faire des choix éclairés quant aux produits qu'ils achètent. Elles ont été élaborées en fonction des attentes des consommateurs et de l'industrie à l'égard de ce qui constitue un produit canadien. Elles visent également à favoriser la conformité au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues et au paragraphe 7(1) de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

Produit du Canada

En vertu des lignes directrices, lorsque l'étiquette porte l'allégation « Produit du Canada », la totalité ou la quasi-totalité des principaux ingrédients, des composants, du processus de transformation et de la main-d'œuvre ayant servi à la fabrication du produit alimentaire doivent être d'origine canadienne. Les produits alimentaires dont l'étiquette porte l'allégation « Produit du Canada » ne doivent renfermer que très peu de contenu étranger ou n'en contenir aucun, à l'exception d'additifs alimentaires, d'épices, de vitamines, de minéraux et de préparations aromatiques présents en très petites quantités.

Fabriqué au Canada

L'allégation « Fabriqué au Canada » peut être employée lorsque le produit alimentaire est fabriqué ou transformé au Canada, qu'il s'agisse d'un produit dont les ingrédients proviennent de l'étranger ou du Canada ou qu'il s'agisse d'un mélange d'ingrédients importés et canadiens. Cependant, l'allégation doit toujours être accompagnée de l'énoncé descriptif « à partir d'ingrédients canadiens et importés » ou « à partir d'ingrédients importés ». Pour que l'on puisse employer ces allégations, il faut que la dernière transformation substantielle du produit ait été effectuée au Canada. Cette allégation permet de reconnaître l'importance de la valeur ajoutée par les ingrédients et les processus de transformation canadiens.

Autres allégations qualifies

On peut continuer d'utiliser des allégations qualifiées pour d'autres produits alimentaires qui ne répondent pas aux lignes directrices concernant les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » Par exemple, les allégations « Torréfié au Canada », « Emballé au Canada », « Distillé au Canada », « Transformé au Canada », etc.), peuvent être employées si elles ne sont pas fausses ou trompeuses. Cependant, il est recommandé que les étiquettes des produits qui respectent les lignes directrices portent l'allégation « Produit du Canada » ou l'allégation « Fabriqué au Canada » accompagnée d'un énoncé descriptif pour que les renseignements fournis aux consommateurs soient uniformes et clairs.

Application de la loi et conformité

L'ACIA veille à l'application des exigences de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation afin de protéger les consommateurs contre la fausse représentation des produits. Les consommateurs s'attendent à ce que les renseignements fournis sur les étiquettes et dans la publicité, y compris les allégations, soient véridiques et non trompeurs. L'utilisation de ces allégations demeure facultative pour la plupart des étiquettes d'aliments. Cependant, lorsque ces allégations seront utilisées, l'ACIA en vérifiera la conformité en fonction des critères établis. L'ACIA prendra également des mesures correctives appropriés lorsqu'elle détectera des cas de non-conformité à la suite d'une inspection et quand elle répondra à des plaintes.

Les lignes directrices sont entrées en vigueur le 31 décembre 2008. Il est prévu que de nombreux produits fabriqués avant cette date pourraient alors déjà se trouver sur les tablettes des magasins. Cependant, il est attendu que tous les produits fabriqués après cette date seront conformes aux lignes directrices.

De plus amples renseignements sur l'historique de l'Initiative canadienne sur l'étiquetage des produits alimentaires figurent sur le site Web de l'ACIA. On y trouve également un document Foire aux questions sur les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada », accompagné de réponses qui donnent de plus amples renseignements sur l'interprétation de ces lignes directrices. Pour en savoir davantage sur ces lignes directrices, veuillez téléphoner à l'ACIA au 1-800-442-2342 ou au ATS 1-800-465-7735.

Historique de l'Initiative canadienne sur l'étiquetage des produits alimentaires

L'approvisionnement alimentaire canadien se mondialise un peu plus chaque jour et de nombreux Canadiens souhaitent être mieux informés au sujet des aliments qu'ils achètent. Conscient de ce fait, le gouvernement du Canada a pris diverses mesures pour améliorer l'étiquetage des produits alimentaires et aider les Canadiens à faire des choix plus éclairés en matière d'alimentation.

À la suite du lancement du site Web Canadiens en santé le 24 octobre 2007, le premier ministre a annoncé, le 17 décembre 2007, la mise en place du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du Canada. Il s'agit d'un plan qui vise à s'assurer que les normes canadiennes visant la sécurité des produits sont les plus élevées au monde.

Dans le cadre de son Plan d'action, le gouvernement s'est engagé à examiner la politique sur l'utilisation des allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » figurant sur les étiquettes des produits alimentaires et dans les publicités. Même si ces allégations n'ont aucun lien avec la salubrité des aliments, les Canadiens ont démontré que cet aspect est important pour eux.

Le premier ministre a respecté son engagement le 21 mai 2008 en annonçant, avec le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Gerry Ritz, la mise en œuvre de la nouvelle Initiative canadienne sur l'étiquetage des produits alimentaires. Cette initiative permet de mieux définir les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes des produits alimentaires et dans les publicités pour offrir aux Canadiens une certitude accrue sur le contenu canadien des produits qu'ils achètent.

Après avoir consulté consommateurs et intervenants, le gouvernement du Canada a mis en œuvre les lignes directrices modernisées, en vigueur depuis le 31 décembre 2008. Tous les produits fabriqués après le 31 décembre 2008 doivent être conformes aux nouvelles lignes directrices.

Foire aux questions

Consulter Foire aux questions sur les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada ».

À propos des achats d'aliments canadiens

Pour plus amples renseignements sur l'alimentation qui a été cultivé ou fabriqué au Canada, consulter Achat d'aliments canadiens.

Allégations sur les aliments - Terme « local »

Consulter Allégations sur les aliments - Terme « local ».

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